Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes
sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024, des rapports du Conseil d‘administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu‘ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 68 794 304 €, ainsi que les ope rations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des
impôts) qui s‘élève a 181 164 €, tel que précisé dans le rapport de gestion.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 30 septembre 2024)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d‘administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 tels
qu‘ils lui sont présentés, qui font apparaître un résultat net part du Groupe positif de 92 444 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2024)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après s avoir constate que le bénéfice de
l‘exercice e coule s‘élève à un montant de 68 794 304 €, le report à nouveau antérieur positif à un montant de 31 744 €, et après avoir pris acte que la réserve
légale est dotée en intégralité, approuvé la proposition d‘affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil d‘administration
et décide :
• d‘affecter l‘intégralité de ce résultat au report à nouveau antérieur positif, le faisant passer de 31 744 € à 68 826 048 € ;
• de fixer a 1 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme
maximale de 50 622 242 €, sur la base d‘un nombre maximal de 50 622 242 actions susceptibles d‘en bénéficier, qui sera prélevée intégralement sur le
report à nouveau le faisant passer de 68 826 048 € à 18 203 806 €.
Le dividende sera mis en paiement a compter du 25 mars 2025, étant précise que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 21 mars 2025.
Dans l‘hypothèse ou, lors de la mise en paiement, le nombre d‘actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de
50 622 242 actions mentionne ci-dessus, en raison de la détention par la Société d‘une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende
non versé serait affectée au report a nouveau.
Conformément à l‘article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé sur le report à nouveau
pour 50 622 242 € est éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2o du Code
général des impôts, soit un dividende par action éligible à l‘abattement de 1 €.
L‘Assemblée générale donne acte au Conseil d‘administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
Exercice 2020/2021 Aucun dividende
Exercice 2021/2022 Dividende par action de 0,83 € (1)
Exercice 2022/2023 Dividende par action de 0,91 € (2)
(1) Dividende éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2
o du Code général des
impôts.
(2) Dividende éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2o du Code général des
impôts jusqu’à 0,80 €, l‘excédent ayant un caractère de remboursement d‘apport non inclus dans le montant du dividende imposable.

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu a l‘article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visés
par l‘article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux
conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l‘exécution s‘est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit
rapport spécial.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil
d‘administration, de renouveler le mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod, pour une durée de quatre années qui expirera à l‘issue de l‘Assemblée
générale annuelle 2029 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Carole Montillet)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil
d‘administration, de renouveler le mandat d‘Administrateur de Carole Montillet, pour une durée de quatre années qui expirera à l‘issue de l‘Assemblée
générale annuelle 2029 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.

Septième résolution
(Ratification de la nomination de Martine Gerow, en qualité d‘Administrateur)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, approuve la ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow, en qualité d‘Administrateur, pour la dure e restant
a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2027 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le
30 septembre 2026.

Huitième résolution
(Ratification de la nomination d‘Audrey Girard en qualité d‘Administrateur)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, approuve la ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard, en qualité d‘Administrateur, pour la dure e restant a
courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2027 appelée a statuer sur les comptes de l‘exercice clos le
30 septembre 2026.

Neuvième résolution
(Nomination du cabinet Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité pour trois exercices)
L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet Forvis Mazars, sis Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cedex, en qualité de
commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027.

Dixième résolution
(Nomination du cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations
en matière de durabilité pour trois exercices)
L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet KPMG, sis Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris la Défense Cedex, en qualité de
commissaires aux comptes en charge de la certification des informations matie re de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027.

Onzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, approuve, conforme ment a l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verse s ou attribue s au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à
Gisèle Rossat-Mignod au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise
de la Société visée par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le
gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration »).

Douzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verse s ou attribue s au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 a Dominique Thillaud
au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visée par l‘article L. 225-37 du
Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.2. « Éléments
de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général »).

Treizième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024
inclus)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verse s ou attribue s au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Loïc Bonhoure au
titre de son mandat de Directeur général de le gue exerce jusqu‘au 31 août 2024 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise
de la Société visée par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le
gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.3. « Éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus »).

Quatorzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration, visée à l‘article
L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente
du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, telle que de taille e dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visée par
l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise »
– 3.3.1.2. « Politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d‘administration, dirigeant mandataire social non exécutif,
pour l‘exercice 2024/2025 »).

Quinzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce,
pour l‘exercice 2024/2025)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
général pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code
de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.1.3. « Politique
de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif pour l‘exercice 2024/2025 »).

Seizième résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d‘administration, décide de fixer le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres
du Conseil d‘administration (Censeur inclus) en rémunération de leurs fonctions a la somme de 280 000 euros, au titre de l‘exercice 2024/2025 et des
exercices en cours jusqu‘à nouvelle décision, à charge pour le Conseil d‘administration de re partir cette somme conforme ment a la politique
de rémunération applicable.

Dix-septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, visée à l‘article
L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres
du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, telle que de taille e dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par
l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise »
– 3.3.1.5. « Politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025 »)

Dix-huitième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22-10-9 du
Code de commerce)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé
par l‘article L. 225-37du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise»
– sections 3.3.1.5 et 3.3.2.4)

Dix-neuvième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d‘administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites le gales, a faire acheter par la Société ses propres actions,
conforme ment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014,
du règlement de le gue n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du règlement général de l‘Autorité des marchés financiers et des instructions
d‘application, en vue :
• d‘assurer l‘animation de marche par un prestataire de services d‘investissement au travers d‘un contrat de liquidité conforme a la Charte de de ontologie
reconnue par l‘Autorité des marche s financiers ;
• de conserver lesdites actions, les ce der ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par e change ou remise des titres, en particulier dans
le cadre d‘ope rations de croissance externe ou a l‘occasion d‘émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises a cet effet
ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ;
• d‘attribuer des actions aux salarie s et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont lie s, dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l‘expansion de l‘entreprise, d‘options d‘acquisition d‘actions,
d‘attributions gratuites d‘actions ou d‘un plan d‘épargne d‘entreprise ou Groupe ou encore d‘un plan partenarial d‘épargne salariale volontaire ;
• d‘annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous re serve que le Conseil d‘administration dispose d‘une
autorisation de l‘Assemblée générale, statuant a titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions
acquises dans le cadre d‘un programme de rachat d‘actions.
L‘achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectue s, en une ou plusieurs
fois, a tout moment sauf en période d‘offre publique d‘achat par tous moyens sur le marche de gré à gré , notamment par voie d‘acquisition ou de cession
de bloc, ou par recours a des instruments financiers de rive s et a des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour la mise en place de cette autorisation, l‘Assemblée générale fixe le prix maximum d‘achat a 40 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant
être de tenu ne pourra être supe rieur a 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s‘appliquant
a un capital ajuste en fonction des ope rations le modifiant postérieurement a la présente Assemblée, soit a titre indicatif au 30 septembre 2024,
50 622 242 actions représentant un investissement maximum de 2 024 889 680 € sur la base d‘un prix maximum d‘achat par action de 40 €.
En cas d‘augmentation de capital par incorporation de re serves et attribution gratuite d‘actions ainsi qu‘en cas soit d‘une division soit d‘un regroupement
de titres, le prix indique ci-dessus sera ajuste par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l‘ope ration et ce nombre après l‘ope ration.
L‘Assemblée générale fixe a dix-huit mois a compter de la présente Assemblée la dure e de cette autorisation qui privera d‘effet, a compter de la date de la
présente Assemblée, a hauteur, le cas échéant, de la partie non utilise e, toute autorisation antérieure ayant le me me objet, en particulier l‘autorisation
donne e par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa dix-huitième résolution.
Tous pouvoirs sont donne s au Conseil d‘administration, avec faculté de de légation dans les limites le gales, pour passer tous ordres, conclure tous accords,
établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publie avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes
formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l‘Autorité des marche s financiers, des ope rations effectue es en
application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assure es, s‘il y a lieu, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d‘options en conformité avec les dispositions réglementaires
et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

Vingtième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de réduire le capital social par annulation des actions auto
détenues)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d‘administration a réduire le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux e poques qu‘il appréciera, par annulation de toute quantité d‘actions auto de tenues qu‘il décidera dans les limites
autorise es par la loi, conforme ment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre
maximum d‘actions annule es par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l‘objet de
ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précise que cette limite s‘applique a un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajuste pour prendre en compte des ope rations affectant le capital social postérieurement a la présente
Assemblée. L‘Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les ope rations
d‘annulation et de réduction de capital qui pourraient être re alise es en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et re serves disponibles
de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la re serve le gale devenue disponible
en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une
période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d‘effet, a compter de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute autorisation antérieure ayant le me me objet, en particulier l‘autorisation donne e par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa
dix-neuvième résolution.

Vingt-et-unième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du
personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générale extraordinaires , après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spe cial des Commissaires aux comptes e tablis conforme ment a la loi, et statuant
conforme ment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions législatives et
réglementaires, a procéder, en une ou plusieurs fois, a des attributions gratuites d‘actions existantes et/ou a e mettre de la Société, au profit des bénéficiaires
qu‘il de terminera parmi les membres du personnel salarie de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont lie s, ou parmi les mandataires sociaux
de la Société ou des groupements qui leur sont lie s, dans les conditions prévues a l‘article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines catégories d‘entre eux ;
2. décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l‘ensemble des actions attribue es gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas être supérieure, d‘une part, a 2 % du nombre total d‘actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil
d‘administration, et, d‘autre part, à un montant tel que le nombre cumule d‘actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans
existants et de la présente résolution, et d‘options ouvertes et non encore levées attribue es aux salarie s en vertu de plans d‘options de souscription ou
d‘achat d‘actions existants ou concomitants a la date d‘attribution gratuite d‘actions, ne pourra être supérieure a 7 % du nombre total d‘actions composant
le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d‘administration, étant précise que ces plafonds sont fixe s sans tenir compte des ajustements
législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires a la sauvegarde des droits des bénéficiaires ;
3. décide que le Conseil d‘administration de terminera l‘identité des bénéficiaires des attributions effectue es en application de la présente autorisation, le
nombre d‘actions attribue es a chacun d‘eux, les conditions d‘attribution et les critères d‘attribution des actions ;
4. décide que l‘attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d‘une période d‘acquisition minimale de deux ans, et que les
bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une dure e minimale d‘un an a compter de l‘attribution définitive desdites actions, le Conseil
d‘administration ayant tous pouvoirs pour fixer des dure es supérieures pour la période d‘acquisition et l‘obligation de conservation, dans la limite de
quatre ans chacune, et pour supprimer l‘obligation de conservation d‘une dure e minimale si la durée de la période d‘acquisition était allongée à trois ans ;
5. décide que l‘attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d‘acquisition en cas d‘invalidité des bénéficiaires
correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie prévues a l‘article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les
actions seront librement cessibles immédiatement ;
6. autorise le Conseil d‘administration a procéder, le cas échéant, pendant la période d‘acquisition, aux ajustements du nombre d‘actions attribue es en
fonction des éventuelles ope rations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
7. autorise le Conseil d‘administration, en cas d‘attribution d‘actions a e mettre, a réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de
re serves, bénéfices ou primes d‘émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit,
renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires a leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et a la partie des re serves,
bénéfices et primes ainsi incorpore es, ope ration pour laquelle le Conseil d‘administration bénéficie d‘une délégation de compétence conforme ment
a l‘article L. 225-129-2 du Code de commerce ;
8. de le gue tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixe es conforme ment aux dispositions législatives
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et a l‘effet notamment :
− de de terminer si les actions attribue es sont des actions a e mettre ou des actions existantes,
− de de terminer l‘identité des bénéficiaires des attributions d‘actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements
susvisés ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés,
− de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d‘attribution des actions, dans les conditions et limites légales,
− de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d‘actions attribue es en fonction des éventuelles ope rations sur le capital de la Société de
manière à préserver les droits des bénéficiaires,
− plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution
définitive réalisée par l‘usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès
de tous organismes ;
9. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et
10. décide que la présente autorisation prive d‘effet a hauteur de la partie non utilise e toute autorisation antérieure ayant le me me objet et remplace
l‘autorisation donnée à la vingtième résolution par l‘Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 mars 2024.

Vingt-deuxième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres
titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constate la libération intégrale du capital social et statuant
conforme ment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et
L. 225-134, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de
commerce :
1. de le gue au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions législatives et
réglementaires, sa compétence pour décider l‘émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux e poques qu‘il appréciera, tant en France qu‘a
l‘étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixe e par référence a plusieurs monnaies, (i) d‘actions ordinaires ou (ii) de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou a terme, a d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle
posse de directement ou indirectement plus de la moitie du capital, ou donnant droit, immédiatement ou a terme, a l‘attribution de titres de créances, ou
(iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou a terme, a des titres de capital a e mettre de la Société ou d‘une société dont elle posse de
directement ou indirectement plus de la moitie du capital, dont la souscription pourra être ope re e en numéraire, notamment par compensation avec des
créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de re serves, bénéfices ou primes d‘émission ;
2. décide que sont expresse ment exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou a terme, a des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou a terme en vertu de la présente
délégation ne pourra exce der 12 millions d‘euros étant précisé que :
− le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond
global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, et
− a ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires a e mettre pour pre server, conforme ment a la loi et
aux e ventuelles stipulations contractuelles applicables pre voyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société;
4. décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d‘être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 13 millions d‘euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d‘émission en autres monnaies a la date de l‘émission,
étant précisé que :
− le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le
montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale,
− ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décide e ou autorise e par le Conseil d‘administration conforme ment a l‘article
L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance vise s aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier
alinéa du Code de commerce, et
− ce plafond sera majore , le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, conforme ment aux dispositions le gales et dans les conditions fixe es par le Conseil d‘administration, leur
droit préférentiel de souscription a titre irréductible aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès a d‘autres
titres de capital de la Société ou donnant droit a l‘attribution de titres de créances ainsi qu‘aux valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a
e mettre, e mises en vertu de la présente délégation de compétence. En outre le Conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit
de souscrire a titre réductible un nombre de valeurs mobilières supe rieur a celui qu‘ils pourraient souscrire a titre irréductible, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et, en tout e tat de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions a titre irréductible et, le cas échéant,
a titre réductible, n‘ont pas absorbe la totalité d‘une émission de valeurs mobilières, le Conseil d‘administration pourra utiliser, dans l‘ordre
qu‘il de terminera, l‘une et/ou l‘autre des facultés ci-après :
− limiter, le cas échéant, l‘émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l‘émission décidée,
− re partir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou
− offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
6. décide que les émissions de bons de souscription d‘actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription dans les conditions prévues
ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d‘attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil
d‘administration aura la faculté de décider que les droits d‘attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital de la
Société, renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, a l‘effet de :
− décider l‘émission des titres et de terminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les
modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières
e mises sur le fondement de la présente délégation donneront accès a des titres de capital de la Société,
− de terminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres a e mettre (y compris, le cas échéant, des droits a conversion, e change, remboursement,
y compris par remise d‘actifs de la Société, attache s aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital a e mettre) et, lorsque les valeurs mobilières
a e mettre consisteront en ou seront associe es a des titres de créance, leur dure e (de termine e ou non), leur caractère subordonne ou non (et, le cas échéant,
le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire
ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d‘amortissement
(y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la dure e de vie des titres concerne s, les caractéristiques vise es
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘e changer en bourse, a tout moment ou pendant des périodes
de terminées, les valeurs mobilières e mises ou a e mettre immédiatement ou a terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions le gales
applicables,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attache s a ces titres en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires,
− fixer et procéder a tous ajustements destine s a prendre en compte l‘incidence d‘ope rations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités
permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
− a sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la re serve le gale, et
− prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords a l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisage es et en constater la réalisation et procéder a la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder a toutes formalités et
déclarations utiles a l‘émission, a la cotation et au service financier des titres e mis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘a l‘exercice des droits qui y
sont attachés et requérir toutes autorisations qui s‘ave reraient nécessaires a la réalisation et a la bonne fin de ces émissions ;
9. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence a compter du de po t par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d‘offre ;
10. décide que la présente délégation est valable, a compter de la présente Assemblée, pour une dure e de 26 mois ; et
11. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le me me objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette délégation
et remplace l‘autorisation donne e a la vingt-deuxième résolution par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023.

Vingt-troisième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie d‘offre au public autre que les offres au public mentionnées à l‘article L.411-2, 1°
du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conforme ment a la loi, après avoir constate la libération intégrale
du capital social, et statuant conforme ment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-
2, L. 225-135 et L. 225-136, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants
du Code de commerce, et notamment aux dispositions de l‘article L. 22-10-51 du Code de commerce :
1. de le gue au Conseil d‘administration sa compétence, avec faculté de subdélégation a toute personne habilitée conforme ment aux dispositions législatives
et réglementaires, pour décider l‘émission, par voie d‘offre au public autre que les offres au public vise es a l‘article L. 411-2, 1o du Code mone taire et
financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux e poques qu‘il appréciera, tant en France qu‘a l‘étranger, en euros ou en monnaies étrangères
ou unité de compte fixe e par référence a plusieurs monnaies, (i) d‘actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès, immédiatement ou a terme, a d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle posse de directement ou indirectement plus de la moitie
du capital, ou donnant droit, immédiatement ou a terme, a l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou a terme, a des titres de capital a e mettre de la Société ou d‘une société dont elle posse de directement ou indirectement plus de la moitie du capital, dont
la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2. décide que sont expresse ment exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou a terme, a des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou a terme en application de la
présente délégation est fixe a (i) 6 millions d‘euros en cas de délai de priorité de souscription confère aux actionnaires par le Conseil d‘administration ou
(ii), a de faut d‘un tel de lai, a 2,5 millions d‘euros étant précisé que :
− le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond
global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale,
− a ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires a e mettre pour préserver, conforme ment a la loi et
aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d‘autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation de compétence
ne pourra excéder 13 millions d‘euros ou la contre-valeur en euros de ce montant a la date de la décision d‘émission, étant précisé que :
− le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le
montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée,
− ce plafond sera majore , le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
− ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conforme ment a l‘article
L. 228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance vise s aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier
alinéa du Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation,
étant entendu que le Conseil d‘administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l‘émission,
pendant le de lai et les conditions qu‘il fixera conforme ment aux dispositions de l‘article L. 22-10-51 du Code de commerce. Cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu a la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d‘administration l‘estime opportun, être exercé étant à titre irréductible
qu‘a titre réductible, étant précisé qu‘a la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être offerts en France et/ou a l‘étranger ;
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient e mises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
7. décide de de léguer, conforme ment a l‘article L. 22-10-52 du Code de commerce au Conseil d‘administration le pouvoir de fixer librement le prix
d‘émission des actions nouvelles e mises et que le prix d‘émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majore e le cas échéant de celle susceptible d‘être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action e mise en
conséquence de l‘émission de ces valeurs mobilières, au moins e gale au prix d‘émission librement fixe par le Conseil d‘administration.
8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n‘ont pas absorbe la totalité d‘une émission d‘actions ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital telles que de finies ci-dessus, le Conseil d‘administration pourra utiliser, dans l‘ordre qu‘il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés
suivantes :
− limiter, le cas échéant, l‘émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l‘émission décidée,
− re partir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou
− offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
9. décide que le Conseil d‘administration pourra faire usage de la présente délégation a l‘effet de rémunérer des titres apportés a une offre publique
d‘échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d‘une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par l‘article
L. 22-10-54 du Code de commerce ;
10. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e, conforme ment aux dispositions
le gales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, a l‘effet de :
− décider l‘émission des titres et de terminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les
modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières
e mises sur le fondement de la présente délégation donneront accès a des titres de capital de la Société,
− de terminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres a e mettre (y compris, le cas échéant, des droits a conversion, e change, remboursement,
y compris par remise d‘actifs de la Société, attache s aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital a émettre) et, lorsque les valeurs mobilières
a e mettre consisteront en ou seront associe es a des titres de créance, leur durée (de terminée ou non), leur caractère subordonne ou non (et, le cas échéant,
le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire
ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d‘amortissement
(y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la dure e de vie des titres concerne s, les caractéristiques vise es ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘e changer en bourse, a tout moment ou pendant des périodes
de termine es, les valeurs mobilières e mises ou a e mettre immédiatement ou a terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions le gales
applicables,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attache s a ces titres en conformité avec les dispositions le gales et réglementaires,
− fixer et procéder a tous ajustements destine s a prendre en compte l‘incidence d‘ope rations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités
permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
− en cas d‘émission de titres a l‘effet de rémunérer des titres apporte s dans le cadre d‘une offre publique d‘e change, fixer la parité d‘e change ainsi que, le
cas échéant, le montant de la soulte en espèces a verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 7 de la présente résolution
trouvent a s‘appliquer, constater le nombre de titres apporte s a l‘e change, et de terminer les conditions d‘émission,
− a sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la re serve le gale, et
− prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords a l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisage es et en constater la réalisation et procéder a la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder a toutes formalités et
déclarations utiles a l‘émission, a la cotation et au service financier des titres e mis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘a l‘exercice des droits qui
y sont attache s et requérir toutes autorisations qui s‘ave reraient nécessaires a la réalisation et a la bonne fin de ces émissions ;
11. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence a compter du de po t par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d‘offre ;
12. décide que la présente délégation est valable, a compter de la présente Assemblée générale, pour une dure e de 26 mois ; et
13. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le me me objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette délégation
et remplace l‘autorisation donnée à la vingt-troisième résolution par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023.

Vingt-quatrième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou
de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de
titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conforme ment a la loi, après avoir constate la libération intégrale
du capital social, et statuant conforme ment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles
L. 22-10-49 et L. 22-10-51 et suivants du Code de commerce :
1. de le gue au Conseil d‘administration sa compétence avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions législatives
et réglementaires, pour décider l‘émission, par voie d‘offre vise e a l‘article L. 411-2, 1o du Code mone taire et financier (c‘est-a-dire une offre qui s‘adresse
exclusivement a un cercle restreint d‘investisseurs agissant pour compte propre ou a des investisseurs qualifie s), en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux e poques qu‘il appréciera, tant en France qu‘a l‘étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixe es par référence a plusieurs monnaies,
a l‘émission (i) d‘actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou a terme, a d‘autres titres
de capital de la Société ou d‘une société dont elle posse de directement ou indirectement plus de la moitie du capital, ou donnant droit, immédiatement ou
a terme, a l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou a terme, a des titres de capital a e mettre de la
Société ou d‘une société dont elle posse de directement ou indirectement plus de la moitie du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire,
notamment en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2. décide que sont expresse ment exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou a terme, a des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou a terme en application de la
présente délégation est fixe a 2,5 millions d‘euros étant précisé que :
− les émissions de titre de capital re alise es en vertu de la présente délégation par une offre vise e a l‘article L. 411-2, 1o du Code mone taire et financier ne
pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l‘émission (a titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale,
l‘émission de titres de capital re alise e par une offre vise e a l‘article L. 411-2, 1o du Code mone taire et financier est limite e a 30 % du capital de la Société
par an, ledit capital étant apprécie au jour de la décision du Conseil d‘administration d‘utilisation de la présente délégation),
− le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond
global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale, et
− a ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires a e mettre pour préserver, conformément a la loi et
aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société;
4. décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder
13 millions d‘euros ou la contre-valeur en euros de ce montant a la date de la décision d‘émission, étant précisé que :
− le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le
montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale,
− ce plafond sera majore , le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
− ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conforme ment a l‘article
L. 228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance vise s aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier
alinéa du Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation ;
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient e mises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
7. décide de déléguer, conforme ment a l‘article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil d‘administration, le pouvoir de fixer librement le prix
d‘émission des actions nouvelles e mises et que le prix d‘émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majore e le cas échéant de celle susceptible d‘être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l‘émission de ces valeurs mobilières, au moins e gale au prix d‘émission librement fixe par le Conseil d‘administration ;
8. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e, conforme ment aux dispositions
le gales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, a l‘effet de :
− décider l‘émission des titres et de terminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les
modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières
e mises sur le fondement de la présente délégation donneront accès a des titres de capital de la Société,
− de terminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres a e mettre (y compris, le cas échéant, des droits a conversion, e change, remboursement,
y compris par remise d‘actifs de la Société, attache s aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital a e mettre) et, lorsque les valeurs mobilières
a e mettre consisteront en ou seront associe es a des titres de créance, leur dure e (de termine e ou non), leur caractère subordonne ou non (et, le cas échéant,
le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire
ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d‘amortissement
(y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la dure e de vie des titres concerne s, les caractéristiques vise es ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘e changer en bourse, a tout moment ou pendant des périodes
de terminées, les valeurs mobilières e mises ou a e mettre immédiatement ou a terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions le gales
applicables,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attache s a ces titres en conformité avec les dispositions le gales et réglementaires,
− fixer et procéder a tous ajustements destine s a prendre en compte l‘incidence d‘ope rations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités
permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
− a sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et
− prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords a l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisage es et en constater la réalisation et procéder a la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder a toutes formalités et
déclarations utiles a l‘émission, a la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘a l‘exercice des droits qui y
sont attache s et requérir toutes autorisations qui s‘ave reraient nécessaires a la réalisation et a la bonne fin de ces émissions ;
9. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence a compter du de po t par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d‘offre ;
10. décide que la présente délégation est valable, a compter de la présente Assemblée générale, pour une dure e de 26 mois ; et
11. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le me me objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette délégation,
en particulier l‘autorisation donne e par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-quatrième résolution.

Vingt-cinquième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec
maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions)
L‘Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conforme ment a la loi,
et statuant conforme ment a l‘article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. de le gue au Conseil d‘administration, sa compétence, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions législatives
et réglementaires, a l‘effet de décider d‘augmenter le nombre d‘actions, de titres de capital ou autres valeurs mobilières a e mettre dans le cadre de toute
émission re alise e en application des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ci-avant, au me me prix que celui retenu pour l‘émission
initiale, dans les de lais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l‘émission (a ce jour, pendant un de lai de 30 jours a compter de la clôture
de la souscription et dans la limite de 15 % de l‘émission initiale);
2. décide que le montant nominal des émissions décide es en application de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond applicable a
l‘émission initiale et sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
3. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence a compter du de po t par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d‘offre ;
4. décide que la présente délégation est valable, a compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois ; et
5. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le me me objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette délégation et
en particulier l‘autorisation donne e par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-cinquième résolution.

Vingt-sixième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
social de la Société dans la limite de 20 % du capital de la Société, en rémunération d‘apports en nature consentis à la Société)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conforme ment a la loi, et statuant conforme ment aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. de le gue au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation a toute personne conforme ment aux dispositions législatives et réglementaires, la
compétence de décider sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionne au 2e alinéa de l‘article L. 225-147 du Code de commerce l‘émission
d‘actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou a terme, a des titres de capital de la Société, en vue
de rémunérer des apports en nature consentis a la Société et constitue s de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l‘article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le plafond du montant nominal de(s) augmentation(s) de capital, immédiate(s) ou a terme(s), susceptible(s) d‘e t re re alise e(s) en application
de la présente délégation est fixe a 20 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d‘administration décidant l‘émission, étant
précisé que :
− ledit plafond s‘impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée,
et
− ledit plafond ne tient pas compte du montant nominal des actions supplémentaires a e mettre, conforme ment aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant a préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société;
3. décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires a ces actions ordinaires ou valeurs mobilières au profit
des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l‘apport en nature, et prend acte que la présente délégation emporte renonciation des
actionnaires a leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient e mises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et, notamment a l‘effet de :
− statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionne au 2e alinéa de l‘article L. 225-147 du Code de commerce, sur l‘e valuation des
apports et, le cas échéant, l‘octroi des avantages particuliers et leurs valeurs,
− arrêter le nombre de titres a e mettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres a e mettre,
− constater la réalisation définitive des augmentations de capital re alise es en vertu de la présente délégation, procéder a la modification corrélative des
statuts, procéder a toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s‘ave reraient nécessaires a la réalisation de ces apports, et
− imputer, le cas échéant, s‘il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionne s par les émissions sur le montant des primes correspondantes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la re serve le gale au dixie me du nouveau capital social ;
5. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence a compter du de po t par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d‘offre ;
6. décide que la présente délégation est valable, a compter de la présente Assemblée générale, pour une dure e de 26 mois ; et
7. décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le me me objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette délégation, en
particulier l‘autorisation donne e par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-sixième résolution.

Vingt-septième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider d‘une augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d‘administration et conforme ment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, aux dispositions de l‘article L. 225-130
du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. de le gue au Conseil d‘administration, avec faculté de délégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions législatives et réglementaires,
la compétence de décider de réaliser une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la proportion et aux e poques qu‘il appréciera, par incorporation
de re serves, bénéfices, d‘émission, d‘apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous
forme d‘attribution d‘actions gratuites ou d‘élévation du montant nominal du capital social ou par l‘emploi conjoint de ces deux procédés.
2. décide que le montant nominal maximal d‘augmentation de capital susceptible d‘être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra de passer
4 millions euros étant précisé que :
− a ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires a e mettre pour préserver, conforme ment a la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant droit a des titres de capital de la Société, et
− ce montant ne s‘imputera pas sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente
Assemblée ;
3. décide qu‘en cas d‘augmentation de capital sous forme d‘attribution d‘actions gratuites et conforme ment aux dispositions de l‘article L. 225-130 du Code
de commerce, le Conseil d‘administration pourra décider que les droits d‘attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant alloue es aux titulaires des droits dans les conditions législatives et réglementaires
applicables ;
4. de le gue au Conseil d‘administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation a toute personne habilitée conforme ment aux dispositions législatives
et réglementaires, a l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, et, notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes a incorporer au capital,
− fixer le nombre d‘actions nouvelles a e mettre et/ou le montant dont le capital social sera augmente , arrêter la date, me me rétroactive, a compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle a laquelle l‘élévation du montant du capital social portera effet,
− décider, en cas d‘augmentation de capital sous forme d‘attribution d‘actions gratuites et conforme ment aux dispositions de l‘article L. 225-130 du Code
de commerce :
• que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente seront
alloue es aux titulaires des droits dans les conditions législatives et réglementaires,
• de procéder a tous ajustements destine s a prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification
du nominal de l‘action, d‘augmentation de capital par incorporation de re serves, d‘attribution gratuite d‘actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de re serves ou de tous autres actifs, d‘amortissement du capital, ou de toute autre ope ration portant sur les capitaux propres,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assure e, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital,
• de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts,
• d‘une manie re générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles a l‘émission, a la cotation et au service
financier des titres e mis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘a l‘exercice des droits qui y sont attache s ;
5. décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation a compter
du de po t par un tiers d‘un projet d‘offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l‘offre ;
6. décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois a compter de la présente Assemblée ; et
7. décide que la présente délégation prive d‘effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette délégation
et remplace l‘autorisation donne e par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-septième résolution.

Vingt-huitième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider une augmentation de capital par émission
d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société
ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe Compagnie
des Alpes)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conforme ment a la loi, et conforme ment,
d‘une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce,
et, d‘autre part, aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1. autorise le Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions législatives ou
réglementaires, a décider d‘augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux e poques et aux modalités qu‘il de terminera,
par émission (i) d‘actions ordinaires, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou a terme, a d‘autres
titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou a terme, a l‘attribution de titres de créances, et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant
accès a des titres de capital a e mettre de la Société, une telle émission étant re serve e aux personnes vise es au paragraphe 2. ci-dessous ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres a e mettre en application de la présente autorisation en faveur des
salariés bénéficiaires du plan d‘épargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés lie es a elle dans les
conditions de l‘article L. 225-180 du Code de commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail. Les salariés bénéficiaires souscriront exclusivement par
l‘intermédiaire d‘un fond commun de placement ;
3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient e mises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
4. décide que le ou les prix d‘émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social sera de termine dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-19 et suivants du Code du travail et décide de fixer la de cote maximale a 20 % de la moyenne des premiers cours cote s lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d‘administration fixant la date d‘ouverture des souscriptions. Toutefois, l‘Assemblée
générale autorise expresse ment le Conseil d‘administration a réduire la de cote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation
applicable dans les pays ou l‘offre sera mise en œuvre ;
5. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d‘être réalisée(s) en application de la présente
autorisation ne pourra excéder 2,6 % du capital de la Société, apprécie au jour de la décision d‘utilisation de la présente autorisation par le Conseil
d‘administration, étant précisé que :
− le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d‘être réalisée(s) en application de la présente autorisation
s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu a la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, et
− ces montants ne tiennent pas compte du montant nominal des actions supplémentaires a e mettre, conforme ment aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant a préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société;
6. décide, en application des dispositions de l‘article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d‘administration pourra prévoir l‘attribution aux
bénéficiaires de finis au premier paragraphe ci-dessus, a titre gratuit, d‘actions a e mettre ou déjà émises ou d‘autres titres donnant accès au capital de la
Société a e mettre ou déjà e mis, au titre (i) de l‘abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d‘épargne d‘entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la de cote ;
7. décide que, dans le cas ou les bénéficiaires de finis au paragraphe 2. ci-dessus n‘auraient pas souscrit dans le de lai imparti la totalité de l‘augmentation
de capital, celle-ci ne serait re alise e qu‘a concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées a nouveau
auxdits bénéficiaires dans le cadre d‘une augmentation ultérieure ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conforme ment aux dispositions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et la réalisation de l‘augmentation de capital et, notamment, a l‘effet de :
− de terminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur a la moyenne des premiers cours des
vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d‘administration fixant la date d‘ouverture de la souscription, ni inférieur a cette moyenne
diminue e de la de cote maximale admise par la loi au jour de ladite décision,
− fixer, dans les limites le gales, les conditions de l‘émission des actions nouvelles ainsi que les de lais accorde s aux salariés bénéficiaires pour l‘exercice de
leurs droits, les de lais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d‘ancienneté des salariés bénéficiaires qui leur sont
éventuellement impose s pour exercer leurs droits,
− constater la réalisation de l‘augmentation de capital a concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
− procéder a toutes les ope rations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l‘augmentation de capital ;
9. décide que l‘autorisation conférée au Conseil d‘administration en vertu de la présente résolution est valable pour une dure e de 26 mois a compter de la
présente Assemblée ;
10. décide que la présente autorisation prive d‘effet toute autorisation antérieure ayant le me me objet, a hauteur de la partie non utilise e de cette
autorisation, en particulier l‘autorisation donne e par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-huitième résolution.

Vingt-neuvième résolution
(Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d‘administration, fixe, conforme ment a l‘article L. 225-129-2 du Code de commerce :
• d‘une part, a 12 millions d‘euros, le montant nominal maximal global des augmentations de capital immédiates ou a terme susceptibles d‘être réalisées
en vertu des autorisations conférées par les résolution vingt-deux a vingt-huit ci-avant, étant précisé qu‘a ce montant nominal s‘ajoutera, éventuellement,
le montant nominal des actions supplémentaires a e mettre, conforme ment aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant a préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société;
• d‘autre part, a 26 millions d‘euros le montant nominal maximal global des titres de créance susceptibles d‘être émis en vertu desdites autorisations.

Trentième résolution
(Modifications de l‘article 11 des statuts – « Délibérations du Conseil d‘administration » par adoption de certaines des
dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024)
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du
rapport du conseil d‘administration, décide de modifier l‘article 11 des statuts de la Société comme suit, conforme ment aux dispositions de la loi dite
« Attractivité » du 13 juin 2024.
Ancienne version Nouvelle version
ARTICLE 11 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D‘ADMINISTRATION ARTICLE 11 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D‘ADMINISTRATION
[…]
Il a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions
prévues a l‘article L. 225-37 du Code de commerce.
A l‘initiative du Président, le Conseil d‘administration peut adopter par voie
de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres,
telles que :
• la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d‘un
siège ;
• l‘autorisation des cautions, avals et garanties donne es par la Société;
• la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et
réglementaires prise sur délégation de l‘assemblée générale
extraordinaire ;
• la convocation de l‘assemblée générale ;
• le transfert de siège social dans le me me département ;
et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres
expresse ment vise e par la loi ou la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, les administrateurs et le cas échéant, les administrateurs
représentant les salarie s sont appelés a la demande du Président du Conseil
d‘administration, a se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui
leur a e te adresse e et ce, dans les 3 jours ouvre s (ou moins selon le de lai
prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A de faut d‘avoir
re pondu par écrit au Président du Conseil d‘administration, a la
consultation dans ce de lai et conforme ment aux modalités prévues dans la
demande, ils seront re pute s absents et ne pas avoir participe a la décision.
[…]
[…]
Il a également la faculté de prendre des décisions écrites y compris par
tout moyen électronique dans les conditions prévues a l‘article L. 225-37
du Code de commerce, a l‘initiative du Président, et sous réserve
d‘absence d‘opposition de l‘un des membres du Conseil
d‘administration qu‘il soit recouru à cette modalité.
Dans ce cas, les administrateurs et le cas échéant, les administrateurs
représentant les salariés sont appelés a la demande du Président du Conseil
d‘administration, a se prononcer par tout moyen écrit y compris
électronique, sur la décision qui leur a e te adresse e et ce, dans les 3 jours
ouvre s (ou moins selon le de lai prévu dans la demande) suivant la réception
de celle-ci. Un membre du Conseil d‘administration peut s‘opposer à ce
qu‘il soit recouru à cette modalité par les mêmes moyens en notifiant
le Président du Conseil d‘administration formellement et sous 48
heures. Indépendamment d‘une opposition de recourir à la
consultation écrite, a de faut d‘avoir re pondu par écrit au Président du
Conseil d‘administration, a la consultation dans le de lai requis
et conforme ment aux modalités prévues dans la demande,
les administrateurs qui n‘auront pas répondu seront re pute s absents et
ne pas avoir participe a la décision.
[…]

Trente-et-unième résolution
(Pouvoirs en vue de l‘accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées)
L‘Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d‘une copie ou d‘un extrait du procès-verbal constatant les présentes de libérations a l‘effet
d‘accomplir toutes les formalités le gales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précédent.