Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur
les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lesquels
font apparaître un résultat déficitaire de 1.424.753,14 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts qui s’élèvent à 7.417 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 1.424.753,14 euros en totalité au
compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de 4.014.365,20 euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en
distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur
les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous condition
suspensive de l’adoption de la deuxième résolution :
— Constate qu’après affectation du résultat le compte « report à nouveau » est débiteur de (4.014.365,20) euros ;
— Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 3.400.000 euros par imputation sur le poste « prime
d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 3.551.873,45 euros.
Après imputation, le poste «prime d’émission, de fusion, d’apport» s’élève à 151.873,45 euros et le poste « report à nouveau » s’élève à
614.365,20 euros.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa
réunion du 21 décembre 2018, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Pierre VANNINEUSE, en remplacement de Madame Marine
MATHONNET en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Pierre VANNINEUSE, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateurs de Monsieur Patrick MARCHE et de
Monsieur Pierre VANINNEUSE sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société HEGE HOLDING est arrivé à
son terme, décide de ne pas le renouveler.
L’Assemblée Générale désigne pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
o Monsieur Michel MASSON,
Né le 5 juillet 1953 à LYON 2ème (69002)
Demeurant à CALUIRE ET CUIRE (69300) – 8 chemin de la Cigaline
De nationalité française

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration des mandats de Monsieur Jacques TAFFIGNON,
Commissaire aux Comptes titulaire, et Cabinet Bruno DEBOST, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
— la société « PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes », domiciliée au Grand Hôtel Dieu – 3 Cour du Midi – CS
30259 – 69287 LYON Cedex 02, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jacques
TAFFIGNON,
— Monsieur Robert OHAYON, domicilié au 73 Cours Albert Thomas – 69003 LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes
suppléant, en remplacement du Cabinet Bruno DEBOST,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
La société « PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes » et Monsieur Robert OHAYON ont fait savoir par avance qu’ils
acceptaient cette nomination et n’être frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer ledit
mandat, conformément aux règles et usages de la profession.

Neuvième résolution (Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-
129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les
proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est
exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des
émissions autorisées :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la
limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou
donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de
la présente Assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 27 décembre 2020 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’Administration n’en fait pas usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances
pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :
 toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu
(conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum
dans le Société de 10.000 euros par opération ;
 toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société
afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux
dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de
10.000 euros par opération ;
 des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance
(c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce
compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (“FCPI”), les fonds communs de placement à risque
(“FCPR”), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds
d’investissement de proximité (“FIP”), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission
incluse) ; et
 des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les
domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un
montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse),
décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux,
décide que :
 pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration
conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à
soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de sa fixation ;
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera
fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour
chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les
deux montants suivants :
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de sa fixation, ou
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital ;
 la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera,
compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société,
pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes
et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ;
 fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre
des limites posées par la présente résolution ;
 déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre,
dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à
l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de
l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être
assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
 décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission décidée ;
 déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres
sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la
Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
 fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de
titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil
d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente
Assemblée générale. Le Commissaires aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

Dixième résolution (Délégation de compétence – Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les
proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux,
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est
exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la
limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente assemblée générale ; à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant
entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de
la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au
Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 27 août 2021, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.
En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
 décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de Commerce ;
 prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
 prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles
que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le
montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ;
 répartir librement tout ou une partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières,
dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs
mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et
 prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais
également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les
droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans
le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des
titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux
dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le
fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant
doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances
ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières
déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
 fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de
titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil
d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente
assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Onzième résolution (Option de sur-allocation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir
d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou
à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la neuvième et dixième résolution et (ii) à
procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze
pour cent (15%) de cette dernière,
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au
Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 27 décembre
2020 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage,
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission
initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme
caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la
présente Assemblée générale,
prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés
similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera
également augmentée dans les mêmes proportions.

Douzième résolution (Plafond général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la
neuvième, dixième et onzième résolution ci-dessus,
décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des neuvième, dixième et onzième
résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et
règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées dans le cadre de la neuvième et dixième résolution ci-dessus,
décide que les deux plafonds mentionnés ci-dessus sont indépendants l’un de l’autre, et qu’ils pourront donc se cumuler.

Treizième résolution (Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un
montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans
d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de
consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les
“Bénéficiaires”), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la douzième
résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises
en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie,
sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation
de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les
Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente
délégation de compétence ;
 déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions
d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des
Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ;
 arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec
les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription
en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture
et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les
souscriptions des salariés ;
 recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou
par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des
comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions
souscrites ;
 fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du
Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société
ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de
l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque augmentation ;
 accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
 apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
 prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 27 décembre 2020 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.