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AGM - 30/10/20 (TFF GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TONNELLERIE FRANCOIS FRERES TFF GROUP
30/10/20 Au siège social
Publiée le 11/09/20 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : – Epidémie de COVID 19
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des
actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 30 octobre 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée
par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l’Assemblée Générale
Mixte de la Société du 30 octobre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra à huis clos sans que les
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à un tiers
(pour voter par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique
dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.tff-group.com). Ces moyens de participation
mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.tff-group.com).
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : tsimonel@tffgroup.com.
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas
être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2020). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2020, des rapports du Directoire, du
Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 30
avril 2020, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice
un bénéfice de 6.671.670 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus
de leur gestion pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide
d’affecter le bénéfice de 6.671.670 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 6.671.670 euros
Poste « report à nouveau » 4.511.988 euros
Total à affecter : 11.183.658 euros

  • Affectation à titre de dividendes 7.588.000 euros
  • Affectation au poste report à nouveau 3.595.658 euros
    Total égal au bénéfice à affecter (en ce inclus 11.183.658 euros
    le poste « report à nouveau »)
    En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à
    la date du 10 novembre 2020 d’un dividende de 0,35 € par action pour chacune des 21.680.000 actions
    composant le capital social au 30 avril 2020.
    Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
    personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
    (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
    taxation globale à 30 %.
    Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème
    progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions
    prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements
    sociaux au taux de 17,2 %.
    Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des
    impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé
    à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
    déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts,
    pour les dividendes reçus en 2020.
    L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
    souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende.
    Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
    Exercices 2016/2017 2017/2018 2018/2019
    Nombre d’actions 5 420 000 21 680 000 21 680 000
    Dividendes nets (euros) 1,40 0,35 0,35
    Dividende éligible à l’abattement 1,40 0,35 0,35
    Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
    distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au
    compte « report à nouveau ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de commerce :
- Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été
examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 17 juillet 2020, conformément à
l’article L.225-88-1 du Code de commerce,
- Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2020. Elle approuve
également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au 30 avril
2020 de l’ensemble des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.225-100 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 30 avril 2020
des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, telles que figurant à la
section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2020 à Jérôme François, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2020 à Jérôme
François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de
rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2020 à Jean François, Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 30 avril 2020 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, tels que figurant à la
section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
établis en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de
rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance
sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour
de rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, tels que figurant en section 9.2 du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance).
— L’Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 12.000 euros allouée aux membres
du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil. Cette somme sera répartie
conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire :
 décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant
entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport est limité à 5 %, conformément aux dispositions légales,
 décide que les actions pourront être achetées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF,
- d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat
d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution.
 décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en
oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
 décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante euros (60 €), hors frais ;
 décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de
division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou
autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix
maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération) ;
 décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne
pourra dépasser cent trente millions quatre-vingt mille euros (130.080.000 €) ;
 décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre
publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre
publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront
être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à
tout moment, y compris en période d’offre publique ;
 confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :
- procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
- passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
- ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de
l’action ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;
- effectuer toutes formalités ;
 décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2021, sans pouvoir
excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l’autorisation précédemment accordée
par l’Assemblée Générale du 25 octobre 2019.
Le Directoire informera l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des
actions acquises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la douzième résolution de
la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
– autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des
actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société
présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de
capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon
générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée
par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 25 octobre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de l’article 15 des Statuts afin de permettre l’adoption par le Conseil de
Surveillance, dans certains domaines, de décisions par voie de consultation écrite, et de tenir compte de la
suppression du terme “jetons de présence"). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en
vigueur, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, compte tenu notamment de la réforme introduite par
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, d’ajouter à l’article 15 des statuts les dispositions suivantes :
« 10 – Le Conseil de Surveillance pourra prendre des décisions par consultation écrite de ses membres dans les
conditions fixées par la réglementation en vigueur.
11 – L’assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs
fonctions, une somme fixe annuelle. Le Conseil de Surveillance répartit entre ses membres la somme globale
allouée. Il peut en outre être alloué par le Conseil de Surveillance à son Président une rémunération, et des
rémunérations exceptionnelles à ses membres pour les missions ou mandats spécifiques qui leur seraient
confiés. Dans ce cas, ces rémunérations sont versées séparément et dans les conditions prévues par la loi ».
Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Modification de l’article 17 des Statuts afin notamment de permettre au Conseil de
Surveillance d’établir un règlement intérieur en son sein). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide, afin notamment de permettre au Conseil de Surveillance d’établir un règlement intérieur en son
sein, d’ajouter à l’article 17 « Missions du Conseil de Surveillance » des statuts les dispositions suivantes :
« Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu’il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de
délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer
des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la Société.
Il présente à l’assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les
comptes de l’exercice.
Il fixe la rémunération des membres du Directoire, et peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous
mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Conseil de Surveillance peut établir un règlement intérieur prévoyant notamment la création en son
sein d’un ou plusieurs comités, dont il fixe la composition et les attributions et le cas échéant la rémunération de
chacun de ses membres. Le respect de ce règlement intérieur s’impose aux membres du Conseil de Surveillance
et du Directoire, ainsi qu’aux censeurs ».
Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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