AGO - 02/06/08 (CARPINIENNE...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
- Rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
- Affectation du résultat de la société,
- Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial du commissaire aux comptes sur lesdites conventions,
- Ratification de la cooptation d’un administrateur,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée, devra ensuite être retournée à la société où elle devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 512 180,92 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, compte tenu du bénéfice de l’exercice, soit 512 180,92 €, d’un report à nouveau antérieur bénéficiaire de 1 045 542,88 € et de la dotation de la réserve légale à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice, soit 1 557 723,80 € comme suit :
- Dividende aux actionnaires : 957 327,00 €
- Report à nouveau : 600 396,80 €
L’assemblée générale des actionnaires prend acte que chaque action recevra un dividende net de 3 €, soumis pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France aux prélèvements sociaux de 11 % (CSG, CRDS) et éligible soit à la réfaction de 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 19 juin 2008.
L’assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la société ont été les suivants :
Exercice
Montant
Revenu global
2004
2005
2006
5,00 € (1)
4,00 € (2)
4,00 € (2)
5,00 €
4,00 €
4,00 €
(1) Le dividende versé au titre de l’exercice 2004 de 5,00 € par action a été soumis à la réfaction de 50 % en 2005 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
(2) Le dividende versé au titre des exercices 2005 et 2006 de 4,00 € par action a été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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Troisième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte de l’absence de conventions visées par l’article L 225-38 du code de commerce, conclues au cours de l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution ( Ratification de la cooptation d’un administrateur). – L’assemblée générale décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 décembre 2007, de la société Finatis, en qualité d’administrateur, en remplacement de la société Euris, démissionnaire au 9 novembre 2007, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Cailliau, Dedouit et Associés vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Cardon vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.