Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, après la
présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été
présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 597 089,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 143 913 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges
s’élevant à 40 296 €.

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus
de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à
2 597 089,36 € de la manière suivante :
Distribution d’un dividende d’un montant de 2 998 321,30€
 prélevé sur le bénéfice à hauteur de 2 597 089,36 € ;
 prélevé sur le poste «Autres Réserves » à hauteur de 401 231,94 €.
Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société
détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas
droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au
compte « Autres Réserves».
Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 1,30 € par action. Ce dividende sera mis en paiement le 16 juin
2021.
Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un
prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements
sociaux au taux de 17,2%. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur
perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8%, à l’impôt
sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8%, sauf option globale expresse et irrévocable pour l’imposition de
l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue à l’article
200 A, 2 du même code.
Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble
de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A,
2 précité.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents
exercices, ont été les suivantes :
EXERCICES Dividende distribué par action
31 décembre 2019
31 décembre 2018
31 décembre 2017
-
0,65 €
0,80 €

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, après
la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport
général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve
les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les autorisations données
de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses filiales dans les limites et
conditions, notamment de rémunération, prévues.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les baisses temporaires du
montant des prestations facturées par la société OLYMP consenties d’avril à décembre 2020 dans le contexte de
l’épidémie de Covid 19.

Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’annulation exceptionnelle de
trois mois de loyers pour les locaux loués à la société CLASQUIN par les sociétés civiles immobilières La LOUVE,
CALLIOPE et MAIALYS dans le contexte de l’épidémie de Covid 19.

Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
- suite)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’augmentation de la surface de
locaux loués par la société CLASQUIN SA à la SCI CALLIOPE pour l’extension de ses bureaux de l’agence Roissy Charles
de Gaulle.

Neuvième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce – suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’application du
contrat PERO (plan d’épargne retraite obligatoire remplaçant automatiquement le contrat précédemment en vigueur) aux
mandataires sociaux dirigeants entrant dans son champ d’application.

Dixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’incorporation du
compte-courant détenu par CLASQUIN SA dans sa filiale CLASQUIN PORTUGAL en prestations complémentaires
volontaires (quasi-fonds propres).

Onzième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la poursuite des
conventions approuvées au titre des exercices antérieurs.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Yves REVOL). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Yves REVOL en
qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Philippe LONS). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Philippe LONS en
qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur – Monsieur Laurent FIARD). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Laurent FIARD en qualité de nouvel
Administrateur, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Quinzième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la
rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2021 à
32 000 euros.

Seizième résolution (Nomination de ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire).
— L’Assemblée Générale, constant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet MAZARS arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer ERNST & YOUNG AUDIT, 1 2 place des Saisons,
92037 Paris La Defense Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dix-septième résolution (Nomination de AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant). —
L’Assemblée Générale, constant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL
arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer AUDITEX, 1-2 Place des Saisons, 92400
Courbevoie Paris La Defense 1, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Dix-huitième résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans
le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions
légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et
détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins
exclusives, par ordre de priorité:
 d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
 de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés),
 de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise,
 de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales,
 de couverture de titres de créances convertibles en actions,
 d’annulation des actions achetées.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat
ne devra pas excéder 75 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 17 298 007,50 € (montant maximum
théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par
recours à du financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général
afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats
et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres organismes,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans
la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de
la présente autorisation.

Dix-neuvième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le
Conseil d’Administration à :
 annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat
d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,
 réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,
 modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec
maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du
Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit
Code :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée.
2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance,
notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne
s’imputera pas sur le plafond fixé au 2.a) ci-dessus.
3. Décide que :
Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de l’article L. 225-
134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celuici atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au
public tout ou partie des titres non souscrits ;
Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit
conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce.
4. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, durant la même
période de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par
incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes.
5. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de Commerce, la vente des titres mentionnés au premier alinéa de
l’article L. 225-130 correspondant aux droits formant rompus serait réalisée, suivant des modalités fixées par la
règlementation applicable.
6. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées,
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être
supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de
l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au 2.a) visé ci-dessus.
7. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.
8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des
valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts.
9. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil
d’Administration aux termes du dernier alinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de
valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres
titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants.
10.Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
toutes actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des Actionnaires par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Monétaire et
Financier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et
suivants, L. 225-134, L. 225-135, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence
de décider une ou plusieurs augmentations du capital, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article
L.411-2 du Code Monétaire et Financier, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires
de la Société ou de toutes valeurs mobilièresdonnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une sociétéqui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont
la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs
mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée.
2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant
s’imputant sur le plafond fixé au 2.a) de la vingtième résolution.
b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de
créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce
montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe 2.b) de la vingtième résolution et ne s’imputant pas sur le
plafond fixé au 2. a) de la présente résolution.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis
conformément à la présente résolution.
Décide, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de
l’article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non
souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit
conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce.
4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions
sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des
derniers cours de bourse pris sur une période signifiante.
5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.
6. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de
tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des
valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts.
7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil
d’Administration aux termes du dernieralinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de
valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titresde créance donnant droit à l’attribution d’autres
titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants.
8.Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des Actionnaires par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et
suivants, L. 225-135, L. 225-136, L.228-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L.411-2 I du Code
monétaire et financier
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence
de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilièresdonnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, par voie d’offres visées au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée.
2. a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra
excéder, en tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier,
20 % du capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute surle plafond fixé au 2. a) de
la vingtième résolution.
b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de
créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce
montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe 2.b) de la vingtième résolution et ne s’imputant pas sur le
plafond fixé au 2. a) de la présente résolution
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront
émises dans le cadre d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et conformément
à la présente résolution.
Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit
conformément aux dispositions de l’article L225-132 du Code de commerce.
4. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions
sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des
derniers cours de bourse pris sur une période signifiante.
5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.
6. Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de
tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des
valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts.
7. Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil
d’Administration aux termes du dernieralinéa des articles L228-92, L228-93 et L228-94 relatifs aux émissions de
valeurs mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres
titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants.
8.Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres
à émettre en cas de demandes excédentaires). — Sous condition suspensive de l’adoption des vingtième, vingt-etunième et vingt-deuxième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en
application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de
Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu auxdites résolutions,
lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application
des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue
de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues
aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de trois
cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire
d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver
une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens
de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.
Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus
de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et
3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire
cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur
le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation,
et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et
conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente
Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à
bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Vingt-cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de
plans d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée
au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un
FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de réserver
une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au sens
de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il
appartiendra.