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AGO - 26/07/19 (GPE GROUP PIZ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G.P.E.
26/07/19 Au siège social
Publiée le 12/06/19 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration
sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit
exercice, du rapport joint du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 3.938.290
euros.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs
pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation
du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des
rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels
qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de
commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 0,34 millions d’euros, ainsi que les opération traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le bénéfice net
comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à la somme de 3.938.290 euros, décide de l’affecter
intégralement au compte “report à nouveau”, lequel sera porté à un nouveau solde de 36.368.538 euros.
L’assemblée générale prend acte que la réserve légale est intégralement dotée.
L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de 1.000.000
d’euros prélevé sur le compte “report à nouveau”.
Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,25 euro par action.
Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un
prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des
impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40% (article 200
A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus
et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 17,2%.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il
lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net
31.12.2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 €
31.12.2016 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 €
31.12.2015 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et
les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code
général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 26.970 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport
du conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 40.000 euros, le montant annuel des jetons de présence
alloués au conseil d’administration.
L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision
contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres
actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d’autoriser le
conseil d’administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel
180.000 actions.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses
actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à
un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues
par la loi.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les conditions
et limites fixées par les autorités de marché.
L’assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur
ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en
vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
- consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208 et L.225-177 et s. du Code
de commerce, des options d’achat d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de
certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre
eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l’article
L.225-180 du Code de commerce ;
- attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l’alinéa précédent, au titre de leur participation aux
fruits de l’expansion de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées
aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
- conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou
en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport
dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
- assurer l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- procéder à l’annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale
extraordinaire.
L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de
ladite autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes,
conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2019) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article
L.225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve
les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur General au titre de l’exercice 2019) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-37-2 du
Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les principes et
les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en
raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du conseil d’administration au titre de
l’exercice 2018) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 en raison de son mandat à Madame Magali DEVALLE, Présidente du conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018 en raison de son mandat à Monsieur Frédéric DEVALLE, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de
gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original des présentes ou à “La Loi”, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès
du Tribunal de Commerce de Draguignan.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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