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AGM - 20/06/19 (SAM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SAM
20/06/19	Au siège social
Publiée le 15/05/19	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

I. Participation à l’assemblée : Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par correspondance,
ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure de Paris.
II. Mode de participation à l’assemblée générale :
L’actionnaire désirant assister physiquement à l’assemblée devra :
- pour l’actionnaire nominatif : se rendre à l’assemblée muni d’une pièce d’identité ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
L’actionnaire souhaitant voter à l’assemblée par correspondance ou y être représenté devra :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou la procuration, qui lui
sera adressé avec la convocation, à SAM S.A. – Service Actionnaires – 60, Boulevard Thiers BP 10528 – 42007
Saint-Etienne Cedex 1 – France,
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire ou cette procuration auprès de la société SAM S.A. et le
retourner complété et accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM S.A., au plus tard le 17
juin 2019.
La désignation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : (1)
l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse actionnaires@sam-outillage.com. Cet email devra obligatoirement
contenir les informations suivantes : assemblée SAM S.A., nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif
du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; (2) l’actionnaire devra obligatoirement envoyer à SAM
une confirmation écrite.
III. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions
écrites : Les actionnaires remplissant les conditions peuvent requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée,
l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes doivent être envoyées à SAM S.A. –
Service Actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, l’examen par l’assemblée des points à
l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à
SAM S.A. – Président du Conseil d’administration. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être
communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des
actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R. 225-81
et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM S.A. – Service Actionnaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes
annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ne prennent en compte aucune
dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39-4 et 5 du Code général des impôts.