AGM - 22/10/19 (MINT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
MINT
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| 22/10/19 |
Au siège social
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| Publiée le 04/09/19 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
3. Modification de l’article 2 des statuts (objet social),
4. Modification de l’article 3 des statuts (dénomination sociale),
5. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129,
L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,
6. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,
dans le cadre d’une offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et
L.228-92 du Code de commerce,
7. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(placement privé),
8. Délégation donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres,
9. Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions de la Société,
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’options de
souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires
sociaux,
12. Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application de
l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
13. Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,
14. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils
pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter
à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement
comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré
précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de
leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites
en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette
attestation à la Caceis.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de
voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du
directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou pourra être
demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au
plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus
au siège social de la Société à l’attention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-lesMoulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site
visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, présentées par
les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être
adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard
le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de
publication du présent avis.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de
résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention
du capital minimum requis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation
d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale,
seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur
simple demande adressée à la Caceis.
Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de
poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire
représenter par un pouvoir.
A compter de la convocation de l’Assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion,
tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des
documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les
actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Zourray). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
décide de renouveler, en qualité d’administrateur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années
expirant à l’issue de la réunion de l’assemble générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social qui sera clos le 31 décembre 2024, la personne suivante :
— Monsieur Kaled ZOURRAY né le 11 février 1963 à Le Perreux (94), de nationalité française, demeurant 26,
avenue de Maurin à Montpellier (34000).
Monsieur Kaled Zourray a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil
d’administration de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Nomination de HOLDING GAY en qualité de nouvel administrateur et remplacement de M. Gérard
Wolf). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires,
prend acte de la démission de Monsieur Gérard Wolf de son mandat d’administrateur de la Société à effet de la nomination
de son successeur,
décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Gérard Wolf , à compter de
ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemble générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2024, la personne suivante :
— HOLDING GAY, société par actions simplifiée au capital de 8.008.000 euros, dont le siège social est sis 1015,
avenue du Clapas – 34980 Saint-Gély-du-Fesc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Montpellier sous le numéro 508 662 954, représentée par Madame Catherine SOLER.
HOLDING GAY a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration de la Société
et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
