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AGO - 20/03/25 (GRAINES VOLTZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GRAINES VOLTZ
20/03/25 Au siège social
Publiée le 05/02/25 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d’Administration sur
l’activité et la situation de la société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, sur les comptes annuels dudit
exercice, et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet
exercice, approuve les comptes annuels et le bilan dudit exercice, le rapport de gestion, notamment au regard des
dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30
septembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumés dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, en approuve les termes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de
(12 756 349,91 €), comme suit :
– Perte de l’exercice – 12 756 349,91 €
– Affectée au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des
trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Distribution globale Abattement
de 40 % Sans abattement
2020/2021 2 960 530 € 2 960 530 € -
2021/2022 – - -
2022/2023 – - -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l’exercice 2024 (01/10/2023-30/09/2024) aux
membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve en application de l’article L22 -10-8 II du Code
de Commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2025 (01/10/2024 au 30/09/2025)
telle que présentée au sein du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans
le rapport financier annuel 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve en application de l’article L22 -10-8 II du Code de
Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025 (01/10/2024
au 30/09/2025) telle que présentée au sein du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
(inclus dans le rapport financier annuel 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve en application de l’article L22-10-8 II du Code de
Commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025 (01/10/2024 au 30/09/2025)
telle que présentée au sein du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans
le rapport financier annuel 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Géraldine VOLTZ,
administrateur, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de pas la renouveler dans ces
fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris acte que plusieurs membres du Conseil
d’Administration ont informé la Société qu’ils souhaitaient démissionner de leurs fonctions d’administrateurs,
rappelle que celles-ci prennent effet ce jour, à savoir :
– Madame Martine VOLTZ, dont le mandat arrive à échéance le 30/09/2025 ;
– Monsieur Christian VOLTZ, dont le mandat arrive à échéance le 30/09/2027 ;
– Monsieur Laurent FUCHS, dont le mandat arrive à échéance le 30/09/2029
L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera pas pourvu au remplacement de Monsieur Christian VOLTZ.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer :
– Mme Catherine GRAFF, en remplacement de Mr Laurent FUCHS, démissionnaire et pour la durée restant
à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30/09/2029.

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Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer :
– La société JC MANNY CONSEIL (RCS PARIS 985 198 001) représentée par Monsieur Jean-Christophe
JUILLIARD, Président, en remplacement de Mme Martine VOLTZ, démissionnaire et pour la durée restant
à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30/09/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, décide de nommer le cabinet Alcé Expertise, représenté par Madame
Aurélie JAEG, sis 29 rue du Colisée à PARIS (75008) en qualité d’organisme tiers indépendant, en charge de la
certification des informations en matière de durabilité de la Société pour une durée de TROIS – (3) exercices, dont
le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2028 sur
les comptes de l’exercice à clore le 30/09/2027.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
62 et suivants du Code de commerce, et du Règlement n°596/2014 du 16 avril 2014, le Conseil d’Administration à
l’effet de poursuivre l’administration du programme d’achat d’actions de la Société au travers du contrat de liquidité
souscrit en date du 23 mai 2022, dans la limite de 10% du capital social de la Société existant au jour de l’Assemblée
pour une nouvelle durée de 18 mois et leur remise sur le marché le cas échéant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des
Sociétés de COLMAR.
Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société “www.graines-voltz.com”.
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital
légalement requise, peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte
de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième
jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis
(art. R 225-73 du code de commerce).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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