Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 2 094 792,48 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 080 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 823 K euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à
2 094 792,48 euros, au compte Report à nouveau, qui est ainsi ramené d’un montant débiteur de
165 928 718,14 euros à un montant débiteur de 163 833 925,66 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’aucun dividende ni revenu n’a été distribué au cours de trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve
les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination du cabinet KPMG SA en remplacement de du cabinet HLP Audit SAS, aux
fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale nomme le cabinet KPMG SA en remplacement du cabinet HLP Audit SAS, dont le mandat arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée
de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2026 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième résolution (Non-renouvellement et non remplacement du cabinet Osis SARL aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale
décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Osis SARL
arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son
remplacement, en application de la loi.

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Cyrille TUPIN en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 6 septembre 2019 aux fonctions d’administrateur de Monsieur Cyrille
TUPIN, en remplacement de Monsieur Michael H. DAVIDSON, en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Cyrille TUPIN exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Cyrille TUPIN en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Cyrille TUPIN en qualité d’administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Laura A. CORUZZI en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Laura A. CORUZZI en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution (Renouvellement de Madame Karen NOEL en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Madame Karen NOEL en qualité d’administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le document d’enregistrement
universel 2019 au paragraphe 13.3.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 13.3.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 au
paragraphe 13.3.

Quatorzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le
document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 13.1.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Richard PASTERNAK, Président directeur général jusqu’au 6 septembre 2019 puis
Président du Conseil jusqu’au 12 septembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Richard PASTERNAK, Président directeur général jusqu’au 6 septembre 2019 puis
Président du Conseil jusqu’au 12 septembre 2019 présentés dans le document d’enregistrement universel 2019
au paragraphe 13.4.1.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Emmanuel HUYNH, Président du Conseil d’administration depuis le 12 septembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel HUYNH,
Président du Conseil d’administration depuis le 12 septembre 2019 présentés dans le document d’enregistrement
universel 2019 au paragraphe 13.4.2.

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Cyrille TUPIN, Directeur général depuis le 6 septembre 2019). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Cyrille TUPIN, Directeur général depuis le 6 septembre
2019 dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 13.4.3.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 21 juin
2019 dans sa 9ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ABIONYX PHARMA par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 5 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 973 505 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de
réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de 100 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance
(de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
(de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au
public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en
rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L.
225-148 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de
commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 350 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la 27ème résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émises en
vertu de la 27ème résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de
priorité, conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre
la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du
Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des
titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le
montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance
(de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
(de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre
visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 350 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital
par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la 27ème résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émises en
vertu de la 27ème résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre
la délégation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
-limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées
par l’assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1°,
alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des 21ème et 22ème résolutions, soumise aux
dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce, à déroger, dans la limite de 10 % du capital
social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission
des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être
inférieur à la moyenne pondérée des cours de l’action des dix dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre
des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions
ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.
225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 350 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la 27ème résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 25 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en
vertu de la 27ème résolution.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que :
(i) le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à 85 % de la moyenne pondérée
des cours des 10 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, et que
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieure à 85 %
de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse le jour de la fixation du
prix d’émission.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de
commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés
d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que
soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique, biotechnologique, du traitement de maladies ou des technologies médicales ;
et/ou
(ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou
(iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée
auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres
émis ; et/ou
(iv) Les mandataires sociaux (y compris les dirigeants), les salariés et les membres de tout
comité de la société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale)
liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou de l’une de ses filiales.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que pour chacune des émissions
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 21ème , 22ème
et 24ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application
des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 25 000 euros. Ce plafond s’impute sur le montant global des actions ordinaires
susceptibles d’être émises prévu par la 27ème résolution à caractère extraordinaire. A ce montant s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des
cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Vingt-septième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 21ème, 22ème, 24ème et
26ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’aux 10ème et 16ème résolutions de l’Assemblée générale du 21
juin 2019). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de
fixer à :
 550 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme,
en vertu des 21ème, 22ème, 24ème, 26ème résolutions de la présente Assemblée, ainsi qu’aux 10ème et 16ème
résolutions de l’Assemblée générale du 21 juin 2019, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à
la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les
droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
 25 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en
vertu des 21ème, 22ème et 24ème résolutions de la présente Assemblée, et de la 10ème résolution de l’Assemblée
générale du 21 juin 2019.

Vingt-huitième résolution (Modification de l’article 16 des statuts afin de permettre la prise de certaines
décisions par voie de consultation écrite des administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, décide :
 de modifier l’article 16 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de
consultation écrite des membres du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code
de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019,
 d’insérer après le 8ème alinéa de l’article 16 des statuts un nouveau paragraphe, rédigé comme suit, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration prévues par la réglementation
peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. »

Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 16 des statuts afin de prévoir une voix prépondérante pour
le président de séance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide :
 de modifier l’article 16 des statuts afin de prévoir qu’en cas de partage des voix lors des décision du
conseil d’administration, la voix du président de séance est prépondérante conformément à l’article L.
225-37 du Code de commerce,
 de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase du 7ème alinéa de l’article 16 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage des voix. »

Trentième résolution (Modification de l’article 16 et de l’introduction du titre III des statuts afin de ne pas exiger
de majorité qualifiée concernant le choix des modalités d’exercice de la direction générale). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
 de modifier les statuts afin de supprimer l’exigence d’une décision unanime des administrateurs
concernant le choix des modalités d’exercice de la direction générale et afin qu’une telle décision puisse
être prise à la majorité simple des membres du conseil,
 de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du 7ème alinéa de l’article 16 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur
disposant d’une voix pour lui-même et d’une voix pour l’administrateur qu’il représente. »
 de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa du paragraphe introductif du Titre III des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. »

Trente-et-unième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
Concernant la procédure d’identification des propriétaires de titres au porteur :
- de mettre en harmonie l’article 9 des statuts avec les dispositions des articles L.228-2 et suivants du
Code de commerce relatifs à l’identification des propriétaires de titres au porteur, modifiés par la loi
n°2019-486 du 22 mai 2019,
- de remplacer le 6
ème alinéa de l’article 9 des statuts par le paragraphe suivant, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les informations concernant
les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses
propres assemblées d’actionnaires. »
Concernant la référence au télégramme :
- De supprimer la référence au télégramme à l’article 16 des statuts
- De modifier en conséquence 6
ème alinéa de l’article 16 des statuts comme suit, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Tout administrateur peut donner, même par lettre, télécopie ou mail pouvoir à un autre administrateur de le
représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur. »
Concernant la référence au Say on Pay dans la détermination de la rémunération des administrateurs
ainsi que la suppression de la notion de « jetons de présence » :
- de mettre en harmonie l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-45 du Code de
commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et par l’ordonnance n°2019-1234 du 27
novembre 2019,
- de modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l’article 17 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe
annuelle. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d’administration, dans les
conditions prévues par la réglementation. »
Concernant la référence au Say on pay dans la détermination de la rémunération du Président du Conseil,
du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués :
- de mettre en harmonie les articles 19, 21 et 22 des statuts avec les dispositions des articles L.225-
47 et L. 225-53 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2016-1691 du 9 décembre
2016,
- de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase du 1er alinéa de l’article 19 des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil détermine la rémunération du Président dans les conditions prévues par la réglementation.»
- de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase du1er alinéa de l’article 21 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration détermine la rémunération du Directeur Général dans les conditions prévues par la
réglementation.»
- de modifier en conséquence et comme suit la seconde phrase du 2ème alinéa de l’article 22 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la réglementation.»
Concernant la comptabilisation des abstentions :
o Dans le cadre du traitement des votes par correspondance
 De mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R. 225-76 du Code
de commerce, modifié par le décret n°2019-1486 du 27 décembre 2019 ;
 De modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 28 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme
des votes exprimés. »
o Dans le cadre du calcul de la majorité en Assemblée
- de mettre en harmonie les articles 31, 32 et 33 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98,
L. 225-96 et L. 225-99 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019
ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en
assemblée générale ;
- de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 31 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« L’assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents,
représentés ou votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions
pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.»
- de modifier en conséquence et comme suit le 3ème alinéa de l’article 32 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés ou votant
par correspondance ou participant à l’Assemblée par visioconférence ou par un autre moyen de
télécommunication conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est
abstenu ou a voté blanc ou nul. »
-de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 33 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, ou
votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »

Trente-deuxième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). —
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de
la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur
établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci, les références textuelles correspondant
à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Trente-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.