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AGM - 23/01/18 (CIBOX INTER A...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CIBOX INTERACTIVE
23/01/18 Lieu
Publiée le 18/12/17 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de Mme Sandrine Brèche et de M. Paul Georges Lèbre en qualité de membres du conseil d’administration de la Société (administrateurs)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration précisant les informations prescrites par l’article R. 225-83, 5° du Code de commerce, décide de nommer en tant qu’administrateurs au sein du conseil d’administration de la Société :

- Mme Sandrine Brèche née le 18 mai 1975 à l’Isle Adam (95), demeurant 27, rue des Gallerands, 95160 Montmorency, de nationalité française,

- M. Paul Georges Lèbre, né le 14 février 1969, à Saint Maur des Fossés (94), demeurant 22, rue de Thionville, 59000 Lille, de nationalité française,

La durée de leurs mandats est fixée à six (6) années et s’achèvent ainsi lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Révocation de la société AI INVESTMENT de son mandat de membre du conseil d’administration de la Société avec effet immédiat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, décide de révoquer le mandat d’administrateur de la société AI INVESTMENT, société au capital de 100 000 US dollars, dont le siège social est : Level 2, Max City Building Remy Ollier Street – Port Louis – Republic of Mauritius (République de l’Ile Maurice), avec effet immédiat à compter de la présente assemblée. Il est précisé en tant que de besoin que cette décision de révocation met également fin aux fonctions de Monsieur Fabrice Trifaro en qualité de représentant permanent d’AI INVESTMENT au sein du conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions achetées par la Société (article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce)). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

- autorise le conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions autodétenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée et à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;

- donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

- décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale mixte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :

- autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

- fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;

- décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

- délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-directeur général dans les conditions légales et réglementaires, aux fins :

(1) de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de fixer la parité d’échange, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et/ou décider du traitement des rompus ;

(2) de décider et constater l’augmentation de capital en résultant et de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;

(3) d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital ;

(4) s’il le juge utile de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts ;

(5) procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des actions ainsi émises ; et

(6) plus généralement de faire le nécessaire en pareille matière ;

- prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; et

- prend acte que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président-directeur général et au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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