Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette
date, se soldant par une perte de 1 725 960,34 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense ou charge visée au 4 de l’article
39 du code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant
de 1 725 960,34 euros de la manière suivante :
— Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à (7 741 519,38)
euros.
En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre
des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à
cette date, se soldant par une perte de 2 281 314,83 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions, approuve, pour autant que de
besoin, ledit rapport.

Cinquième résolution (Approbation de l’application des règles de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2018). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux
dispositions de l’article L225-37-2 et de l’article L225-100 II du code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du
conseil d’administration sur la rémunération totale versée et les avantages de toutes natures attribuables au président directeur général,
approuve ladite rémunération versée au titre de l’exercice 2018 telle que présentée dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.5.

Sixième résolution (Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2019). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article
L225-37-2 et de l’article L225-100 II du code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur
les principes et critères retenus pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué au titre
de leurs mandats respectifs, approuve le système de rémunération établi par le conseil d’administration pour l’exercice 2019 tel que
présenté dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.6.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et constatation de la fin du mandat d’un
commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de la
société PricewaterhouseCoopers Audit, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Anik Chaumartin, co-commissaire aux
comptes suppléant, viennent chacun à expiration ce jour,
— Décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit (co-commissaire aux comptes titulaire) pour une
durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
du 6ème exercice à venir à compter de ce jour,
— Décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Anik Chaumartin (co-commissaire aux comptes suppléant) et, en
conséquence, prend acte de la fin de son mandat.

Huitième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le
montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 60 000 euros bruts (avant
prélèvements sociaux obligatoires), montant qui serait augmenté d’une somme de 7 500 euros bruts par administrateur nouvellement
nommé par l’assemblée.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Dixième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté
que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants du code de
commerce, notamment des articles L225-129-2, L225-135, L225-136 2°, L228-92 du code de commerce,
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en
France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires de la société ou, conformément aux
dispositions de l’article L228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la
souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute
émission d’actions de préférence ;
2. Décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à six millions d’euros
(6 000 000), étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont
soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le
cas échéant ;
3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
4. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit
préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
5. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, d’actions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L225-134 du code de commerce,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’augmentation décidée,
– Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
– Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
7. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant
accès à des titres de capital à émettre de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
8. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L233-32 du code de commerce, l’usage de la présente délégation de
compétence sera suspendu en période d’offre publique ;
9. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
– Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient
émis en vertu de la présente délégation ;
– Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
10. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ;
11. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de créance donnant accès à des
titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du
conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions
des articles L225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L225-129-2, et aux dispositions des articles L228-91
et suivants dudit code,
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration, pour décider en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, l’émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, ou,
conformément aux dispositions de l’article L228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
étant précisé que la souscription des titres de créance pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
2. Décide de fixer le montant nominal global de l’augmentation de capital pouvant résulter des titres de créance donnant accès à
des titres de capital à émettre de la société à six millions (6 000 000) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant,
étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à
l’approbation de la présente assemblée, et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas
échéant ;
3. Décide qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des
porteurs d’obligations donnant accès à des titres de capital à émettre de la société ;
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit
préférentiel de souscription aux titres de créance émis en vertu de la présente délégation ;
6. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission des titres de créance, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L225-134 du code de
commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– Répartir librement tout ou partie des titres de créance non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
– Offrir au public tout ou partie des titres de créance non souscrits.
8. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de créance donnant accès à des
titres de capital à émettre de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces obligations donneront droit ;
9. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L233-32 du code de commerce, l’usage de la présente délégation de
compétence sera suspendu en période d’offre publique ;
10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
– Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres de créance
qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
– Décider, lors de l’émission de tout emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement
par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles les titres de créance donneront accès à des titres de
capital à émettre de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de créance à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
– Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces obligations en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
– Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais droits et honoraires occasionnés par les émissions
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– Procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres de créance donnant
accès à des titres de capital à émettre ;
– Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres de créance émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
11. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ;
12. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est
intégralement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article
L225-135-1 du code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans le cadre
des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu de la
dixième résolution et/ou de la onzième résolution, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale, en cas de demandes excédentaires, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de
l’émission initiale) ;
2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
3. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé
visé à l’article L411-2 II du code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux
dispositions des articles L225-129 à L225-129-6, L225-136, L228-91 et suivants du code de commerce,
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à
l’article L411-2 II du code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la société et/ou de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière,
2. Décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence,
3. Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence :
– Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de ladite délégation est fixé à 20 % du capital social de la société, étant entendu que ce montant ne s’imputera
pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que
l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;
– A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société ;
– Le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder
20 % du capital social par an ;
4. Décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre
pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration
constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de
l’émission initiale ;
5. Décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les
facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L225-134 du code de commerce ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à
terme ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition,
au profit des personnes visées à l’article L411-2 II du code monétaire et financier,
8. Décide, conformément aux dispositions de l’article L225-136 du code de commerce que :
– Le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le
prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture
des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 % et ce
conformément à l’article L225-136 du code de commerce et à l’article R 225-119 du code de commerce ;
– Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront émises en vertu de la
présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs
mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
9. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
10. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L233-32 du code de commerce, l’usage de la présente délégation de
compétence sera suspendu en période d’offre publique ;
11. Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :
– De fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation ;
– De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions
et modalités de réalisation de l’émission ;
– De suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois
;
– De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme à
des titres de capital à émettre ;
– De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de
la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
– D’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
12. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution
;
13. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne
entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et en application des dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles
L3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part :
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital
social, d’un montant nominal maximum équivalent à 1 % du capital social, par émission d’actions ou de tout autre titre de
capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L
3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en
place par la société ou au sein du groupe constitué par la société et les sociétés incluses dans le même périmètre de
consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L3344-1 du code du travail (ci-après
les « Adhérents à un PEE ») ;
2. Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L3332-18 et suivants du
code du travail ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L225-132 du code de commerce
et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
4. Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les
modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou
les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et,
généralement, faire le nécessaire ;
6. Prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à
la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.