Première résolution
(Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de
8 115 354,23 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes dont la distribution a été décidée au titre
de l’exercice 2018 et afférents aux actions détenues en propre, s’est élevé à la somme de 27 514 €,
inscrite au report à nouveau.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements
excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble
consolidé de 1 539 M€.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de la Société)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la réserve légale est
déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019
s’élevant à 8 115 354,23 €, en totalité au report à nouveau dont le solde sera ainsi, après affectation,
créditeur de 103 782 113,00 €.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes dont la distribution a été
décidée au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :
Exercice Montant (1)
31 décembre 2016 2,00 €
31 décembre 2017 2,00 €
31 décembre 2018 2,00 €(2)
(1) Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts, les dividendes versés au titre de 2016 ont été soumis à l’abattement de 40 % et au titre de 2017 et 2018 au
prélèvement forfaitaire de 30% composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20% et de l’impôt sur le revenu,
à hauteur de 12,80% (sans abattement de 40%) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème
progressif (avec abattement de 40%)
(2) Compte tenu de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, le dividende décidé en 2019 au titre de l’exercice 2018
n’a pas pu être versé

Quatrième résolution
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de
nouvelles conventions réglementées au cours de l’exercice 2019.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier
LÉVÊQUE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DELOZ
vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Euris est représentée par Monsieur Jacques DUMAS.

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Par-Bel 2 vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Par-Bel 2 est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

Dixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale des associés, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du
Cabinet Ernst & Young et Autres, vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six
exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée générale prend acte qu’en vertu des dispositions de l’article L 823-1, alinéa 2 du Code de
commerce le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, n’est pas renouvelé.

Onzième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relatives
à la rémunération des mandataires sociaux de l’exercice 2019)
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au
rapport de gestion et comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au
cours de l’exercice 2019 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à
raison de leur mandat, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de
commerce telles que présentées à l’Assemblée Générale dans le rapport précité.

Douzième résolution
(Approbation des éléments de la rémunération du Président-Directeur général au titre de son
mandat pour l’exercice 2019)
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-100, III du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport de gestion, approuve la rémunération allouée au Président-Directeur général, en raison de son
mandat au titre de 2019, et composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée
Générale dans le rapport précité.

Treizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de son
mandat pour l’exercice 2020)
L’Assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 II du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au
rapport de gestion, approuve en application de l’article L 225-100 II du Code commerce, la politique de
rémunération pour 2020 de Monsieur Didier LEVEQUE, Président-Directeur général, à raison de son
mandat, telle que présentée dans ledit rapport.

Quatorzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
(administrateurs et membres des comités spécialisés))
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au
rapport de gestion, approuve la politique de rémunération pour 2020 des administrateurs à raison de leur
mandat, telle que présentée dans ledit rapport.

Quatorzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (administrateurs et
membres des comités spécialisés))
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport
de gestion, approuve la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat, telle que
présentée dans ledit rapport.

Seizième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Dix-septième résolution
Modification de l’article 8 des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier le titre et la rédaction des 2ème et 3ème alinéas de l’article 8 des statuts qui seront désormais
rédigés comme suit :
« Article 8 – Forme des actions – Identification des détenteurs de titres de la société
(…)
« La Société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout
moment au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires
mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, le nom ou, s’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la nationalité l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale,
la date de constitution, et l’adresse postale et le cas échéant, l’adresse électronique des détenteurs de
titres au porteur, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées
d’actionnaires, le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à
ces titres et toute autre information prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables.
Lorsqu’un teneur de compte identifie dans la liste qu’il est chargé d’établir, à la suite d’une demande visée
au premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code
de commerce inscrit pour le compte d’un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande,
sauf opposition expresse de la Société ou de son mandataire lors de la demande. L’intermédiaire inscrit
interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les
communiquer, selon le cas, à la Société ou son mandataire ou au dépositaire central. »
Le reste de l’article est sans changement.

Dix-huitième résolution
(Modification des articles 32 et 33 des statuts concernant les délibérations du Conseil
d’administration)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier les articles 32 et 33 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 32 – CONVOCATION, REUNION ET DELIBERATION DU CONSEIL
« Le Conseil d’administration se réunit, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège
social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.
Les convocations sont faites par le Président ou en son nom, par toute personne qu’il désignera. Si le
Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des administrateurs en
exercice peut demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour
déterminé.
Par ailleurs et à tout moment, la moitié au moins des administrateurs en exercice peut valablement
procéder, sur un ordre du jour déterminé, à la convocation du Conseil d’Administration.
Le directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration
sur un ordre du jour déterminé.
L’ordre du jour est arrêté par celui ou ceux qui convoquent et porté sur la convocation.
Les décisions du Conseil d’administration ne sont valables que si le nombre des membres présents est au
moins égal à la moitié des membres en exercice.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la
voix du président de séance est prépondérante.
Le Conseil d’administration a la faculté de permettre aux administrateurs de participer aux délibérations
par visioconférence ou par des moyens de télécommunication dans les conditions et selon les modalités
prévues par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration a la faculté, à l’initiative du président, d’adopter par voie de consultation
écrite les décisions relevant de ses attributions propres visées à l’article L.225-37 du Code de commerce
ainsi que toute décision de transfert de siège social dans le même département.
Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil en exercice et de leur présence par la
production d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil. »
ARTICLE 33- PROCES-VERBAUX
« Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux portés sur un
registre tenu au siège de la société.
Ils sont signés par le président de séance et un administrateur. En cas d’empêchement du Président de
séance, ils sont signés par deux administrateurs.
Les consultations écrites sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et au moins un
administrateur et doivent contenir en annexe les supports matériels de la réponse de chaque
administrateur.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du
Conseil d’administration, le directeur général, un directeur général délégué, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. »

Dix-neuvième résolution
(Modification des articles 25 et 28 concernant les pouvoirs du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier les 1
er et 2ème alinéa de l’article 25 et d’insérer un paragraphe après
le 2ème alinéa de l’article 28 des statuts, lesquels articles seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 25 – CONVENTIONS REGLEMENTEES
« Le Conseil d’administration autorise les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce,
dans les conditions et selon les modalités prévues audit article. Les dispositions du présent article ne sont
pas applicables aux conventions visées à l’article L 225-39 du Code de commerce.
En application de l’article L 225-43 il est interdit à la société de consentir des prêts, découverts, cautions
ou avals au profit des personnes visées audit article. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L.225-35 du Code de commerce, les engagements de cautions, d’avals ou de garanties donnés au
nom de la société font l’objet d’une autorisation visée à l’article 30 des présents statuts. »
ARTICLE 28 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. »
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-35 du Code de commerce, les
engagements de cautions, d’avals ou de garanties donnés au nom de la société font l’objet d’une
autorisation du Conseil. Le Conseil peut toutefois donner cette autorisation globalement et annuellement
sans limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de
l’article L. 233-16 du présent code. Il peut également autoriser le directeur général à donner,
globalement et sans limite de montant, des cautions, avals et garanties pour garantir les engagements
pris par les sociétés contrôlées au sens du même II, sous réserve que ce dernier en rende compte au
Conseil au moins une fois par an. Le directeur général peut également être autorisé à donner, à l’égard
des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans
limite de montant. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.

Vingtième résolution
(Modifications statutaires relatives au changement de dénomination de la rémunération (ex jetons
de présence) des administrateurs (articles 29, 34 et 46)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier les articles 29, 34 et 46 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 29 – REMUNERATIONS ALLOUEES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A LA
DIRECTION GENERALE
« Il peut être alloué au Conseil d’administration une rémunération fixe annuelle au titre de son activité,
dont le montant, porté dans les frais généraux, est déterminé par l’Assemblée générale ordinaire et
demeure maintenu jusqu’à décision contraire de cette Assemblée.
Le Conseil d’administration répartit entre ses membres cette rémunération le cas échéant dans les
conditions prévues à l’article L.225-37-2 du Code de commerce. Il peut notamment allouer aux
administrateurs membres des comités prévus à l’article 30, une part supérieure à celle des autres
administrateurs.
Le Conseil d’administration détermine les rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et
proportionnelles à attribuer au président, au directeur général et, avec l’accord du directeur général, aux
directeurs généraux délégués.
Le Conseil d’administration fixe également la rémunération de l’administrateur temporairement délégué
dans les fonctions de président, ainsi que, dans les conditions prévues par le code de commerce, les
rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats confiés à des administrateurs, notamment
aux membres des comités visés à l’article 30 ci-dessus.
Le Conseil d’administration détermine les rémunérations précitées, le cas échéant, dans les conditions
prévues à l’article L.225-37-2 du Code de commerce.
Les administrateurs personnes physiques ou morale ne peuvent recevoir aucune rémunération,
permanente ou non, autre que la rémunération de leur activité d’administrateur, les rémunérations
exceptionnelles pour les missions et mandats tels que membres des comités qui leur sont confiés par le
Conseil d’administration ainsi que les rémunérations qui leur seraient attribuées, le cas échéant, au titre
de leur fonction de président, de directeur général et de directeurs généraux délégués et enfin les
traitements versés au titre de leur contrat de travail ».
(…)
Le reste de l’article est inchangé.
ARTICLE 34 – CENSEUR
(…)
3
ème alinéa : « Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’Assemblée générale. Les censeurs
peuvent percevoir une rémunération au titre de leur activité dont le montant et la répartition sont fixés
par le conseil d’administration et allouée par l’assemblée générale. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.
ARTICLE 46 – POUVOIRS
(…)
6
ème alinéa : Elle statue sur la politique de rémunération des mandataires sociaux, décide d’allouer aux
administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle et en détermine le montant et
statue sur les informations et éléments mentionnés au I de l’article L.225-37-3 au III de l’article L225-100
du Code de commerce. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.

Vingt-et-unième résolution
(Modification statutaire relative à la ratification du transfert de siège social par l’Assemblée
générale)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide d’ajouter un paragraphe au 1) de l’article 46 des statuts qui sera rédigé comme
suit :
ARTICLE 46- POUVOIRS
« Elle ratifie le transfert du siège social dans les limites du territoire français, lorsqu’il a été décidé par
le Conseil d’administration ».
(…)
Le reste de l’article est inchangé.

Vingtième-deuxième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.