AGM - 18/06/19 (ENVEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ENVEA |
18/06/19 | Au siège social |
Publiée le 10/05/19 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des
Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents
audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 5.230.101 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 11.513 Euros pour la taxe sur
véhicules particuliers des sociétés et à 45.028 Euros pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 9.496 milliers
d’Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’assemblée générale,
après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2018 arrêté à 5.230.101 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau
bénéficiaire de 38.816.580 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 44.046.681 Euros,
approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration et décide
- de distribuer à titre de dividende la somme de 0,80 Euro par action,
- et d’affecter le solde en report à nouveau.
Ce dividende sera détachable de l’action le 3 juillet 2019 (pour toutes les actions existantes à cette date de détachement), et payable à compter du 5 juillet 2019 aux
titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement.
Il est rappelé qu’en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur
les dividendes. Le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette
option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à abattement de
40% prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en
France est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire.
Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant
affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement :
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de 876.569 Euros, soit 0,55 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques résidentes
fiscales en France, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % (soit 0,22 € par action) conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des
Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de 957.005 Euros, soit 0,60 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques résidentes
fiscales en France, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % (soit 0,24 € par action) conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des
Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837
du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au
taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de
plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la
déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,26 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code
Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Chambolle, réputé démissionnaire d’office en application des
dispositions de l’article 13 des statuts de la Société relatives à la limite d’âge des administrateurs, et remercie Monsieur Thierry Chambolle pour les efforts qu’il a
consacrés à l’exercice de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Claudio Lepore en qualité d’Administrateur pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’assemblée générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs de la Société, à la somme de vingt mille Euros
(20.000 €). Ce montant est applicable à compter des allocations effectuées au cours de l’exercice 2019 et pour les allocations des exercices ultérieurs, jusqu’à une
nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires. La répartition de cette somme globale entre les Administrateurs est déterminée par le Conseil
d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un
nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera
pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions,
d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le
marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 120 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 19.171.800 Euros.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de
ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente
autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres
d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet
effet.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2018 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de
la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date
de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer
la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation,
constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui
sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise
le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions
légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de Commerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues
directement ou indirectement par la Société, ou au profit de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions à émettre.
Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 5 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit
79.882 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10% du capital social à la date de
décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce pourcentage de 10% du capital étant calculé selon les modalités légales en vigueur.
L’attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à un an.
La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l’attribution définitive des actions, est
fixée à un an.
L’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les actions attribuées en application de la présente résolution seront des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution
suivante.
L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution de ces titres et notamment pour déterminer
l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou
faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation et modifier les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois,
l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de
capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 479.292 Euros.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur attribution définitive.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, décide de fixer la limite d’âge prévue par les statuts de la Société pour l’exercice des fonctions de Président à 80 ans.
L’assemblée générale décide de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 15 « BUREAU DU CONSEIL » des statuts de la façon suivante :
Nul ne peut être nommé Président du conseil s’il est âgé de plus de quatre-vingt ans. Si le président du conseil en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.
Le reste de l’article étant sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, décide de fixer la limite d’âge prévue par les statuts de la Société pour l’exercice des fonctions de Directeur Général à 80 ans.
L’assemblée générale décide de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 18 « DIRECTION GENERALE , B – Directeur général, 1. Nomination –
Révocation » des statuts de la façon suivante :
Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de quatre-vingt ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le
directeur général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau directeur général.
Le reste de l’article étant sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution.
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination « envea » par la dénomination « ENVEA », à effet à compter de ce jour.
L’assemblée générale décide de modifier en conséquence l’article 3 des statuts de la façon suivante :
Article 3 – DENOMINATION.
La dénomination de la société est “ENVEA”
Le reste de l’article étant sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.