AGM - 15/05/19 (PSB INDUSTRIE...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PSB INDUSTRIES |
15/05/19 | Lieu |
Publiée le 08/04/19 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :
– du Rapport financier 2018 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels, le rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et la RSE prenant la forme d’une Déclaration de
performance extra-financière,
– du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, qui s’élèvent à 90 661 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (charge d’impôt
théorique estimée à environ 31 215 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport financier 2018 intégrant notamment le rapport de gestion
sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Première convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve le
contrat de prestations de service de transition couvrant notamment une assistance en matière de finance, de
trésorerie et de ressources humaines (d’une durée de six mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction
pour des périodes de trois mois) avec la société BAIKOWSKI (y compris au bénéfice de ses filiales Baikowski
International Corp., Baikowski Malakoff Inc. et Alko), autorisé et conclu au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2018 conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Seconde convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve le
contrat d’abonnement de transition pour l’utilisation des outils informatiques (d’une durée de six mois,
renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes de trois mois) avec la société BAIKOWSKI (y
compris au bénéfice de ses filiales Baikowski International Corp., Baikowski Malakoff Inc. et Alko), autorisé et
conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Dividendes). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
2018 s’élevant à 120 146 478,23 euros, ainsi qu’il suit :
– Distribution de la somme de 18 375 000,00 €
à titre de dividende aux actionnaires
– Affectation du solde au compte « Report à nouveau » 101 771 478,23 €
Le dividende, soit 5,00 euros par action, sera mis en paiement à compter du 20 mai 2019.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, sera viré
sur le compte « Report à nouveau ».
Par ailleurs, la collectivité des actionnaires reconnaît avoir été dûment informée que les dividendes revenant à
des personnes physiques fiscalement domiciliées en France donnent lieu à :
– une retenue à la source de 17,20 % au titre des prélèvements sociaux ;
– un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,80 %, sauf demande de
dispense du bénéficiaire lorsque son revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à
50 000 euros (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou 75 000 euros (contribuables soumis à imposition
commune).
Les dividendes revenant à des personnes physiques ou morales non domiciliées fiscalement en France donnent
lieu ou non à retenue à la source selon la législation applicable.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercices Dividende par action Eligibles à l’abattement de 40 %
31/12/2015 2,00 € (7 350 000 €) 7 350 000 €
31/12/2016 1,80 € (6 615 000 €) 6 615 000 €
31/12/2017 1,25 € (4 593 750 €) 4 593 750 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale décide de fixer le montant des jetons de présence pour l’exercice 2019 à 161 000,00 euros, lesquels
seront répartis en fonction de la participation effective des administrateurs aux séances du Conseil
d’administration et des Comités spécialisés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois de ses propres actions, dans la limite de
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié
conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil
d’administration sans ordre de priorité :
– l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
– l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions ou pour
l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ;
– la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de
quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;
– l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée
Générale dans la treizième résolution à caractère extraordinaire.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 367 500 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres
ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 45 euros par action (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’il
est fixé un prix minimum de vente de 20 euros par action (hors frais de vente).
Compte tenu du prix maximum d’achat par action, le montant global maximum allouable au rachat d’actions ne
pourra excéder 16 537 500 euros.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de
titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et en
tout état de cause jusqu’à la réalisation des programmes en cours à cette échéance.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2018 (sixième
résolution), sous réserve de l’exécution des programmes engagés à ce jour.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires les informations relatives à la réalisation du présent
programme de rachat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Vote sur la rémunération 2018 du Président Directeur Général – François-Xavier
Entremont). — L’Assemblée Générale connaissance prise des éléments de rémunération de Monsieur FrançoisXavier Entremont, Président Directeur Général, tels que décrits dans le Rapport financier 2018 – § 5.1.1 -
approuve les éléments composant la rémunération totale fixe attribuée et due à Monsieur François-Xavier
Entremont au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération
attribuables aux mandataires sociaux dirigeants). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels de
rémunération des mandataires sociaux dirigeants, tels qu’exposés dans le Rapport financier 2018 – § 5.13
(Politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Entremont). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur François-Xavier Entremont arrive à expiration lors de la présente Assemblée, décide de le renouveler,
pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en
2023 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Jacques Entremont). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat de censeur de Monsieur
Jacques Entremont arrive à expiration lors de la présente Assemblée, décide de le renouveler, pour une durée
de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2023 et qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Roger Rosnoblet). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Roger
Rosnoblet arrive à expiration lors de la présente assemblée, décide de le renouveler, pour une durée de quatre
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2023 et qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social par
annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler,
sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par
période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux
termes de la septième résolution de l’Assemblée Générale de ce jour (sous réserve de son adoption) à procéder
à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter
le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer
les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur
nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente Assemblée,
étant précisé que son adoption mettra fin à la délégation de même nature qui avait été consentie lors de
l’assemblée du 17 mai 2018 (seizième résolution adoptée).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Décision à prendre en application de l’article L 225-129-6 du Code de commerce -
Epargne salariale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, connaissance prise des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, décide de réserver
aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles
L 3332-18, L 3332-19 et L 3332-20 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale déciderait :
– que le Conseil d’administration disposerait d’un délai maximum de vingt-six mois pour mettre en place un plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par le Code du travail ;
– d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de ce jour, à
une augmentation de capital à concurrence de 36 750 € qui serait réservée aux salariés adhérant audit plan
d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du travail. En
conséquence, cette autorisation entraînerait la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et
réglementaires requises.