Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de –
1.790.543,57 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 4.914 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à -
1.790.543,57 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de -
2.404.908,77 euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution :
– Constate qu’après affectation du résultat le compte « Report à nouveau » est débiteur de
(2.404.908,77) euros ;
– Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 820.000 euros par imputation sur le poste
« prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 825.134,43 euros.
Après imputation, le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 5.134,43 euros et le poste « report
à nouveau » s’élève à 1.584.908,77 euros.

Cinquième résolution (Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4,
L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou
à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le
marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou
à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que
le Conseil d’Administration jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des
augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de
droits d’attribution gratuite d’actions ;
 le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq
millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la
huitième résolution de la présente Assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 janvier 2022 inclus, date à laquelle elle
sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de
catégories de bénéficiaires, à savoir :
 toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de
l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un
montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ;
 toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir
dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de
souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ;
 des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés
dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions
d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans
l’innovation (“FCPI”), les fonds communs de placement à risque (“FCPR”), ayant leur siège social ou leur
société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité
(“FIP”), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse)
; et
 des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers,
investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la
distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de
5.000 euros (prime d’émission incluse),
décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que :
 pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les
volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le
prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues
immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des
sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux
montants suivants :
 soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou
 soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ;
 la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus
bas entre les deux montants visés ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de cette délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de
l’augmentation de capital et des émissions ;
 fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
 déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à
émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de
l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres
modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou
à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la
forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée
de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
 déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
 fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels
de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de
commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaires aux comptes établira
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Sixième résolution (Délégation de compétence – Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou
à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris
de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à
titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des
augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de
droits d’attribution gratuite d’actions ;
 le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou
donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission, étant entendu que :
 ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la
huitième résolution de la présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’Administration n’en fait pas usage.
En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
 décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ;
 prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
 prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible ;
 répartir librement tout ou une partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites
valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible ;
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou
international ; et
 prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondant seront vendus,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de cette délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des
émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
 déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ;
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro
ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient
être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou
d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au
sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
 fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels
de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de
commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Septième résolution (Option de sur-allocation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions
décidées aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission,
avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société,
(qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la cinquième et sixième
résolution et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et
dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière,
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale, soit jusqu’au 30 janvier 2022 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si
le Conseil d’Administration n’en fait pas usage,
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de
trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de
capital fixé à la huitième résolution de la présente Assemblée générale,
prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de
faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article
L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

Huitieme résolution (Plafond général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et sous réserve de l’adoption de la cinquième, sixième et septième résolution ci-dessus,
décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations
de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées dans le cadre des cinquième, sixième et septième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant
nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions
émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre de la
cinquième et sixième résolution ci-dessus,
décide que les deux plafonds mentionnés ci-dessus sont indépendants l’un de l’autre, et qu’ils pourront donc se
cumuler.

Neuvième résolution (Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social
atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée
aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou
des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au
sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les “Bénéficiaires”), étant entendu
que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la huitième
résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales
et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits
d’attribution gratuite d’actions,
décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de
souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes
droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les
Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de
la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en
vertu de la présente délégation de compétence ;
 déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris
les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être
souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la
présente délégation ;
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ;
 arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de
l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions
de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des
salariés ;
 recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par
versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le
cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom
des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
 fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la
libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
 accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
 apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
 prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 30 janvier 2022 inclus, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal à l’effet d’accomplir touts formalités légales et
réglementaires de dépôt, publicité et autres.
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