PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2011)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)

L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (2.492.535,51) € de la manière suivante :

Au compte Report à nouveau négatif: (2.492.535,51) €.

L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application de cet article n’a été autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.