PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes individuels annuels de l’exercice 2019, ainsi
que du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes individuels annuels, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice 2019,
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice 2019, ainsi que du
rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion
conformément à l’article L. 233-26 du code de commerce, et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2019, tels qu’ils
lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visés à l’article L.225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-40 du code de commerce, connaissance
prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions réglementées
présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice s’élève à 569 313 205,99 €,
compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 18 290 035,72 € et du report à nouveau de
551 023 170,27 €.
Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter le résultat de l’exercice en
compte Report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à 569 313 205,99 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois derniers exercices précédents ont été les suivants :
2016 2017 2018
Nombre d’actions 209 417 542 209 865 742 209 928 940
Dividende unitaire 0,28 € 0,35 € 0,40 €
Dividende total (a) (b) 58 636 911,76 € 73 453 009,70 € 83 971 576,00 €
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1
n’ouvrant pas droit à distribution.
(b)Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général
des impôts (sur option à partir de l’exercice 2017)..

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2019 ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président
directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, en application du III de l’article L.225-100 du code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président directeur général, tels que présentés au point
3.4 du document d’enregistrement universel 2019.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport sur les rémunérations 2019 en application de l’article L225-100 II du
Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, en application du II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations
publiées en application du I de l’article L. 225-37-3 du code de commerce, tels que présentées au
point 3.4 du document d’enregistrement universel 2019.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable à Gilles Pélisson, Président directeur
général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, en application du II de l’article L.225-37-2 du code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération de Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président Directeur Général, décrite au
point 3.5 du document d’enregistrement universel 2019.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, en application du II de l’article L.225-37-2 du code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération des Administrateurs, décrite au point 3.5 du document d’enregistrement universel
2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation en qualité d’Administrateur de la société SCDM)
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, en qualité d’Administrateur, de la société SCDM,
représentée par Martin Bouygues, effectuée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du
13 février 2020, en remplacement de Martin Bouygues, Administrateur démissionnaire et ce pour la
durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020, tenue en 2021.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de Catherine
Dussart)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administratrice de Catherine Dussart, pour une durée
de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de
l’exercice 2022.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues, pour une durée de
trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2022.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Constatation des élections des Administrateurs représentants du personnel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des noms des Administrateurs représentants
du personnel élus par les collèges électoraux et communiqués par le Président directeur général
avant la lecture de la présente résolution, prend acte de leur élection et de leur désignation en
qualité d’Administrateurs représentants du personnel.
La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est de deux années et
prendra fin lors de la prochaine proclamation des résultats de l’élection des Administrateurs
représentants du personnel, conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-209 du code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat
d’actions propres :
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire procéder à des achats d’actions par la
Société, dans les conditions décrites ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation,
et dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son
intervention ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes,
correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par
l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné
par les articles L. 225-209 et suivants du code de commerce :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous
réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de
sociétés liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution d’actions,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, conformément à la réglementation applicable,
- favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la
Société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en
recourant à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services
d’investissement agissant conformément à la pratique de marché admise par l’AMF,
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances notamment de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion,
échange, ou de toute autre manière,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être
effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa
position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les
systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un « internalisateur » systématique, ou
de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par
l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre
publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s’effectuer par
négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 20 euros (vingt euros) par action, sous réserve
des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de
capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite
d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué cidessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés
à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, correspondant à un nombre
maximal de 15 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de 20 euros ci-dessus
autorisé ;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne
pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de
Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous
organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des
décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations
réalisées, conformément à la réglementation applicable ;
9. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de
réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-209 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de
l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au
Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre
total des actions composant le capital social à la date de l’opération ;
2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions
annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations
d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables
correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale
accomplir toutes formalités nécessaires ;
4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés et remplace toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d’Administration de déplacer
le siège social sur l’ensemble du territoire français)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-36 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de permettre au Conseil
d’Administration de déplacer le siège social sur l’ensemble du territoire français.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 4
des statuts intitulé « Siège social », comme suit :
Ancienne rédaction
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Boulogne Billancourt (92100) – 1, Quai du Point du Jour.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe
par une simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification de cette décision
par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une
délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts
en conséquence.
Nouvelle rédaction
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Boulogne Billancourt (92100) – 1, Quai du Point du Jour.
Son déplacement sur le territoire français peut être décidé par le Conseil d’Administration, sous
réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts
en conséquence.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 7 des statuts en vue de supprimer les dispositions concernant
l’identification des propriétaires de titres au porteur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application des articles L. 228-2 et suivants du code de commerce
reconnaissant de droit le régime de l’identification des propriétaires de titres au porteur, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les
dispositions concernant l’identification des propriétaires de titres au porteur.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer le paragraphe b de l’article 7 intitulé
« Forme – Libération – Rompus » des statuts. Par suite, les paragraphes c, d et e de l’article 7
deviennent les paragraphe b, c et d de l’article 7.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide également de modifier l’intitulé de l’article 7 des
statuts « FORME-LIBERATION-ROMPUS » en adoptant l’intitulé « FORME DES ACTIONS -
DETENTION DU CAPITAL »

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 7 des statuts en vue de calquer le mode de calcul des franchissements de
seuils statutaires sur celui des seuils légaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des article L. 233-7 et L. 233-9 du code
de commerce sur les franchissements des seuils légaux et du rapport du Conseil d’Administration,
décide de calquer le mode de calcul des franchissements de seuils statutaires sur celui des seuils
légaux.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un alinéa à la fin du paragraphe b de
l’article 7 des statuts tel que modifié à la seizième résolution de la présente Assemblée, ainsi
rédigé :
« Pour la mise en œuvre des obligations statutaires d’information prévues au présent article, il est fait
application des cas d’assimilation et modalités de calcul prévus par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du
code de commerce ou par le règlement général de l’AMF. »

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 10 des statuts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions légales
applicables en matière de désignation d’Administrateur représentant les salariés actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-23 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de procéder aux modifications
statutaires nécessaires à l’admission au sein du Conseil d’Administration d’Administrateurs
représentant les salariés actionnaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 – Conseil d’Administration
comme suit
Ancienne rédaction
ARTICLE 10
CONSEIL D’ADMINISTRATION
I – La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à dix-huit
membres, sous réserve des dérogations prévues par la loi. En application de l’article 66 de
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le Conseil d’Administration se compose, pour un
sixième au moins, de représentants du personnel, un siège étant réservé aux ingénieurs,
cadres et assimilés.
II – En cours de vie sociale, les Administrateurs non-représentants du personnel sont nommés
ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
III-1 La durée des fonctions des Administrateurs non représentants du personnel est de trois
années.
Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel prennent fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé,
tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
III-2 La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est de deux
années.
Les fonctions d’un Administrateur représentant du personnel prennent fin lors de la
proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation
des Administrateurs représentants du personnel ; cette désignation devra normalement
intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale de
l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
Administrateur.
III-3 Les Administrateurs sont toujours rééligibles.
Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être révoqués à tout moment
par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les Administrateurs représentant le personnel ne peuvent être révoqués par décision du
Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Référés que pour faute
dans l’exercice de leur mandat, à la demande de la majorité des membres du Conseil
d’Administration. La décision est exécutoire par provision.
Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un
Administrateur élu par les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement
du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des référés. La décision est exécutoire
par provision.
IV Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un
représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt
les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de
représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il
représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier
cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son
nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou
d’empêchement prolongé du représentant permanent.
V Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentants du personnel deviennent
vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil
d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentants du personnel deviennent vacants
par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est
pourvu par le remplaçant.
Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la
ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les
délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins
valables.
S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou à
défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant
le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Nouvelle rédaction
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
I – La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à dix-huit
membres, sous réserve des dérogations prévues par la loi, et un membre représentant les
salariés-actionnaires – élu par l’Assemblée Générale – sur proposition du Conseil de
surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de
l’épargne salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en actions TF1. Le Conseil de
surveillance de ce FCPE élit à la majorité simple, un candidat parmi les salariés membres
d’un conseil de surveillance. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986, le Conseil d’Administration se compose, pour un sixième au moins, de
représentants du personnel, un siège étant réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés.
II – En cours de vie sociale, les Administrateurs non-représentants du personnel et
l’Administrateur représentant les salariés-actionnaires sont nommés ou renouvelés dans
leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
III-1 La durée des fonctions des Administrateurs non représentants du personnel et de
l’Administrateur représentant les salariés-actionnaires est de trois années.
Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel et de l’Administrateur
représentant les salariés actionnaires prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit Administrateur.
Les fonctions de l’Administrateur représentant les salariés actionnaires prennent fin
automatiquement par anticipation en cas de cessation du contrat de travail (sous réserve
du cas de mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui
l’emploie. Le Conseil d’administration prend alors toutes dispositions pour organiser le
remplacement de cet Administrateur dont le mandat a ainsi expiré
III-2 La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est de deux
années.
Les fonctions d’un Administrateur représentant du personnel prennent fin lors de la
proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation
des Administrateurs représentants du personnel ; cette désignation devra normalement
intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale de
l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
Administrateur.
III-3 Les Administrateurs sont toujours rééligibles.
Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être révoqués à tout moment
par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les Administrateurs représentant le personnel et l’Administrateur représentant les salariésactionnaires ne peuvent être révoqués par décision du Président du Tribunal de Grande
Instance rendue en la forme des Référés que pour faute dans l’exercice de leur mandat, à
la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La décision est
exécutoire par provision.
Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un
Administrateur élu par les salariés ou de l’Administrateurs représentant les salariésactionnaires ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des
Prud’hommes statuant en la forme des référés. La décision est exécutoire par provision.
IV Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un
représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt
les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de
représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il
représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier
cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son
nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou
d’empêchement prolongé du représentant permanent.
V Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentants du personnel deviennent
vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil
d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentants du personnel deviennent vacants
par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est
pourvu par le remplaçant.
Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la
ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les
délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins
valables.
S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou à
défaut le ou les commissaires aux comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant
le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de permettre la prise de certaines décisions du
Conseil d’Administration sur consultation écrite des Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-37 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de permettre la prise de certaines
décisions des Administrateurs sur consultation écrite.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un troisième paragraphe à la fin de
l’article 13 des statuts intitulé « Délibérations du Conseil », ainsi rédigé :
« III – Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil
d’administration, sur la demande du Président :
- Nomination provisoire de membres du Conseil,
- Autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société,
- Décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires, sur délégation de l’assemblée générale,
- Convocation de l’assemblée générale,
- Transfert du siège social dans le même département.
La consultation écrite des Administrateurs pourra être effectuée par messagerie électronique. Les
décisions ainsi prises font l’objet de procès-verbaux établis par le Président du Conseil
d’Administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans les mêmes conditions que les autres
décisions du Conseil d’administration. ».

VINGTIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de déléguer au Conseil d’Administration le pouvoir
d’apporter les modifications nécessaires aux statuts en conformité avec la réglementation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-36 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation au Conseil
d’Administration pour apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un quatrième paragraphe à la fin de
l’article 13 des statuts intitulé « Délibérations du Conseil », ainsi rédigé :
IV Le Conseil d’Administration est habilité sur délégation de l’Assemblée Générale et conformément à
l’article L. 225-36 du code de commerce à apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de
les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de
ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 14 des statuts à l’effet de préciser le rôle du Conseil d’Administration en
lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-35 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de préciser le rôle du Conseil
d’Administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 14 des
statuts intitulé « POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » comme suit.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide également de modifier l’intitulé de l’article 14 des
statuts « POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » en adoptant l’intitulé « ROLE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ».
Ancienne rédaction du 1er alinéa
ARTICLE 14 -POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur
mise en œuvre. »
Nouvelle rédaction du 1er alinéa
ARTICLE 14 -ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur
mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux
et environnementaux de son activité. ».

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 17 des statuts en vue de supprimer les dispositions abrogées concernant
certaines conventions réglementées et suppression de l’article 17)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
concernant les conventions réglementées et des dispositions de l’ordonnance n°2019/1234 du 27
novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, , après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les
dispositions relatives aux rémunérations figurant sous l’article 17.
L’Assemblée Générale décide également de supprimer l’article 17 des statuts qui décrivait la
procédure des conventions réglementées pour se reporter aux dispositions détaillées du régime des
conventions réglementées réformé par la loi « Pacte » du 22 mai 2019, sans qu’il soit besoin de les
préciser dans les statuts.
Par suite, les articles 18 à 28 des statuts sont désormais numérotés articles 17 à 27.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
(Mise en harmonie des statuts relative aux rémunérations des Administrateurs – modification
corrélative de l’article 15)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-45 du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts
avec les dispositions légales et règlementaires sur les rémunérations des Administrateurs par
remplacement des termes « jetons de présence » par les termes « rémunérations de l’activité ».
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 15
intitulé « rémunération des Administrateurs », comme suit :
Ancienne rédaction
ARTICLE 15
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
« I Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont l’importance, fixée par
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’à décision
contraire et qui sont portés aux charges d’exploitation. ».
Nouvelle rédaction
ARTICLE 15
REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
« I Le Conseil d’Administration reçoit en vue de la rémunération de l’activité des
Administrateurs une somme à prélever sur les frais généraux et dont le montant, fixé par
l’Assemblée Générale, est maintenu jusqu’à décision contraire. ».

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour dépôts et formalités)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.