PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des
rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte
de 2 467 776,67 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte que la perte intègre une somme
de 15 108 euros visée au 4 de l’article 39 du code général des impôts au titre de location de véhicules de tourisme.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :
Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à (10
209 296,05) euros.
En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une
perte de 2 815 643 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de
souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur
les options de souscription d’actions, approuve, pour autant que de besoin, ledit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de l’application des règles de rémunération des dirigeants pour l’exercice
2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée
générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L225-37-2 et de l’article L225-100 II du code de
commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la rémunération totale versée
et les avantages de toutes natures attribuables au président directeur général, approuve ladite rémunération versée
au titre de l’exercice 2019 telle que présentée dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.5.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L225-37-2 et de l’article L225-100 II du code de commerce et
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur les principes et critères retenus pour
déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué au titre
de leurs mandats respectifs, approuve le système de rémunération établi par le conseil d’administration pour
l’exercice 2019 tel que présenté dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux
paragraphes 5.6 et 9.6.

SEPTIEME RESOLUTION (Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Colette Lucas, noncandidate à sa succession). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour une assemblée générale ordinaire, constate la fin du mandat de Mme Colette Lucas à l’issue de la présente
assemblée. L’assemblée la remercie pour son engagement durant son mandat.
L’assemblée générale décide de ne pas renouveler son mandat.
L’assemblée générale prend acte que le nombre d’Administrateurs composant le conseil d’administration demeure
égal ou supérieur au nombre exigé par la loi. En conséquence, elle décide de ne pas nommer de nouvel
Administrateur.

HUITIEME RESOLUTION (Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mme Véronique Laurent-Lasson,
candidate à sa succession et renouvellement de son mandat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constate la fin du mandat de Mme
Véronique Laurent-Lasson à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée la remercie pour son engagement
durant son mandat.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Mme Véronique Laurent-Lasson pour une durée de 4
ans.

NEUVIEME RESOLUTION (Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de M. Jean-Louis Malinge, candidat
à sa succession et renouvellement de son mandat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constat la fin du mandat de M. Jean-Louis Malinge
à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée le remercie pour son engagement durant son mandat.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de M. Jean-Louis Malinge pour une durée de 4 ans.

DIXIEME RESOLUTION (Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de M. Michel Faure, candidat à sa
succession et renouvellement de son mandat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constat la fin du mandat de M. Michel Faure à l’issue de
la présente assemblée. L’assemblée le remercie pour son engagement durant son mandat.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de M. Michel Faure pour une durée de 4 ans.

ONZIEME RESOLUTION (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration). —
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et compte tenu du contexte de
l’épidémie du Covid-19, décide de fixer à 30 000 euros bruts (avant prélèvements sociaux obligatoires) la somme
fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.
Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des
comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.
L’assemblée générale décide par ailleurs de rétribuer les services de Madame Colette Lucas au titre des 6 premiers
mois de l’année 2020 à hauteur de 5 000 euros, en complément de l’enveloppe de rémunération ci-avant décidée.

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.

TREIZIEME RESOLUTION (Réduction de capital par réduction du nominal de chaque action). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide de
réduire le nominal de chacune des 10 346 868 actions de 2 euros à 0,50 euro et de réduire ainsi le capital à
5 173 434 euros.
Le montant de la réduction de capital sera affecté (i) au compte de « Report à nouveau » qui, sous réserve de
l’affectation du résultat du dernier exercice clos sera ramené à 0 après apurement des pertes à hauteur de 10
209 296,05 euros et (ii) à un compte de réserves indisponibles servant à apurer les pertes futures à hauteur de
5 311 005,95 euros.
L’article 6 des statuts est corrélativement modifié comme suit, annulant et remplaçant la rédaction actuelle :
Article 6 – Capital social – Avantage particulier
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE QUATRE CENT
TRENTE-QUATRE (5 173 434) Euros, divisé en 10 346 868 actions d’un montant nominal de CINQUANTE (50)
centimes chacune, toutes de même catégorie.
Avantage particulier
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit d’associés ou de non associés.

QUATORZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 12 relatif aux droits de vote des usufruitiers et des nuspropriétaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
de modifier l’article 12 « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit » des statuts de la Société comme suit,
annulant et remplaçant la rédaction actuelle :
« Article 12 – Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
Les copropriétaires d’une part sociale indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les
indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du
copropriétaire le plus diligent.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au
nu-propriétaire, toutefois, il peut valablement se faire représenter par l’usufruitier. »

QUINZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 relatif aux consultations écrites du conseil d’administration).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, pour prendre en compte la
nouvelle possibilité de prévoir dans les statuts que certaines décisions (notamment les attributions propres au
conseil d’administration et les décisions de transfert de siège social dans le même département) soient prises par
écrit, décide d’insérer un article 16-bis dans les statuts de la Société qui sera rédigé comme suit :
« Article 16 bis : Consultations écrites du Conseil d’Administration
Dans les cas et modes prévus par la règlementation en vigueur au moment de la consultation, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises par écrit. »

SEIZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 19 relatif aux rémunérations des administrateurs). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’alinéa 1er
de l’article 19 des statuts, à savoir :
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle,
à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la société. Cette somme demeure
identique au titre des exercices suivants, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le reste des dispositions de l’article 19 demeure inchangé.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 20 relatif aux conventions conclues entre la Société et un
administrateur ou directeur général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration, afin de permettre le contrôle de toute convention, décide de supprimer l’exception de l’article 20,
à savoir :
« Cependant, ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration,
sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des
parties. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président du conseil d’administration aux
membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. »

DIX-HUIIEME RESOLUTION (Modification de l’article 28 relatif au calcul de la majorité en assemblée générale
ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée
générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le
dernier alinéa de l’article 28 des statuts comme suit :
« Elle statue à la majorité des voix exprimées, non blanc, non nulles, dont disposent les actionnaires présents ou
représentés. »
Le reste des dispositions de l’article 28 demeure inchangé.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 29 relatif au calcul de la majorité en assemblée générale
extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
de modifier le dernier alinéa de l’article 29 des statuts comme suit :
« Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées, non blanc, non nulles, dont disposent les actionnaires
présents ou représentés. »
Le reste des dispositions de l’article 29 demeure inchangé.

VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options
de souscription ou d’achat d’actions de la Société (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu
la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le
conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-177 du code de commerce, à consentir,
en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à
titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans
les conditions prévues par la loi (les « Options ») au bénéfice de des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique
liés à la Société dans les conditions définies à l’article L225-180-I dudit code, étant précisé qu’aussi longtemps que
les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil devra pour pouvoir
attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de
l’article L225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L225-186-1 du code de
commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la
Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L233-1 du code de
commerce et relevant de l’article L210-3 dudit code ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement
ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L233-
1 du code de commerce et relevant de l’article L210-3 dudit code) (les « Bénéficiaires »).
Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration :
1. Le nombre total des Options qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 10 %
du capital social, étant entendu que le nombre d’actions auquel les Options donnent droit ne
s’imputera pas sur le nombre d’actions des autres délégations dont les projets sont soumis à
l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces nombres d’actions pourra se
cumuler en tout ou en partie le cas échéant, chaque Option donnant le droit à la souscription et/ou
à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être
souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur
à 10 % du capital ;
2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le conseil
d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit :
- S’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 %
de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option
est consentie ;
- S’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est
consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles
L225-208 et L225-209 du code de commerce ;
3. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié
pendant la durée des Options, sauf en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article
L225-181 du code de commerce. Tant que les Options n’auront pas été exercées, la Société ne
pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options en
vertu notamment des dispositions des articles L225-181 et L228-99 du code de commerce qu’à la
condition d’informer les titulaires des Options et de réserver leurs droits dans les conditions définies
par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des
titulaires des Options sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des
mesures prévues au 1° et 2° de l’article L228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé
au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article
L228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les
termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue
à l’article R228-91 du code de commerce sous réserve des dispositions des articles R225-138 et
suivants du code de commerce ;
4. Le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 7 ans à compter de leur date
d’attribution par le conseil d’administration ;
5. Il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la
décision du conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à
la loi ;
6. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ;
7. Décide que par dérogation aux dispositions de l’article L233-32 du code de commerce, l’usage de
la présente délégation de compétence sera suspendu en période d’offre publique ;
8. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par les
dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet
de :
- Fixer la liste des Bénéficiaires des Options et la répartition entre eux ;
- Arrêter les modalités des plans d’Options et notamment fixer les conditions dans lesquelles les
Options pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et
notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des
conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir
une période initiale pendant laquelle les Options ne pourront pas être exercées, ainsi que des
clauses d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur
conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options ;
- Décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront
être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L 225-181 du code
de commerce ;
- Prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d’options
pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d’opérations financières impliquant
l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de
la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;
- Déléguer, s’il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général ou au directeur général
délégué pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ;
- Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des
augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.
Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L225-178 du code de commerce, la présente
autorisation emporte au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation
La présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir
toutes formalités légales de publicité.