Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018- Approbation des dépenses et charges
non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés
à cette date se soldant par un bénéfice de 4.741.902 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 11.097 euros, des dépenses et charges visées au 4 de
l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31
décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3.705 k euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 suivante :
Origine
– Bénéfice de l’exercice 4.741.902 €
Affectation
– Réserve légale 84.842 €
(pour la porter à 10 % du capital social)
– Dividendes aux actionnaires titulaires d’actions de préférence 2017 175.000 €
– Report à nouveau 4.482.060 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action de préférence 2017 est fixé à 0,05 euro.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire
unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce
dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du
Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes
et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 %
résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France.
Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
2015 – - – -
2016 175 000 – - -
2017 175 000 – - -

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de
l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Nomination de la société Fiduciaire de Révision, en remplacement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme la société Fiduciaire
de Révision en remplacement de KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à
tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Elle a déclaré accepter ses fonctions.

Sixième résolution (Non renouvellement et non remplacement de KPMG AUDIT EST SAS aux fonctions de commissaire aux comptes
suppléant). — La société Fiduciaire de Révision, commissaire aux comptes titulaire, n’étant ni une personne physique, ni une société
unipersonnelle, l’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin
II, de ne pas renouveler et ne pas remplacer KPMG AUDIT EST SAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant.

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
notamment en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables au président directeur général au titre de son mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionné paragraphe III,
2.1 du rapport financier annuel de la société.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au directeur général délégué). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
notamment en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables au directeur général délégué au titre de son mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionné paragraphe III,
2.1 du rapport financier annuel de la société.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite
de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 dans sa
huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action 2CRSI par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la
société,
– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur,
– procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente
Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le
Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement
des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 53.230.290 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dixième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale décide de porter le
montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration de 30.000 euros à 60.000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le
cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %
du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois
précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du
Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les
formalités requises.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit
des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital
social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à
810.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et
aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %,
ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail
est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la
décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette
moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application
des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

Treizième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA),
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du
Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription
et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles
et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, à compter de la présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal total des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de
donner droit ne pourra être supérieur à 10% du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le conseil. A ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
Sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées gratuitement, et (ii) les
options de souscription et/ou d’achat d’actions, pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre des autorisations prévues
par la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix
d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action 2CRSI lors des 20 séances de bourse
précédant le jour de la décision d’émission des bons.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la
catégorie de personnes suivante :
i. les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société du groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
et/ou
ii. les prestataires ou consultants ayant signés un contrat avec la Société ou une société du groupe au sens de l’article L.233-3 du Code
de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus,
pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons
à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de
souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, étant
précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché ou à dire d’expert, les conditions et délais
de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
– établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
– le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
– déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que
celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’administration peut préalablement fixer ;
– et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat
d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-4, L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de
rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société 2CRSI et, le cas échéant, des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra
donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du capital social existant au jour de la présente Assemblée,
étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées
gratuitement, et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR, pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre des autorisations prévues
par la présente Assemblée.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par
le Conseil d’Administration de la façon suivante : (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à
95% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des vingt
séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties et (ii) dans le cas d’options d’achat d’actions, ce
prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ni à 95% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre
des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce..
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
– ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus
publics,
– ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si
elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure
de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,
– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une
augmentation de capital.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres conditions et modalités de
l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels
que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des
conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux
articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder
une période de cinq ans, à compter de leur date d’attribution ;
– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de
réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui
pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts
en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du
personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou
plusieurs fois, conformément aux articles L.225-129-4, L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions
ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
– des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
– et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social à la date de décision de leur attribution
par le Conseil d’Administration étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i)
les options de souscription et/ou d’achat d’actions et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR, pouvant être octroyées par le Conseil
d’administration au titre des autorisations prévues par la présente Assemblée.
Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à
l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter
de la date d’attribution des actions.
Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de
conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La
période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure
ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre
de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la
neuvième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au
profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas
échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des
bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
– déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des –
actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si
nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
– déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de
conservation des actions attribuées gratuitement ;
– le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s)
à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan
d’attribution,
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de
créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). —
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de
commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
1) autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise, donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à
titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de
la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du
Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues et, sous réserve de promulgation de la loi relative la croissance et à
la transformation des entreprises dite « loi PACTE », aux administrateurs de la Société.
2) décide que le nombre maximum d’actions ordinaires résultant de l’exercice de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil
d’administration ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée (soit 1.774.343 actions ordinaires
au maximum sur la base de la valeur nominale actuelle des actions ordinaires), étant précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à
une action ordinaire de 0,09 euro de valeur nominale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce plafond serait indépendant des autres autorisations prévues par
la présente Assemblée.
3) supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres
du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société
détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y
sont prévues à la date de l’attribution, et, sous réserve de promulgation de la loi relative la croissance et à la transformation des
entreprises dite « loi PACTE », aux administrateurs de la Société.
4) et renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons
donnent droit.
5) décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration au sein de la
catégorie et seront incessibles ;
6) décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront
attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
– soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant
l’attribution des BSPCE ;
– soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours de clôture des vingt dernières
séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;
7) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE.
8) décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les actions ordinaires
auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission desdits BSPCE. Ces
derniers perdront toute validité après cette date ;
9) confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à
titre gratuit ;
– fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE,
les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive ;
– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient
réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être
effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des
actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision
pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
– informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice
des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les
statuts en conséquence ;
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des
frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la
réserve légale ;
– plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes
formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises
aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext à Paris.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de prévoir un aménagement du régime du droit de
vote en cas de démembrement de propriété). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration décide d’ajouter un paragraphe 11.4 à l’article 11 « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires – vote » des
statuts de la société afin de prévoir les modalités de vote en cas de démembrement de propriété d’actions dans le cadre de l’article 787
B du code général des impôts de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 11.4 En cas de démembrement de propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit :
– lorsque le nu-propriétaire bénéficie, lors de la transmission de la nue-propriété assortie d’une réserve d’usufruit au profit du
donateur, des dispositions relatives à l’exonération partielle, prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts, le droit de
vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les
autres décisions.
Cette répartition s’applique sans limitation de durée.
Pour assurer son exécution, cette répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire sera mentionnée sur le
compte où sont inscrit leurs droits.
– dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire
dans les Assemblées Générales Extraordinaires. »

Dix-huitième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec
les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.