RESOLUTION N° 1 (Modification des conditions d’exercice des BSAR restant à exercer)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du
Commissaire aux Comptes ainsi que du rapport de Monsieur Antoine NODET-VAULOT, Société A A
FINEVAL, désigné en qualité d’expert indépendant par le conseil d’administration pour la modification des
conditions d’exercice des BSAR, connaissance prise des conditions d’émission avec maintien du droit
préférentiel de souscription des 4.035.097 Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables (ci-après « BSAR »)
par le Conseil d’Administration en date du 29 octobre 2013, conformément à la délégation donnée par la
seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société en date du 30 septembre 2013,
Et après avoir rappelé :
- Qu’en application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et Financier et de son Règlement
Général, notamment des articles 211-1 à 216-1, l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa
numéro 13-581 en date du 30 octobre 2013 sur le Prospectus préparé à l’occasion de l’émission des
BSAR (ci-après le « Prospectus ») ;
- Que tous les BSAR sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code FR0011462803) ;
- Que suite à la modification décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 15 juin 2017 dans sa
57ème résolution et à la décision du Conseil d’Administration en date du 5 mars 2020, dix (10) BSAR
permettent de souscrire à 1,05 action nouvelle de la société Gaussin à 4,50 euros dont 1 euro de valeur
nominale ;
- Qu’en cas d’exercice de la totalité des 4.035.097 BSAR, il sera émis 423.685 actions nouvelles de la
société d’une valeur nominale de 1 euro ;
- Que les titulaires de BSAR peuvent demander l’exercice de leurs BSAR à tout moment jusqu’au 29
novembre 2020, sous réserve d’une éventuelle suspension de l’exercice des BSAR. Les BSAR qui
n’auront pas été exercés au plus tard le 29 novembre 2020 deviendront caducs et perdront toute valeur ;
- Que la Société pourra à son seul gré procéder à tout moment à compter du 29 janvier 2014 et jusqu’à la
fin de la période d’exercice du BSAR au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en
circulation au prix unitaire de 0,01 euro, si le produit (i) de la moyenne (pondérée par les volumes de
transaction de l’action la société GAUSSIN sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris) des cours
de clôture de l’action la société GAUSSIN sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris sur les 10
séances de bourse choisies parmi les vingt séances de bourse qui précèdent la date de publication de
l’avis de remboursement anticipé et (ii) de la parité d’exercice en vigueur lors desdites séances de
bourse excède 120% du prix d’exercice, soit 5,40 euros ;
- Que dans l’éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement des BSAR au prix de 0,01
euro, les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant avant la date fixée pour le
remboursement. Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la Société et annulés ;
- Que la décision de la Société de procéder au remboursement anticipé fera l’objet au plus tard un mois
avant la date fixée pour le remboursement des BSAR d’un avis de remboursement anticipé publié au
BALO et dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis de NYSE Euronext Paris.
Décide, sous la condition de l’approbation des modifications ci-dessous par l’assemblée générale des porteurs de
BSAR soit préalablement à la présente assemblée, soit postérieurement à la présente assemblée dans un délai
maximum de 3 mois :
- Que la durée d’exercice des BSAR restant en circulation sera prolongée pour une nouvelle durée de 3
ans à compter de la date d’échéance des BSAR, soit jusqu’au 29 novembre 2023 ;
- Qu’en cas d’exercice du BSAR, le prix de souscription à l’action nouvelle de la société Gaussin sera
dorénavant de trois euros et soixante-quinze centimes d’euro (3,75 €) soit 1 euro de valeur nominale et
2,75 euros de prime d’émission ;
- Que le prix de remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en circulation sera
dorénavant de quatre euros et cinquante centimes d’euro (4,50 €) (soit 120% du prix d’exercice) ;
- Que toutes les autres conditions du contrat d’émission telles que décrites dans le Prospectus, modifiées
par l’Assemblée Générale Mixte en date du 15 juin 2017 dans sa 57ème résolution et ajustées par le
Conseil d’Administration dans sa séance du 5 mars 2020, sont maintenues.

RESOLUTION N° 2 (Modification des conditions d’exercice des BSA-2016NC restant à
exercer)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du
Commissaire aux Comptes ainsi que du rapport de Monsieur Antoine NODET-VAULOT, Société A A
FINEVAL, désigné en qualité d’expert indépendant par le conseil d’administration pour la modification des
conditions d’exercice des 5.000.000 bons de souscription d’actions de la Société attribués à des investisseurs
(« BSA-2016NC »), connaissance prise des conditions d’émission des BSA-2016NC par le Conseil
d’Administration en date du 13 juillet 2016, conformément aux délégations données par les 17ème, 18ème
, 19ème et
20ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2016.
Et après avoir rappelé :
- Que les 5.000.000 bons de souscription d’actions ont été souscrits en quatre tranches en même temps
que la souscription d’obligations convertibles en actions comme suit :
 5.000 obligations convertibles en actions auxquelles étaient attachées 2.500.000 bons de
souscription d’actions pour un montant total de 5.000.000 d’euros, divisé en deux tranches : une
première de 3.000.000 d’euros avec 1.500.000 BSA attachés (T1) et une seconde de 2.000.000
d’euros avec 1.000.000 de BSA attachés (T2) ;
 5.000 obligations convertibles en actions auxquelles étaient attachées 2.500.000 bons de
souscription d’actions pour un montant total de 5.000.000 d’euros, divisé en deux tranches : une
première de 3.000.000 d’euros avec 1.500.000 BSA attachés (T3) et une seconde de 2.000.000
d’euros avec 1.000.000 de BSA attachés (T4) ;
- Que l’ensemble des 10.000 obligations convertibles a été convertie en actions nouvelles de la Société ;
- Que suite à la modification décidée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 15 juin 2017 dans sa
59ème résolution et à la décision du Conseil d’Administration en date du 5 mars 2020, dix (10) BSA2016NC donnent droit à leur titulaire de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société, à 4,50 €
l’action, soit 1 euro de valeur nominale et 3,50 euros de prime d’émission ;
- Que les BSA-2016NC ont une durée de cinq (5) ans expirant à la date anniversaire de leur souscription
et qu’ils peuvent être exercés à tout moment jusqu’à la date d’échéance des BSA-2016NC.
Décide, sous la condition de l’approbation des modifications ci-dessous par l’assemblée générale des porteurs de
BSA-2016NC soit préalablement à la présente assemblée, soit postérieurement à la présente assemblée dans un
délai maximum de 3 mois :
- Que la durée d’exercice des BSA-2016NC restant en circulation sera prolongée pour une nouvelle durée
de 3 ans à compter de la date d’échéance des BSA-2016NC, soit jusqu’au 13 juillet 2024 ;
- Qu’en cas d’exercice du BSA-2016NC, le prix de souscription à l’action nouvelle de la société Gaussin
sera dorénavant de trois euros et soixante-quinze centimes d’euro (3,75 €) soit 1 euro de valeur
nominale et 2,75 euros de prime d’émission ;
- Que toutes les autres conditions telles qu’elles résultent des décisions du conseil d’administration en
date du 13 juillet 2016, modifiées par l’Assemblée Générale Mixte en date du 15 juin 2017 dans sa
59ème résolution et ajustées par le Conseil d’Administration dans sa séance du 5 mars 2020 sont
maintenues.

RESOLUTION N° 3 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.