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AGM - 27/11/20 (SOLOCAL GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOLOCAL GROUP
27/11/20 Au siège social
Publiée le 14/10/20 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – COVID-19:
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des restrictions de circulation et de rassemblement imposées par le Gouvernement, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le vendredi 27 novembre 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, prise dans le cadre de
l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale de Solocal Group du
27 novembre 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’administration, au 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt à huis clos, sans
que les actionnaires ne soient présents physiquement.
Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale et sont invités à participer à l’Assemblée
Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la
rubrique dédiée à cette Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.solocal.com, Rubrique Investisseurs – Publications Financières –
Assemblées générales ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires
pour participer à l’Assemblée Générale.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents
par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaire@solocal.com.
Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande.
L’Assemblée Générale fera l’objet d’une diffusion vidéo et audio en direct et en différé en vidéo. Les actionnaires auront la faculté de poser des questions
écrites durant l’Assemblée Générale. Cependant, les questions posées lors de l’assemblée générale n’entreront pas dans le cadre juridique des débats en salle
et les actionnaires ne pourront pas proposer de résolutions nouvelles lors de l’assemblée générale.
Le résultat des votes des résolutions sera également affiché sur le site Internet de la Société.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer notamment en fonction notamment des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires
sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.solocal.com, Rubrique Investisseurs
– Publications Financières – Assemblées générales.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur David Eckert en qualité d’administrateur de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019 de Solocal Group déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2020, tel que modifié par les amendements n°1, n°2 et n°3 déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers, et
après en avoir délibéré,
prend acte de la démission de Monsieur Eric Boustouller en date du 2 octobre 2020 en qualité d’administrateur, et
décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de Monsieur David Eckert, coopté en qualité
d’administrateur par décision du conseil d’administration en date du 2 octobre 2020, en remplacement de Monsieur Eric Boustouller, démissionnaire, pour la durée
du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Paul Russo en qualité d’administrateur de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019 de Solocal Group déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2020, tel que modifié par les amendements n°1, n°2 et n°3 déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers, et
après en avoir délibéré,
prend acte de la démission de Monsieur Philippe de Verdalle en date du 28 août 2020 en qualité d’administrateur, et
décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de Monsieur Paul Russo, coopté en qualité
d’administrateur par décision du conseil d’administration en date du 2 octobre 2020, en remplacement de Monsieur Philippe de Verdalle, démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux
figurant au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019 de Solocal Group déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2020, tel
que modifié par les amendements n°1, n°2 et n°3 déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers, et après en avoir délibéré,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux
figurant au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019 de Solocal Group déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2020, tel
que modifié par les amendements n°1, n°2 et n°3 déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers, et après en avoir délibéré,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur
général, Monsieur Eric Boustouller et ce, jusqu’au 4 octobre 2020 (inclus))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce décrivant notamment les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux figurant au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019 de Solocal Group déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 30 avril 2020, tel que modifié par les amendements n°1, n°2 et n°3 déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers, et après en avoir délibéré,
approuve, en application de l’article 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric Boustouller et ce, jusqu’au 4 octobre 2020,
date de la cessation de ses fonctions de Directeur général au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société à des salariés ou mandataires
sociaux du groupe Solocal Group, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires auxcomptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
et après en avoir délibéré,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre par la Société, au
profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées
par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont
la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées ;
précise que le conseil d’administration, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code
de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de
l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant
de l’article L. 210-3 dudit code, ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des
salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code) ;
décide que le nombre total d’actions ordinaires de la Société pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution, dans le cadre d’un ou de
plusieurs plans, ne pourra représenter plus de 1 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant
précisé (i) que le conseil d’administration aura le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond de 1% précité, en application
d’opérations sur le capital de la Société intervenant pendant la Période d’Acquisition mentionnée ci-dessous et (ii) que le nombre total d’actions attribuées
gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur
attribution ;
décide que le nombre total d’actions ordinaires de la Société pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants de la Société au titre de la présente résolution ne
pourra pas représenter plus de 0,33 % du capital social de la Société et que ce plafond applicable aux dirigeants s’imputera, pendant la durée de validité de la
présente résolution, sur le plafond de 1% du capital social mentionné ci-dessus ;
conditionne expressément l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation à au moins une condition de performance déterminée
par le conseil d’administration lors de la décision d’attribution, étant précisé que le conseil d’administration pourra également, à sa discrétion, conditionner
l’acquisition d’actions attribuées à une condition d’investissement préalable en actions de la Société à acheter sur le marché pour un montant qui sera fixé par le
conseil d’administration pour chacun des bénéficiaires concernés ;
décide que le conseil d’administration pourra, notamment par dérogation à ce qui précède, adapter la ou les conditions de performance à la nouvelle configuration
du groupe Solocal dans les cas exceptionnels où le périmètre du groupe serait affecté de manière significative, modifiant la structure du groupe à la suite d’une
fusion, d’un changement de contrôle, d’une acquisition ou d’une cession ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil
d’administration, au terme d’une ou plusieurs périodes d’une durée d’au moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront,
le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période
d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à 2 ans ;
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des
actions auxbénéficiaires ;
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie
des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation
de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration ;
prend acte qu’en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital par incorporation de prime d’émission, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement
des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
décide que les actions gratuites émises en vertu de la présente résolution porteront jouissance courante et seront, dès leur émission, complètement assimilée aux
actions existantes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en
œuvre la présente autorisation (et le cas échéant y surseoir), et notamment pour :
 constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires
à la libération des actions ordinaires nouvelles à attribuer ;
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, ainsi que le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux ;
 arrêter, dans les limites susvisées, le montant de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, ainsi que le nombre d’actions ordinaires à
émettre gratuitement ;
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ordinaires, et notamment la ou les conditions de performance et/ou
d’investissement des actions gratuites qui seraient, le cas échéant, consenties aux dirigeants de la Société ;
 procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement ;
 procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal
de l’action, d’augmentation de capital résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par incorporation de réserves,
d’attribution gratuites d’actions, de division ou de regroupement d’actions (étant précisé qu’aucun ajustement n’aura lieu au titre des actions qui seraient
émises en vertu des autres délégations soumises à la présente assemblée) ;
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;
 conclure toute convention en vue de la réalisation de la ou des émissions prévues à la présente résolution ;
 procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation des augmentations de capital résultant de l’émission des actions gratuites nouvelles
et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
 faire procéder à l’admission aux négociations des actions gratuites nouvelles sur le marché réglementé d’Euronext Paris et faire tout ce qui sera nécessaire
ou utile à la réalisation des augmentations de capital prévues à la présente résolution et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles ;
 et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présenteassemblée ;
prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration de la Société viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est conférée dans la présente résolution, il
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée
en vertu de la présente résolution.
Le conseil d’administration fixera l’obligation de conservation des titres des dirigeants conformément à l’article L. 225-197-1, II, alinéa 4, du Code de commerce

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Modification de l’article 16, alinéa 5, des statuts afin de déléguer au Conseil d’administration le soin de prévoir une majorité renforcée
pour certaines décisions importantes du Conseil d’administration stipulées dans l’Accord de Restructuration du 2 juillet 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, et après en avoir délibéré,
décide de modifier l’article 16 (Convocations et Délibérations), alinéa 5 des statuts de Solocal Group ainsi qu’il suit :
« Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Le
règlement intérieur du Conseil d’administration peut prévoir que certaines décisions requièrent une majorité plus forte. »
Le reste de l’article 16 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Modification de l’article 18, paragraphe I, des statuts afin de supprimer la période minimale durant laquelle le choix de la modalité
d’exercice de la direction générale doit être appliquée)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 18 (Direction générale), paragraphe I (Principes d’organisation), des statuts de Solocal Group ainsi qu’il suit :
« I Principes d’organisation
Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration,
soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers
dans les conditions prévues par la loi.
La délibération du Conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des administrateurs
présents ou représentés.
Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas une modification des statuts. »
Le reste de l’article 18 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts de publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) : AGO, le 20/09/24
  • ABL DIAGNOSTICS : AGM, le 20/09/24
  • EUROPLASMA : AGM, le 24/09/24
  • TRONICS MICROSYSTEMS : AGO, le 24/09/24
  • ATARI : AGM, le 24/09/24
  • IKONISYS : AGM, le 25/09/24

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