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AGM - 29/09/20 (GROUPE JAJ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE JAJ
29/09/20 Au siège social
Publiée le 21/08/20 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2020). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020, des explications
complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et
l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 fait
ressortir une perte nette comptable de-168 995,32 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice clos le 31 mars 2020, soit la somme de -168 995,32 €, de la façon suivante :
- Au débit du poste « REPORT à NOUVEAU » pour -168 995,32 €
Ainsi, le poste « REPORT A NOUVEAU » passera de la somme de -924 871,78 € à la somme de
-1 093 867,10 €, après affectation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). — L’assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société
n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, constate que :
1) – Aucune convention nouvelle ni engagements nouveau entrant dans le champ d’application de l’article
L 225-38 du Code de commerce n’est intervenu au titre de l’exercice écoulé.
2) – Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice clos au 31/03/2020 :
Actionnaire concerné : Indivision Maurice JABLONSKY
Nature : Abandon de compte-courant en 2001/2002 à hauteur de 457 347 € avec
clause de retour à meilleure fortune
Modalités : remboursement exigible quand la société Groupe JAJ, au cours de deux
exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou
supérieur à un million d’euros.
La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième
exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces
conditions, la somme devra être remboursée sur une période n’excédant
pas deux ans, sans intérêt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno DAUMAN). —
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno DAUMAN pour une
durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au
31/03/2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Romain DAUMAN). —
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Romain DAUMAN pour une
durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au
31/03/2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société
FIABILITY). — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes
titulaire de la société FIABILITY, et de nommer en remplacement :
EMARGENCE AUDIT
SAS au capital de 56 000 euros
Siège social : 19 rue Pierre Semard 75009 PARIS
RCS PARIS n°338 339 872
Représentée par Monsieur Yann Eric PULM
pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 31/03/2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société
EMARGENCE AUDIT). — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux
comptes suppléant de la société EMARGENCE AUDIT, et de nommer en remplacement :
FI ABILITY
SARL à associé unique, au capital de 55 000 euros
Siège social : 19 rue Pierre Semard 75009 PARIS
RCS PARIS n°484 880 422
Représentée par Monsieur Julien TOKARZ
pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 31/03/2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes, décide du principe d’une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour un montant
maximum de 356 000 euros.
Elle autorise le Conseil d’administration à procéder, sous les conditions ci-après et en application des dispositions
des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à l’émission d’actions ordinaires attribuées
gratuitement à tous salariés et/ou mandataires sociaux, au choix du Conseil d’administration, et au profit desquels
l’assemblée décide de supprimer le droit préférentiel de souscription prévu par l’article L. 225-132 du Code de
commerce.
Cette autorisation est conférée pour une période de 24 mois.
L’augmentation du capital sera réalisée par incorporation, à due-concurrence, de réserves figurant au bilan de la
Société et créations d’actions nouvelles ordinaires de 1 euro de valeur nominale.
Cette décision emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves qui seront
utilisées pour réaliser cette augmentation de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – (Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital
social).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, usant des
dispositions de l’article L. 225-129 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration,
dans les conditions de l’article L. 225-129-2 dudit Code, aux fins de procéder à cette augmentation de capital.
Cette délégation de compétence est conférée pour une période de 24 mois et prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – (Durée de la période d’acquisition des actions). — L’Assemblée Générale fixe à 1 an, à
dater de la décision du Conseil d’administration, la durée de la période d’acquisition des actions à l’issue de
laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux bénéficiaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – (Pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la modification des statuts). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 225-129-2 du Code commerce, confère tous pouvoirs au
Conseil d’administration à l’effet d’apporter aux statuts de la Société, toutes modifications nécessitées par la
réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être
conférées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités
de publicité légale et réglementaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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