AGO - 13/02/09 (FOUNTAINE PA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FOUNTAINE PAJOT |
13/02/09 | Lieu |
Publiée le 07/01/09 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs, quitus de leur gestion pour cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 1.556 €, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges qui s’élève à 518,61 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir constaté un bénéfice de 1.876.967 €, décide d’affecter ledit bénéfice de la façon suivante, savoir :
- de distribuer la somme de 415.492,20 €. Le dividende à répartir est ainsi fixé à 0,27 € par action. Il sera mis en paiement à compter du 23 février 2009, après prélèvement des contributions sociales qui seront directement réglées par la société pour les associés personnes physiques.
Ce dividende ouvrira droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.
- d’affecter le solde, soit la somme de 1.461.474,80 € au compte “autres réserves”.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale reconnaît expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents et les revenues distribués éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts ont été les suivantes :
Exercices
Dividende global
Abattement de 40 %
2004/2005
404.753,00 €
Eligible
2005/2006
390.796,00 €
Eligible
2006/2007
415.492,20 €
Eligible
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 15.000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-42 du code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric BRUNEEL vient à expiration ce jour, renouvelle ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil, conformément à l’article L. 225-209-1 du code de commerce, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société, soit 153.886 actions.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue de favoriser la liquidité des titres de la société, et notamment d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité.
Le prix maximum de rachat est fixé à 50 € par actions, soit compte tenu du nombre d’actions composant 10 % du capital à ce jour, un montant maximal total de rachat de 7.694.300 €.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché Alternext ou de gré à gré, et à tous moments.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L. 225-209-1 du code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.