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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, le 2 novembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de
compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne
pourront pas y assister personnellement.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, en
donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, ou en retournant le
formulaire de vote par correspondance.
Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée dans
la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels
et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président.
Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera
adressé avec la convocation, soit par courrier à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation , soit par
courriel à l’adresse suivante : agm@cellectis.com au plus tard le 1
er novembre 2020.
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la
date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par celui-ci soit par
courrier à l’adresse suivante : Société Générale – Service assemblées – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,
44308 Nantes cedex 3, soit par courriel à l’adresse suivante : agm@cellectis.com au plus tard le 1
er novembre 2020.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de
l’actionnaire, à l’une des adresses indiquées ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’une des
adresses indiquées ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 1
er novembre 2020 au
plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au
porteur.
Actionnaires souhaitant donner pouvoir à un tiers
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com. en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société
Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou
son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et
prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com. en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que
les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement
demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite à la Société Générale, Services Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement
prises en compte, elles devront parvenir à la Société ou à la Société Générale au plus tard :
- la veille de l’assemblée, soit le 3 novembre 2020, pour les notifications effectuées par voie électronique ;
- trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 1
er novembre 2020, pour les notifications effectuées par
voie postale.
Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée
du formulaire unique, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit
être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il
représente.
Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour
précédant la date de l’Assemblée, soit le 29 octobre 2020.
En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures
habituelles.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir :
- en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération
des assemblées en raison de la pandémie de Covid-19, par dérogation au III de l’article R. 225-85 du code de
commerce, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens
parvienne à la Société Générale : ag2020.fr@socgen.com dans les délais légaux, en précisant qu’il s’agit d’une
nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Par dérogation à la seconde phrase de
l’article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 2 novembre 2020 à
zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les
conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, présentés par des
actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Cellectis, 8,rue de la Croix Jarry – 75013
Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse
suivante agm@cellectis.com au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou
de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En
outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les
conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur
demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.cellectis.com dès lors qu’ils remplissent les conditions
précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :
- au siège social 8, rue de la Croix Jarry – 75013 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée
au président du conseil d’administration,
- à l’adresse électronique suivante : agm@cellectis.com
au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 29 octobre 2020, accompagnées d’une attestation
d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée générale hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que
les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant
l’assemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la Société après la date
limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée générale via l’adresse électronique
agm@cellectis.com seront traitées dans la mesure du possible.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et
aux résolutions, notamment à la suite de demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par des
actionnaires.
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