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AGM - 04/11/20 (CELLECTIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CELLECTIS
04/11/20 Au siège social
Publiée le 30/09/20 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme Monsieur Jean-Pierre Garnier en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) années venant
à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Jean-Pierre Garnier a d’ores et déjà accepté sa nomination en qualité d’administrateur et déclaré ne pas
exercer dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Modification de la limite d’âge applicable aux administrateurs, au président du conseil d’administration, au directeur
général et aux directeurs généraux délégués – modifications corrélatives des statuts,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier la limite d’âge applicable aux administrateurs, au président du conseil d’administration, au
directeur général et aux directeurs généraux délégués afin de la porter de 70 à 75 ans et de modifier en
conséquence :
(i) le dernier alinéa de l’article 11.1. des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le nombre des administrateurs âgés de plus de 75 ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en
fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l’administrateur le plus âgé est
réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires la plus proche. »
(ii) le dernier alinéa de l’article 11.2. des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le président du conseil ne peut être âgé de plus de 75 ans. Si le président atteint cette limite d’âge au cours
de son mandat de président, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue du mandat en cours. Sous réserve
de cette disposition, le président du conseil est toujours rééligible. »
(iii) l’article 14.1.2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le directeur général ne peut être âgé de plus de 75 ans. Si le directeur général atteignait cette limite d’âge,
il serait réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu’à la réunion la plus
proche du conseil d’administration, au cours de laquelle le nouveau directeur général serait nommé. »
(ii) le cinquième alinéa de l’article 14.2.1. des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Un directeur général délégué ne peut être âgé de plus de 75 ans. Si un directeur général délégué en
fonction atteignait cette limite d’âge, il serait réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolongerait
cependant jusqu’à la réunion la plus proche du conseil d’administration, au cours de laquelle un nouveau
directeur général délégué pourrait éventuellement être nommé. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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