AGO - 31/03/09 (UNIROSS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
UNIROSS
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31/03/09 |
Au siège social
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Publiée le 23/02/09 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
- Rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008,
- Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008 et quitus aux Administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Approbation et ratification de la conclusion, non autorisée préalablement par le Conseil d’Administration, d’une convention de compte courant conclue avec la société CG Holding,
- Approbation et ratification de la conclusion, non autorisée préalablement par le Conseil d’Administration, d’un contrat de consultant conclu avec la société Deucalion,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée au siège social – à la Direction Financière – Z.I. de la Madeleine – 27, Rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes, Télécopie : 33 1 60 95 00 58 au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée.
L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée.
Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008 et quitus aux Administrateurs – Approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 18.282 euros.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 36.965.879 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont ramenés à -16.243.487 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercces clos le
Nombre d’actions
Dividende par action
Avoir fiscal
Dividende
global distribué
Montant des dividendes distribués éligibles à la réfaction de 50 %
Montant des dividendes distribués non éligibles à la réfaction de 50 %
30.06.2005
89.410
7,717 €
N/A
690.000 €
159.363,767 €
530.613,203 €
30.06.2006
10.215.014
-
-
-
-
–
30.06.2007
10.215.014
-
-
-
-
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation et ratification de la conclusion, non autorisée préalablement par le Conseil d’Administration, d’une convention de compte courant conclue avec la société CG Holding)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :
- prend acte que la convention de compte courant entre CG Holding et la Société, portant sur une avance en compte courant par la société CG Holding à la Société d’un montant de 154.755,55 euros, portant intérêt au taux fixe de 4,5 % l’an, ayant généré des intérêts sur l’exercice 2007-2008 d’un montant de 3.064 euros, n’a pas été autorisée préalablement par le Conseil d’Administration de la Société en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ; et
- statuant en application des dispositions des articles L. 225-40 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie ladite convention de compte courant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation et ratification de la conclusion, non autorisée préalablement par le Conseil d’Administration, d’un contrat de consultant conclu avec la société Deucalion)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
- prend acte que le contrat de consultant conclu le 14 mars 2008 entre la Société et la Société Deucalion d’une durée indéterminée, prenant effet au 1er janvier 2008 et aux termes duquel la Société paie à la société Deucalion des honoraires mensuels d’un montant de quatre mille (4.000) euros hors taxes, payables trimestriellement, n’a pas été autorisé préalablement par le Conseil d’Administration de la Société en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ; et
- statuant en application des dispositions des articles L. 225-40 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie ledit contrat de consultant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.