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AGM - 18/06/20 (MICROWAVE VI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	MICROWAVE VISION
18/06/20	Au siège social
Publiée le 13/05/20	19 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif

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Ordre du jour

DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1/ – Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et présentation des comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport du conseil d’administration sur les délégations de
compétences et pouvoirs consentis au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital
social,
2/ – Rapport des Co-commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019 ;
3/ – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
4/ – Rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration et présentation par le conseil
d’administration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
5/ – Rapport des Co-commissaires aux comptes titulaires sur l’exécution de leur mission au titre des
comptes consolidés ;
6/ – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
7/ – Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 ;
8/ – Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-
38 et suivants du code de commerce,
9/- Renouvellement du mandat d’un administrateur, Madame Sophie de Roux,
10/- Ratification de la nomination de Monsieur Louis MOLIS en qualité de Censeur en remplacement
de Monsieur Sylvain DEKENS faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration,
11/- Nomination de nouveaux administrateurs indépendants Madame Cécile MATAR et Monsieur
Philippe LANTERNIER,
12/- Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes la société anonyme
AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société
par actions simplifiée PIMPANEAU & ASSOCIES, Co-Commissaire aux Comptes suppléante,
13/- Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration,
14/- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société,
15/ – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
16/- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce,
17/- Modification de l’article 12.3. et de la définition de la majorité qualifiée pour le vote de certaines
décisions par le conseil d’administration,
18/ – Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur afin de les
mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires et accorder plus de
souplesse au conseil d’administration : modification des articles 12, 13 et 15 des statuts.

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
1- Formalités préalables pour participer à l’ Assemblée Générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée
Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure
de Paris (soit le 16 juin 2020 à zéro heure) :
 soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis
Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de
Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions
nominatives.
 soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les
actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de
vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
Société MICROWAVE VISION ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate
Trust.
2- Vote par procuration ou par correspondance
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix
exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient
auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont
désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de
calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à
distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de
manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à
l’Assemblée.
Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de
l’Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront :
 pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration, qui lui sera adressé automatiquement avec la convocation à l’adresse suivante
: Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue
Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;
 pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée
auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14
rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.
Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au
plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 12 juin 2020.
Le formulaire unique de vote à distance dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de
participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à
l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins
avant la date des Assemblées générales, soit le 15 juin 2020, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse
postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément
désignée).
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 16 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à
la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
3- Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des
questions écrites à compter de la présente insertion.
Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société
par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l’Assemblée générale soit le 12 juin 2020. Elles sont accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée
Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des
Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2019,
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
- approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 170 799 euros,
- constate en application de l’article 223 quater du Code général des impôts que les comptes ne
font pas apparaître de dépenses somptuaires et charges fiscalement déductibles visées à l’article
39-4 du Code général des impôts, ni amortissement excédentaire.