AGM - 23/06/20 (PSB INDUSTRIE...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PSB INDUSTRIES |
23/06/20 | Au siège social |
Publiée le 13/05/20 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour
freiner la propagation du covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020, les actionnaires
sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du
formulaire de vote.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site
Internet de la société (www.psbindus.com), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités
définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions
législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019) —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :
- du Rapport financier 2019 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels, le rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et la RSE prenant la forme d’une
Déclaration de performance extra-financière,
- du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, qui s’élèvent à 80 659,00 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (charge d’impôt
théorique estimée à environ 25 000 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport financier 2019 intégrant notamment le rapport de gestion
sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés) — L’Assemblée Générale, statuant sur le
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été
présenté, approuve la nouvelle convention qu’il mentionne.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) —L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2019
s’élevant à 10 613 330,11 euros au compte « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercices Dividende par action Eligibles à l’abattement de 40%
31/12/2016 1,80 € (6 615 000 €) 6 615 000 €
31/12/2017 1,25 € (4 593 750 €) 4 593 750 €
31/12/2018 5,00 € (18 375 000 €) 18 375 000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation de la rétribution allouée au Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale
décide de fixer le montant de la rémunération maximum des administrateurs pour l’exercice 2020 à un montant
maximum de 180 000,00 euros, lequel sera réparti, en tout ou partie, par le Conseil d’administration en fonction
de la participation effective des administrateurs aux séances du Conseil d’administration et des Comités
spécialisés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois de ses propres actions, dans la limite de
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié
conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil
d’administration sans ordre de priorité :
- l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat
d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ;
- la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation
en vigueur ;
- l’annulation des actions acquises dans le cadre de la délégation qui avait été consentie au Conseil
d’administration par l’adoption de la treizième résolution lors de l’assemblée du 15 mai 2019.
Le nombre d’actions détenu en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 367 500 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres
ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 45 euros par action (hors frais d’acquisition), en conséquence le
montant global maximum allouable au rachat d’actions ne pourra excéder 16 537 500 euros.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de
titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et en
tout état de cause jusqu’à la réalisation des programmes en cours à cette échéance.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2019, sous réserve de
l’exécution des programmes engagés à ce jour.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires les informations relatives à la réalisation du présent
programme de rachat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Vote sur la rémunération 2019 du Président Directeur Général – François-Xavier
Entremont) — L’Assemblée Générale connaissance prise des éléments de rémunération de Monsieur FrançoisXavier Entremont, Président Directeur Général, tels que décrits dans le Rapport financier 2019 – § 5.1.1 -
approuve les éléments composant la rémunération totale fixe attribuée et due à Monsieur François-Xavier
Entremont au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération
attribuables aux mandataires sociaux dirigeants) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels de
rémunération des mandataires sociaux dirigeants, tels qu’exposés dans le Rapport financier 2019 – § 5.13
(Politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société UNION CHIMIQUE) —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de
la société UNION CHIMIQUE arrive à expiration lors de la présente Assemblée, décide de le renouveler, pour
une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en
2024 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Vincent Dumonteaux) — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Vincent
Dumonteaux arrive à expiration lors de la présente Assemblée, décide de le renouveler, pour une durée de
quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2024 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Possibilité de consultations écrites du Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale,
ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, compte tenu de la réforme introduite par la loi
2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ayant modifié l’article L 225-37 du Code de commerce et autorisant
désormais l’adoption par le Conseil d’administration de décisions par consultations écrites, décide de compléter
l’article 20 des statuts, qui sera intitulée « REUNIONS ET CONSULTATIONS ECRITES DU CONSEIL » en
ajoutant in fine l’alinéa suivant rédigé ainsi :
«Toutefois, le Conseil d’administration peut adopter des décisions sous forme de consultations écrites dès lors
que ces décisions font partie des domaines prévus par la loi, à savoir :
- nomination provisoire de membres du Conseil d’administration :
- en cas de vacance d’un siège par décès ou démission d’un administrateur ;
- lorsque le nombre de membres d’administrateur est inférieur au minimum statutaire ;
- lorsque la composition du conseil d’administration ne respecte plus la proportion de chaque sexe prévue
par la loi ;
- autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société ;
- décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- convocation de l’assemblée générale ;
- transfert de siège social dans le même département. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation donnée au Directeur général de consentir des cautions globales) —
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, compte tenu de la
réforme introduite par la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ayant modifié l’article L 225-35 al. 4 du
Code de commerce, de compléter décide de compléter l’article 23-2 des statuts (DIRECTION GENERALE) en
ajoutant juste avant son dernier alinéa le paragraphe suivant rédigé ainsi :
« Le Conseil d’administration pourra autoriser le directeur général à donner, globalement et sans limite de
montant, des cautionnements, avals et garanties pour sûreté des engagements pris par les sociétés contrôlées
par notre société au sens de l’article L 233-16 II du Code de commerce ; le Directeur général devra rendre
compte au Conseil d’administration des garanties données en application de cette autorisation au moins une fois
par an.
Le Conseil d’administration pourra autoriser le Directeur général à donner, à l’égard des administrations fiscales
ou douanières, des cautions, avals et garanties au nom de la société sans limite de montant. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Suppression du terme « jetons de présence ») — L’Assemblée Générale, ayant pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 25 alinéa 1 des statuts
(REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS), lequel sera désormais rédigé ainsi :
« Article 25 – Rémunération des administrateurs
« L’Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs, en rétribution de leur mandat, une somme fixe
annuelle maximum dont le montant est admis en frais généraux »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.