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AGM - Date non fixée (BLUE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	BLUE SOLUTIONS
Date non fixée	Lieu Lieu Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) hors la présence physique des actionnaires Fermer
Publiée le 15/05/20	9 résolutions

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Avis de réunion
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Modalités de participation

A. — Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire
représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou
voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 septembre 2020 à zéro heure) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC, Service Assemblées – 6
avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires
d’actions au porteur.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration,
ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence75009 Paris.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 28 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions
rappelées ci-dessus, participer à cette Assemblée.
B. — Modes de participation à l’Assemblée générale
1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera
délivrée par le CIC de la façon suivante :
- aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès du CIC, Service Assemblées6 avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une
pièce d’identité ;
- aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres, de transmettre une attestation de participation au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009
Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.
L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés
en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,
à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront
:
- pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur
sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6 avenue de Provence – 75009
Paris.
- pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à
l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la
Société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex ou auprès du CIC, Service Assemblées-6 avenue de
Provence-75009 Paris.
Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue au CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009
Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 24 septembre
2020.
Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné
de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé au CIC ou à la Direction Juridique de la
société (aux adresses indiquées ci-dessus).
Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée
générale, soit le 26 septembre 2020, à la Direction Juridique de la Société ou au CIC (aux adresses indiquées ci-dessus).
3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à
l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour
les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à
l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite (par courrier) au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant
confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’ Assemblée générale à 15 heures (heure de
Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant
la date de l’Assemblée, soit le 26 septembre 2020.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre
mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société
invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société,
nonobstant toute convention contraire.
C. — Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31
32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20)
jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les
auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du
Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre
de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société,
par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32 quai de
Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
D. — Droit de communication des actionnaires
- Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au
plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée
générale.
- Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront
disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton,
92811 Puteaux Cedex.

Cacher les modalités de participation

Avertissement :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Conseil
d’administration, par délibération en date du 14 avril 2020 a été amené, en conformité avec les
dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que l’Assemblée
générale ordinaire du 30 juin 2020 se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et
sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.blue-solutions.com.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par
correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, selon les modalités
précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de
télécommunication électroniques.
La société Blue Solutions tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux
modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à
consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.blue-solutions.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du
Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non
admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article
39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 15 541 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.