Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche des affaires et présentation des comptes
de la Société pour l’exercice clos le 31/12/2019,
- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2019,
- Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31/12/2019,
- Quitus aux administrateurs,
- Affectation et répartition du résultat de l’exercice,
- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du
Code de commerce, et décisions à cet égard en application de l’article L 225-40 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Avis important
Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire
actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020
en portant les mesures d’application.
A – Participation à l’assemblée générale des actionnaires
A1 – Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple
justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis
clos », les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu
un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix
dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
A2 – Formalités préalables
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner
pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur
ou administré ;
(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur
tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces
derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir
au président ou à la procuration.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 27 juillet
2020 à zéro heure, heure de Paris.
A3 – Modes de participation à l’assemblée générale
L’assemblée générale du 29 juillet 2020 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le
droit d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.
Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant
être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante :
(a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par
correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée
jointe à la convocation ;
(b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et
de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement
teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire
désigné ci-après.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par
l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le
vendredi 24 juillet 2020 23h59, heure de Paris.
Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de
mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée
générale, soit au plus tard le samedi 25 juillet 2020. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des
mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R.
225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard
le samedi 25 juillet 2020.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être
daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures
habituelles.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du
Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ
de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables
pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé
une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée,
l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit
les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que
soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
C – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception à l’adresse suivante: ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL – 40 Boulevard Henri SELLIER – 92150
SURESNES ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le
25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale soit le samedi 4 juillet 2020, conformément à l’article
R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le
lundi 27 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’administration pourront être envoyées par voie
électronique au Président du Conseil d’administration, fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée générale soit le Jeudi 23 Juillet 2020. Elles sont accompagnées d’une attestation
d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
D – Documents mis à disposition des actionnaires
Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115,
R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr
Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de
commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique
suivante : fauvet-girel@groupe-spaclo.com
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