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AGE - 27/09/19 (MND)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
27/09/19 Au siège social
Publiée le 23/08/19 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION – (Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit
d’une personne dénommée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du
rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article
L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code
de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, et sous réserve (i) de l’adoption de
la première et deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) de l’obtention de la
dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les titres de la Société octroyée
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 7 août 2019, sur le fondement des dispositions
de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF relatif à l’existence d’une situation de difficultés
financières avérées :
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de
commerce, de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de
trois millions six cent cinquante-huit mille cinq cent trente-six euros et soixante centimes d’euro
(3.658.536,60 €) pour le porter de six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante euros
et vingt centimes (6.742.550,20 €) à dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatrevingt centimes (10.401.086,80 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de trente-six millions cinq cent quatre-vingt-cinq
mille trois cent soixante-six (36.585.366) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de quaranteet-un centime (0,41€), soit dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale et trente-et-un centimes
(0,31€) de prime d’émission par action, soit une augmentation de capital d’un montant global, prime
d’émission incluse, de quinze millions et six centimes (15.000.000,06 €) ;
Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de onze millions trois cent quarante-etun mille quatre cent soixante-trois euros et quarante-six centimes (11.341.463,46 €), sera porté au
compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui
pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale ;
Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de
leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie
de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
- les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de leur émission,
- les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations
sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris.
Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du
versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;
Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu’au
10 octobre 2019 inclus ;
Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites
par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ;
Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et
de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat
du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds
ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de
délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds,
conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de la présente
augmentation de capital et d’en réserver intégralement la souscription au profit de :
- La société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée au capital de 1.552.643,40
euros, dont le siège social est situé 1015, route de la grande ferme 73600 SALINS-FONTAINE et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro
454 040 320 (ci-après désignée « M&V ») ;
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de soixante (60) jours calendaires,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet
de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif :
- recevoir et constater la souscription et la libération des actions ordinaires nouvelles,
- procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-134 du Code de commerce,
- constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux
modifications des statuts,
- imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur
le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale,
- accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de l’admission des actions de la
Société aux négociations sur le marché Euronext Growth,
- plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la
mise en œuvre de la présente décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION – (Modifications corrélatives des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition
suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède,
Décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 6 – APPORTS
[…]
« Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019, le capital
social a été augmenté d’un montant nominal global de trois millions six cent cinquante-huit mille cinq
cent trente-six euros et soixante centimes (3.658.536,60 €) pour le porter à dix millions quatre cent un mille
quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 €) par l’émission de trente-six millions cinq
cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (36.585.366) actions ordinaires nouvelles de la Société
dix centimes (0,10€) de valeur nominale. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et
quatre-vingt centimes (10.401.086,80).
Il est divisé en cent quatre millions dix mille huit cent soixante-huit (104.010.868) actions de dix
centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories différentes réparties
comme suit :
- 103.011.508 actions ordinaires,
- 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION – (Décision, à titre de régularisation, de délégation de compétence au Conseil
d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan
d’épargne entreprise suite à l’augmentation de capital devant être décidée le 18 septembre 2019 –
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-
6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. – Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du
capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social,
par la création d’actions nouvelles de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société ;
2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en
outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail.
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans
les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de
l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents
audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera
supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions
d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise
des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la
limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer
le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la
date de jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites
souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé
aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit
effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant,
arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION – (Décision, de délégation de compétence au Conseil d’Administration en
matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
suite à l’augmentation de capital devant être décidée le 27 septembre 2019 – suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-
6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. – Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du
capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social,
par la création d’actions nouvelles de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société ;
2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en
outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail.
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans
les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de
l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents
audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera
supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions
d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise
des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la
limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer
le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la
date de jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites
souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé
aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit
effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant,
arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION – (Pouvoir pour formalités)
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit.
Pour avis de modification.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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