PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et
quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39.4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 42 533,09 euros et qui, compte
tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le Conseil
d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2019).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice
s’élevant à -6 788 231 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 6 788 231 euros
Report à nouveau antérieur : – 15 056 541 euros
Affectation en totalité en compte « report à nouveau »
qui s’élève ainsi à -21 844 772 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la
constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel
programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options de souscription
ou d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition
permise par la réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq (5,00 €) euros, hors frais et commissions,
ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
Le Conseil d’Administration pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix (10) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à quelque
moment que ce soit, ou
- cinq (5) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes,
accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente autorisation.

SIXIEME RESOLUTION – (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par
la Société de ses propres actions).
En conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la cinquième résolution ci-dessus, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il
serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

SEPTIEME RESOLUTION – (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire
nouvelle contre 25 actions ordinaires existantes – délégation de pouvoirs au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir rappelé que le
capital social de la Société s’élève, au 7 mai 2020, à 445 433,29 euros, divisé en 445 433 294 actions
d’une valeur nominale de 0,001 euro chacune :
- décide de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que
25 actions ordinaires d’une valeur nominale actuellement de 0,001 euro chacune seront échangées
contre 1 action nouvelle de 0,025 euro de valeur nominale ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, notamment à l’effet
de :
 fixer la date de début de l’opération de regroupement ;
 suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
 procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesure adaptée pour permettre le regroupement envisagé et notamment le
traitement d’éventuels rompus ;
 constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence aux modifications
corrélatives des statuts ;
 publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
 plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément
 à la règlementation applicable ;
- décide que :
 les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont
issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
 en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles
sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de
regroupement ;
- décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la
présente assemblée.

HUITIEME RESOLUTION – (Modification du prix d’exercice et de la parité d’exercice des BSA Y cotés sur
Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial
des commissaires aux comptes, et du rapport de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce
projet, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code
de commerce,
1. Approuve et autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la 1ère résolution de l’Assemblée
Générale des Porteurs de BSA Y de la Société convoquée le 15 juin 2020 sur première convocation, la
modification des caractéristiques des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991), par
la réduction du prix d’exercice desdits BSA Y, initialement fixé à 0,136 euros, pour le porter à 0,075 euros.
2. Décide que la parité d’exercice des BSA Y, initialement fixée à une (1) action nouvelle souscrite sur
exercice d’un (1) BSA Y, ayant été modifiée en raison de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital ayant entrainé des ajustements, est ramenée à la parité initialement fixée d’une (1) action
nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y.
3. Décide, sous la même condition suspensive, que la prise d’effet de ces modifications interviendra à la
date retenue par Euronext et qui fera l’objet de la publication d’un avis spécifique.
4. Décide que les autres caractéristiques des BSA Y demeurent inchangés.
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les
modifications susvisées des caractéristiques des BSA Y (Code ISIN FR0013400991) ainsi que prendre
toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités
démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et
de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit.