AGO - 23/07/20 (EAUX DE ROYAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" |
23/07/20 | Lieu |
Publiée le 15/06/20 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.193.087,02 €. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4
du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve les mentions y figurant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.193.087,02 €, décide de l’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 1.193.087,02 €
Affectation en compte Report à nouveau 1.193.087,02 €
dont le montant créditeur passe ainsi de 811,14 € à 1.193.898,16 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes
physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont
été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :
EXERCICES
31/12/2018
(179.200 ACTIONS)
31/12/2017
(179.200 ACTIONS)
31/12/2016
(179.200 ACTIONS)
Dividende 12,93 € 12,39 € 9,04 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 25 octobre 2019 de Monsieur Patrick BLETHON en qualité
d’administrateur en remplacement de Monsieur Louis-Roch BURGARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à
l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 5 juin 2020 de Monsieur Pierre CASTERAN en qualité
d’Administrateur en remplacement de Monsieur Patrick BLETHON, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à
l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 5 juin 2020 de Monsieur Serge DANIEL en qualité
d’Administrateur en remplacement de Monsieur Xavier GORIOUX, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à
l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.