AGM - 09/09/08 (FIN.COMM.MULTI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE FINANCIERE DE COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA |
09/09/08 | Au siège social |
Publiée le 04/08/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution.— Ratification de la nomination de Monsieur Frank Esser, membre du Conseil de Surveillance. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance intervenue le 16 octobre 2006, de Monsieur Frank Esser, en remplacement de Monsieur Philippe Lemonnier démissionnaire, le 16 octobre 2006.
Monsieur Frank Esser exercera ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos au 31/12/2011 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Frank Esser a déclaré accepter lesdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution.— Ratification de la nomination de Monsieur Pierre Trotot, membre du Conseil de Surveillance. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance intervenue le 15 avril 2008, de Pierre Trotot, en remplacement de Monsieur Robert Louis-dreyfus, démissionnaire le 15 avril 2008.
Monsieur Pierre Trotot exercera ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos au 31/12/2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Pierre Trotot a déclaré par avance accepter lesdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution.— Ratification de la nomination de Monsieur Bertrand Mabille, membre du Conseil de Surveillance. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance intervenue le 15 avril 2008, de Monsieur Bertrand Mabille, en remplacement de Monsieur Jacques Veyrat, démissionnaire le 15 avril 2008.
Monsieur Bertrand Mabille exercera ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos au 31/12/2011 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Bertrand Mabille a déclaré par avance accepter lesdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution.— Clarification de la quatrième résolution de l’assemblée générale du 27 mars 2006. Dans un souci de clarification, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, entend préciser l’autorisation d’attribuer des options de souscription d’actions donnée au Directoire aux termes du premier paragraphe de la quatrième résolution de l’assemblée générale en date du 27 mars 2006.
Le premier paragraphe de cette quatrième résolution est rédigé comme suit :
" L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de salariés ou mandataires sociaux tant de la société elle-même que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions précisées par l’article L.225–180 de ce code, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre et/ou des options d’achat d’actions de la société provenant d’un rachat effectué par la société conformément à l’article L.225-208 du Code de commerce, ou à l’article L.225-209 du code de commerce, le nombre total des options consenties et non encore exercées ne pouvant donner droit à un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital existant, au moment de l’attribution des options, nombre auquel s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options.
Elle confirme que par " nombre total des options consenties et non encore exercées" était visé le nombre total des options nouvelles à attribuer, le plafond de 5% du capital étant déjà atteint à cette date sur la base des actions résultant des options antérieurement consenties par le directoire et non encore exercées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution.— Autorisation à donner au Directoire pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée à l’autorisation accordée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2006, dans sa quatrième résolution ;
- et autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de salariés ou mandataires sociaux tant de la société elle-même que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions précisées par l’article L.225–180 de ce code, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre et/ou des options d’achat d’actions de la société provenant d’un rachat effectué par la société conformément à l’article L.225-208 du Code de commerce, ou à l’article L.225-209 du code de commerce, dans les conditions ci-dessous.
Chaque option donnerait droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options déjà consenties par le directoire au titre de la quatrième résolution de l’assemblée générale en date du 27 mars 2006 et des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution, ne pourrait donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions représentant plus de 6% du capital existant de la Société au moment de l’attribution des options, nombre auquel s’ajouteraient, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options.
La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires dans le cas d’attribution d’options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.
Le délai pendant lequel le directoire pourra faire usage de l’autorisation ainsi accordée par l’assemblée est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.
Le directoire fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de sept ans à compter de leur date d’attribution, et fixera le prix d’exercice des options de souscription et le prix d’achat des options d’achat, le jour où l’option sera consentie au titre de la présente résolution, de la manière suivante :
- pour les options d’achat d’actions, le prix d’achat sera supérieur ou égal à 95% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où l’option aura été consentie, sans pouvoir être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, étant précisé que seront exclues du calcul de cette moyenne les opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement;
- pour les options de souscription d’actions, le prix de souscription sera supérieur ou égal à 95% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où l’option aura été consentie.
Tous pouvoirs sont donnés au directoire, agissant dans les conditions ci-dessus, à l’effet de, en une ou plusieurs fois :
- déterminer toutes les modalités et définir les conditions suivant lesquelles seront consenties et pourront être exercées les options de souscription et/ou d’achat d’actions, arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires desdites options, fixer notamment l’époque ou les époques auxquelles les options pourront être exercées ainsi que les conditions que devront remplir les bénéficiaires ;
- procéder, par tous moyens, au rachat d’actions qui seront affectées à la rémunération des options qui seraient exercées par les bénéficiaires du plan d’options d’achat d’actions, conformément à l’article L.225-208 du code de commerce, et à l’article L.225-209 du code de commerce et dans la limite de 6 % du capital au moment de l’attribution des options ;
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acquérir pourront être ajustés dans les cas prévus par la loi ;
- suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois mois, l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la décision ci-dessus.
Toutes mises en oeuvre par le directoire de la présente autorisation, devront faire l’objet d’une approbation préalable du Conseil de Surveillance.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution.— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.