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AGO - 11/06/19 (SAPMER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SAPMER
11/06/19 Lieu
Publiée le 06/05/19 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que des
rapports de gestion du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 lesquels font apparaître un bénéfice de 12.932.447,29 €. Elle approuve également les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide, d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice qui
s’élève à 12.932.447,29 € de la façon suivante :
Report à nouveau 0,00 €
Affectation en RAN 12.932.447,29 €
Solde du report à nouveau après affectation 12.932.447,29 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION
Dividendes
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, prend acte qu’aucun dividende n’est distribué au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont
été les suivantes :
Exercice Dividende
global distribué
Revenus distribués éligibles à
l’abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles
à l’abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2017 2.099.158,80 € 2.099.158,80 € Sans objet
31/12/2016 – € – € Sans objet
31/12/2015 – € – € Sans objet

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, après avoir entendu la
lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre
2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport
de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 180,9 M € et un bénéfice de 12,2 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions
relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions
nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le
calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION
Mandat des Administrateurs
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX vient
à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX viendra donc à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Jacques DE CHATEAUVIEUX a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société
« SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
Mandats des Administrateurs
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy DUPONT vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Guy DUPONT viendra donc à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Guy DUPONT ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Guy DUPONT a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société « SAPMER » et qu’il
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION
Mandats des Administrateurs
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Adrien De CHOMEREAU vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Adrien De CHOMEREAU viendra donc à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Adrien De CHOMEREAU ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Adrien De CHOMEREAU a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société
« SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION
Mandats des commissaires aux comptes titulaires
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la société BDO HDM AUDIT,
représentée par Madame Jocelyne ATIVE, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat
pour une durée de six exercices.
Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société BDO HDM AUDIT viendra donc à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes clos en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION
Mandats des commissaires aux comptes titulaires
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la société EuraAudit, représentée par
Monsieur Jean Marc Rousseau, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une
durée de six exercices.
Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société EuraAudit, viendra donc à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes clos en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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