Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,
du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
1. approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, qui font apparaître une perte de 2 046 782 euros ; et
2. prend acte, en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de
l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 en application du (4) de l’article 39 dudit code.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes,
1. constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font ressortir une perte
de 2 046 782 euros et un report à nouveau au 31 décembre 2022 de 353 771 euros ; et
2. décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice
2022 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à (1 693 011) euros.
L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents
et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2022.

Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état
d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2.

Quatrième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer pour l’exercice 2022 à 15 000 euros le montant maximum
annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du
code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le
Conseil d’administration conformément aux statuts.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce,
durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles
L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles
241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation
européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014
du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les
textes, en vue :
- de les annuler, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée
Générale ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat
d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de
cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la
Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions
fixées par la loi ;
- de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ;
- de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ;
- d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la pratique admise par la réglementation ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et
- plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être
autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ;
2. fixe :
- le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute
autre monnaie) à 0,20 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la
réalisation du programme d’achat d’actions à 2 598 650 euros, étant précisé qu’en cas d’opération
sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération ;
- le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du program me
de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 12 993 252 actions, sur la base du capital
au 31 mars 2023 de 129 932 526 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour
favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation) le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par
l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ;
3. décide :
- que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par
acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à
la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans
le respect de la réglementation applicable ;
- que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue
de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et
réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est
nécessaire ;
- que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations
réalisées en application de la présente résolution ;
- que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra
l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à
l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de
ladite offre publique ; et
- que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée
de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
L. 225-110 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de
10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de
10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale), à réduire en conséquence
le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou
ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président- directeur
général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification
corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de
faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Septième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public
les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à
L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’ à
l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie
en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou
indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. fixe :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur
lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7
ème
, 8
ème
, 9
ème
,
11ème
, 12ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conform ément
à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la
contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
4. décide que :
- les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre
irréductible ;
- le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande ;
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts
de l’émission décidée ;
5. constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la
présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à
leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que :
- le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant
revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera
au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de
fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le
nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce
compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement
des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et
d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en
vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux
titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,
conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas
échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution,
pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicabl es ;
procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais
engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure
tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu
de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;
- le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée général e, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
- la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411 -2 du code
monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de
limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de
commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie
en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017
(à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions
ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou
indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles). Ces
titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22 -10-54 du
code de commerce ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. fixe :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur
lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7
ème
, 8
ème
, 9
ème
,
11ème
, 12ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conform ément
à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la
contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
4. décide que :
- la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées
dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le
cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de
la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
- les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en
application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ;
- le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires une faculté de souscription
par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il
fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission ;
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts
de l’émission décidée ;
5. constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la
présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à
leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que :
- le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au
moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation,
ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de
bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de
fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le
nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce
compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement
des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et
d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en
vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux
titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,
conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas
échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution,
pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;
procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais
engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure
tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu
de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;
- en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article
L. 22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité
d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les
modalités d’émission ;
- le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
- la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limite r au
montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article
L.411-2 1° du code monétaire et financier,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie
en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la
Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus
de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. fixe :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur
lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7
ème
, 8
ème
, 9
ème
,
11ème
, 12ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conform ément
à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la
contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
4. décide que :
- la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, décidée(s) en vertu
de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de
plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de
la 7
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
- les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en
application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ;
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts
de l’émission décidée ;
5. constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la
présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à
leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que :
- le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au
moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation,
ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de
bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de
fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émi ssions ; déterminer le
nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce
compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement
des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et
d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en
vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux
titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,
conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas
échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution,
pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;
procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais
engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure
tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu
de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;
- le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’une offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
- la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Dixième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions
déterminées par l’Assemblée Générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les
dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des 8
ème et 9
ème résolutions
soumises à la présente Assemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en
vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces
8
ème et 9
ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles
prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du
capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat
des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions
légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission, soit, au jour de la
présente Assemblée Générale, la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de
bourse de l’action CIBOX Inter@ctive sur le marché réglementé Euronext Growth Paris précédant
sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
2. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal
de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions
reçues ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie
en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant acc ès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont
la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant
précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières don nant accès à
des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une
catégorie de personnes ci-après définie :
- actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des
titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ;
- sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de
son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de
ces sociétés ;
- partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en
place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ;
- toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité
la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés
appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits
d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement
investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou
- tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP)
ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant
dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de
produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement
investissant dans les entreprises de croissance ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. fixe :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 euros ou la contrevaleur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond
sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7
ème
, 8
ème
,
9
ème
, 11ème
, 12ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000
euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera
majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
4. décide que :
- les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en
application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au
profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ;
- les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société
pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués
gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit ;
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts
de l’émission décidée ;
5. constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la
présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à
leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que :
- conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu
des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration
et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date
de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de
dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 30% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notam m ent de
fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le
nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en
ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’ intérêt et les conditions de
paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et
d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires
susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échange r
les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la
réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en
vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des
titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres
concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et
prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émission s ; et,
plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres
émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;
- le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
- la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les
dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et
R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 7
ème
, 8
ème
, 9
ème
et 11ème résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1
susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ;
2. décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur les plafonds globaux fixés par les 7
ème
, 8
ème
, 9
ème et 11ème résolutions de la présente
Assemblée ;
3. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles d onnent droit les
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute
délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à com pter
de la date de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre
des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de
capital, durée de la délégation, prix d’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscripti on et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ;
2. fixe le montant nominal global maximal des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente
délégation sont susceptibles de donner droit à 800.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la
valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
BSA, BSAANE et/ou BSAAR ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :
- actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des
titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ;
- sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de
son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de
ces sociétés ;
- partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place
un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ;
- toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour acti vité
la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés
appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits
d’électronique, de la mobilité, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant
dans les entreprises de croissance ; et/ou
- tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP)
ou toute société de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant
dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de
produits d’électronique, de la mobilité, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement
investissant dans les entreprises de croissance ;
4. constate en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des
bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ;
5. décide que :
- le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au
moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation,
ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de
bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ;
- le délai d’exercice des bons de souscription sera fixé par le Conseil d’administration étant précisé
que les bons de souscription qui n’auraient pas été exercés à l’expiration d’un délai de 10 ans
suivant leur émission seront caducs de plein droit ;
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
(i) limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
(ii) répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des
BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et
notamment fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie
ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions
auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou
d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus
étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire
d’expert, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités
d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un
rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux
acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler
de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au PrésidentDirecteur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que
celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut
préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; et
- la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider
d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis
au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, conformément à l’article L. 236-9 II du code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration toutes compétences à l’effet de décider une ou plusieurs opérations
de fusions-absorptions, scissions ou apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions,
2. décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions fixées par la loi, pour arrêter l’intégralité des modalités de toute opération qui serait
décidée en vertu de la présente délégation, établir un rapport complémentaire décrivant les conditions
définitives de l’opération, et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
3. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider
d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis
au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles
L. 236-9 II, L. 225-129 et suivants du code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie
en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant acc ès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont
la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant
précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières don nant accès à
des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des
actionnaires de la société absorbée ou apporteuse
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. fixe :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisée s
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’euros ou la
contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un
plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7
ème
,
8
ème
, 9
ème
, 11ème
, 12ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum
de 15 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce
plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
4. décide que :
- les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en
application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au
profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ;
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts
de l’émission décidée ;
5. constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la
présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à
leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que :
- conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu
des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration
et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date
de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de
dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 30% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notam m ent de
fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le
nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en
ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de
paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et
d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires
susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger
les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la
réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en
vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des
titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres
concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et
prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et,
plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres
émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;
- le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des
actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant
conformément aux articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 du code de commerce, L. 3332-18 et suivants du code de
travail,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations de capital social par émission, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;
2. fixe le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 1 % du capital existant au jour de la
tenue du Conseil d’administration décidant de l’émission, étant précisé que (i) ce montant est
indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital et (ii) à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que :
- les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par com pensation avec des
créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou prim es en
cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote
et/ou de l’abondement ;
- les bénéficiaires des augmentations de capital objet de la présente délégation seront les adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par
le Conseil d’administration ;
- les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux actions ordinaires émises en
application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au
bénéfice des bénéficiaires susmentionnées ; les actionnaires renoncent à tout droit aux actions
ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, et en cas
d’attribution gratuite d’actions en vertu du paragraphe suivant, à tout droit auxdites actions y
compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ;
- le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 3332- 21 du code
du travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés d’actions ou d’autres
titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au titre de l’abondement
qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne, ou au titre de la
décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ;
- le prix de souscription des titres de capital ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours
cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration
fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne ou de
40 % selon la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne, conformément à l’article
L. 3332-19 du code du travail ;
- les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la
réglementation ;
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer
les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nom bre
et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris,
s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des
intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et
d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu
de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la
faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux
titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,
conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas
échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution,
pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;
procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais
engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure
tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu
de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; et
- la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition
notamment en cas d’invalidité et de conservation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux article s
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution d’actions
ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du
code de commerce.
2. fixe le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement à 15 % du capital social, pouvant être porté à
30 % du capital social lorsque l’attribution bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié
conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 alinéa 3, à la date de décision de leur attribution
par le Conseil d’administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux
stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide que :
- le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution,
la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La
période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des
actions ;
- le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution,
la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui
court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être
inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou
égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil
d’administration ;
- par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
- les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être
acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente
Assemblée au titre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce ou de tout programme de rachat
d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution ;
4. prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation
emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à
mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période
d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profi t des
bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au
profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et prim es
ainsi incorporée ;
5. décide que :
- le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de
fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes
d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nom bre
des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites
fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la
période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant, constater l’existence
de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; le cas
échéant, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
gratuitement ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du
programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; le cas échéant, prendre toutes
mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; et,
généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire ; et
- la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action ordinaire
nouvelle d’un euro de valeur nominale unitaire contre 50 actions ordinaires anciennes de 0,02 euro de
valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avoir rappelé que le capital de la Société s’élève, à la date
du 31 mars 2023 à 2 598 650,52 euros, divisé en 129 932 526 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les règlements, à procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle
sorte que 50 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune seront échangées contre
une action nouvelle d’un euro de valeur nominale ;
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les règlements, notamment à l’effet de fixer la date de début des opérations de
regroupement, constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions
résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement, suspendre, le cas échéant,
pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et
des options de souscription d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, en
conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires d’options de
souscription d’actions, d’actions gratuites et valeurs mobilières donnant accès au capital conform ément
aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater
la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts, publier tous avis et
procéder à toutes formalités prévues par la loi, plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la
présente résolution et conformément à la règlementation applicable ;
3. décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve
d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont
issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de
regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai
retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la
plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit
formant rompu a pour effet de faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attach é à
l’ancien titre ou son ancienneté, au regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit ;
4. prend acte que dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement
les actionnaires pourront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le
regroupement et éviter les rompus ; et
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Dix-neuvième résolution (Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution
de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-204 du Code de commerce,
1. décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées au paragraphe 3 ci-dessous,
de :
- réduire le capital social d’un montant total de 1 299 325,26 euros, ayant pour effet de ramener le
capital social de 2 598 650,52 euros à 1 299 325,26 euros ;
- réaliser ladite réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale unitaire des actions
d’un montant de 0,02 euro (deux centimes d’euro) par action à 0,01 euro (un centime d’euro) ;
- d’affecter à un compte de réserve la somme totale de 1 299 325,26 euros, correspondant au
montant de la réduction de capital ;
2. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de
commerce, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure à la date du dépôt au Greffe du
procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans un délai
de 20 jours à compter de cette date ;
3. décide que la réduction de capital est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives
suivantes :
- l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du
Code de commerce ou, en cas d’oppositions, le rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce
compétent ou le règlement, par la Société, du sort desdites oppositions par constitution de
garanties ou remboursement de créances ; et de
- le constat, par le Conseil d’administration, que le cours de bourse de clôture de la Société a été,
pendant une période supérieure à cinq (5) jours calendaires consécutifs, inférieur à 0,021 euro ;
4. constate qu’en conséquence de la réduction de capital social, objet de la présente résolution, le capital
social serait ramené, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susvisées, d’un
montant de 2 598 650,52 euros (son montant actuel) à un montant de 1 299 325,26 euros divisé
en 129 932 526 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro (un centime d’euro) chacune (étant précisé
que ces montants seront ajustés afin de tenir compte de toute modification du capital qui interviendrait
avant la réalisation de la réduction de capital visée à la présente résolution) ;
5. décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susvisées, de modifier l’article 8 des
statuts de la Société intitulé « Capital Social » comme suit (étant précisé que ces montants seront
ajustés afin de tenir compte de toute modification du capital qui interviendrait avant la réalisation de la
réduction de capital social visée à la présente résolution) :
« Article 8 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme d’un million deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois
cent vingt-cinq euros et vingt-six centimes (1 299 325, 26 €).
Il est divisé en 129.932.526 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune,
entièrement libérées et de même catégorie ».

Vingtième résolution (). — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de la réalisation de la
réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de
commerce,
1. autorise le Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes
(les « Conditions Suspensives ») :
- l’adoption par l’Assemblée Générale de la dix-neuvième résolution ;
- l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du
Code de commerce ou, en cas d’oppositions, le rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce
compétent ou le règlement, par la Société, du sort desdites oppositions par constitution de
garanties ou remboursement de créances ; et
- le constat, par le Conseil d’administration, que le cours de bourse de clôture de la Société a été,
pendant une période supérieure à cinq (5) jours calendaires consécutifs, inférieur à 0,021 euro ;
à réaliser la réduction de capital social d’un montant nominal de 1 299 325,26 euros, le portant ainsi
de 2 598 650,52 euros (son montant actuel) à un montant de 1 299 325,26 euros (étant précisé que ces
montants seront ajustés afin de tenir compte de toute modification du capital qui interviendrait avant la
réalisation de la réduction de capital visée à la présente résolution) ;
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution dans
les conditions exposées ci-dessus, et notamment à l’effet de :
- décider, en cas d’opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constitue r toute
sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances ;
- constater la réalisation des Conditions Suspensives susvisées ;
- procéder à la diminution de la valeur nominale des actions de la Société de 0,02 euro à 0,01 euro
et à l’affectation corrélative du montant de la réduction de capital à un compte de réserve ;
- de constater la réalisation définitive de la réduction du capital social ;
- d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi que de procéder aux formalités
consécutives à la réduction du capital social ; et
- plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin
des opérations de la présente résolution.
3. décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois
à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en
harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de
commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires
pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de
ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; et
2. décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.