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AGM - 16/12/19 (REWORLD MEDIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte REWORLD MEDIA
16/12/19 Lieu
Publiée le 08/11/19 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution
(Ratification de la cooptation de M. Jérôme MASUREL en tant qu’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la
cooptation en tant qu’administrateur, conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, de :
M. Jérôme MASUREL
Né le 17 octobre 1979 à Roubaix
Demeurant 9 ter, passage Landrieu – 75007 PARIS
en remplacement de M. Alexandre ICHAI, décidée aux termes du procès-verbal du Conseil d’Administration en date du
4 octobre 2019. Il est précisé que la durée du mandat de l’administrateur remplaçant est égale à la durée restant à courir
de l’administrateur remplacé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution
(Ratification de la cooptation de Mme Fleur JONG SOOK PELLERIN en tant qu’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la
cooptation en tant qu’administrateur, conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, de :
Mme Fleur JONG SOOK PELLERIN
Née le 29 août 1973 à Séoul (Corée du Sud)
Demeurant 30, rue Cuvier – 93100 MONTREUIL
en remplacement de M. Paul AMSELLEM, décidée aux termes du procès-verbal du Conseil d’Administration en date du
10 octobre 2019. Il est précisé que la durée du mandat de l’administrateur remplaçant est égale à la durée restant à courir
de l’administrateur remplacé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution
(Attribution d’une enveloppe d’un montant total de 40.000 € aux membres du Conseil d’Administration à titre de
rémunération de leurs fonctions (article L.225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’attribuer une
enveloppe annuelle d’un montant total de 40.000 € aux membres du Conseil d’Administration à titre de rémunération au
titre de leurs fonctions pour l’exercice social à débuter le 1er janvier 2020 et pour chacun des exercices suivants jusqu’à
nouvelle décision de l’Assemblée générale, étant précisé que la répartition de cette enveloppe entre les membres sera
décidée par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution
(Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé d’un
montant total de 12.599.999,20 € se décomposant en 100.398,40 € de valeur nominale et 12.499.600,80 € de prime
d’émission par création et émission de 5.019.920 actions ordinaires d’une valeur unitaire de 2,51 € se décomposant en
0,02 € de valeur nominale et en 2,49 € de prime d’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur la
suppression du droit préférentiel de souscription,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel des
associés au profit d’un bénéficiaire dénommé,
et constatant la libération intégrale du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce, de procéder à une augmentation de
capital (l’ « Augmentation de Capital ») d’un montant total de 12.599.999,20 € se décomposant en 100.398,40 € de valeur
nominale et en 12.499.600,80 € de prime d’émission par création et émission de 5.019.920 actions ordinaires au prix
unitaire de 2,51 €, se décomposant en 0,02 € de valeur nominale et en 2,49 € de prime d’émission (les « Actions »), afin
de porter le capital social d’un montant de 892.710,32 € à 993.108,72 €,
décide de fixer les modalités de souscription comme suit :
– la souscription aux Actions devra être intégralement libérée par versement en numéraire au moyen d’un virement
bancaire au crédit du compte bancaire spécialement ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas au nom de
la Société, dont les coordonnées auront été préalablement communiquées au souscripteur ;
– la souscription et la libération correspondante seront reçues au siège social à compter de la présente Assemblée
et au plus tard le 31 décembre 2019. La période de souscription sera close par anticipation dès que l’augmentation
de capital aura été intégralement souscrite. Le Conseil d’Administration pourra proroger la période de souscription ;
– les Actions nouvellement émises seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, et porteront jouissance
immédiate au jour de leur émission (à savoir au jour où le Conseil d’Administration constatera la réalisation définitive
de l’augmentation de capital corrélative). Elles seront, à compter du jour de leur émission, complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
– les Actions feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext GrowthTM ;
– le montant de la prime d’émission versée par le souscripteur sera inscrit sur un compte spécial « prime d’émission »
sur lequel porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et
les statuts ;
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions
législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet d’accomplir toutes démarches et
d’exécuter tous actes à l’effet de la constatation de la réalisation définitive de l’Augmentation de Capital, et en conséquence,
notamment de :
– recueillir le bulletin de souscription aux Actions et la libération correspondante ;
– constater, s’il y a lieu, la clôture par anticipation ou proroger la période de souscription ;
– constater la libération des Actions au regard du certificat du dépositaire et prendre acte de la réalisation définitive
de l’augmentation du capital social ;
– procéder à l’émission des Actions et demander leur admission aux négociations sur le marché d’Euronext GrowthTM
Paris ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime d’émission
des frais occasionnés par l’augmentation de capital ;
– remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes notifications à
quiconque ;
– s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Augmentation de Capital ont bien été accomplies par la Société ;
– signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de subdélégation
dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution
(Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit d’un bénéficiaire dénommé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur la
suppression du droit préférentiel de souscription,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à l’intégralité des 5.019.920 Actions au profit de :
ARNOLDO MONDADORI EDITORE- SOCIETÀ PER AZIONI
(société par actions de droit italien au capital de 67.979.168,40 €, dont le siège social est situé 12, Via Bianca di Savoia –
Milan (Italie), immatriculée au registre des sociétés de Milan Monza Brianza Lodi sous le numéro 07012130584)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution
(Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne
entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, dans
le cadre des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L.
3332-24 du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, est amenée à se prononcer sur une délégation au Conseil d’Administration des pouvoirs
nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles réservées aux
salariés et anciens salariés (retraités et préretraités) adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial
d’épargne salariale volontaire de la Société et des sociétés et groupements qui lui seraient liés au sens de l’article L. 233-
1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions qui seraient ainsi souscrites ne pourrait pas être supérieur à 3 % du capital social au jour de la
présente assemblée générale.
Le prix des actions nouvelles serait déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail en
divisant l’actif net par le nombre d’actions.
Le droit préférentiel de souscription des associés aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de cette autorisation
serait supprimé en faveur des salariés et anciens salariés (retraités et préretraités) adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société et des sociétés et groupements qui lui
seraient liés au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.
Cette délégation serait donnée pour une durée de douze (12) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.
Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les
conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
– arrêter dans les conditions légales la liste des salariés et anciens salariés (retraités et préretraités) qui pourront
souscrire aux actions émises ;
– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs ;
– déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, et arrêter notamment les dates, délais, modalités
et conditions de souscription et de jouissance des actions dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;
– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions du Code du travail ;
– fixer le délai de libération des actions, étant précisé que, conformément aux dispositions de la Loi, les actions
souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques,
soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
– fixer, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites en vertu de la présente délégation ;
– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
social après chaque augmentation de capital ;
– d’une manière générale, passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
– apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution
(Pouvoirs aux fins d’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir
toutes formalités de droit

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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