Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
II-Participation à l’assemblée et représentation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites à
l’article L. 225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé
que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de
l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le
Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les
actionnaires qui justifieront :
- S’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le 21 août 2020 à zéro heure, heure de Paris,
- S’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant,
au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité
le 21 août 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une
attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 21 août 2020 à zéro à zéro heure, heure de
Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- Si la cession intervenait avant le 21 août 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation
de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre
les informations nécessaires.
- Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 21 août 2020 à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise
en considération par la Société.
1 Participation en personne à l’Assemblée
Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée peut solliciter une carte d’admission,
par lettre adressée :
- Directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,
- Auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à
la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu
sa carte d’admission le 21 août 2020 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de
participation auprès de son intermédiaire habilité.
La Société enverra la carte d’admission à tout actionnaire qui en a fait la demande par courrier postal ou,
si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à la disposition de l’actionnaire au bureau d’accueil de
l’Assemblée générale.
2 Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée
au siège social de la Société Vialife, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
21 août 2020 à zéro à minuit, heure de Paris, ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au 26 août
2020 à 15 heures :
- Directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,
- Auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à
la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un
actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie
électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à
l’adresse pguilloux@viapresse.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en
précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de
participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires
puissent être prises en compte, lesdites attestations devront âtres réceptionnés au plus tard le 21 août 2020
à minuit, heure de Paris ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au 26 août 2020 à 15 heures.
Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prise en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans
les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire
après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son
intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par
procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que
la Société puisse le recevoir au plus tard le 21 août 2020 à minuit, heure de Paris ou, en cas de
transmission électronique, jusqu’au 26 août 2020 à 15 heures.
III – DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS
A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES
1 Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de
projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du code
de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être
envoyées au siège social de la Société Vialife , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse pguilloux@viapresse.com.
Ces demandes devront parvenir à la société Vialife, selon les modalités susvisées au plus tard 25 jours
avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du
présent avis.
Toute demande doit être accompagnée :
- Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou
- Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas
échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du code de commerce, et
- D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par
les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de
commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par
les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 21 août 2020, zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des
actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société,
www.viapresse.com, conformément à l’article R.225-73-1 du code de commerce.
2 Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard à minuit, heure
de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de la société
Vialife, au Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante :
pguilloux@viapresse.com accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet
de la Société, à l’adresse suivante : www.viapresse.com . La Société pourra apporter une même réponse à
plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse
figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée
constituer une réponse en bonne et due forme.
IV – DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée
Générale seront disponibles, au siège social de la Société Vialife, dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.viapresse.com , les documents destinés à
être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
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