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AGM - 01/02/21 (PIERRE VACANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PIERRE ET VACANCES
01/02/21 Au siège social
Publiée le 25/12/20 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’assemblée générale du 1er février 2021
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid-19, en conformité avec les
dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération
des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de
droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2
décembre 2020, le Conseil d’administration a décidé que l’assemblée générale mixte du 1
er février 2021 de Pierre
et Vacances se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres
personnes ayant le droit d’y assister. En effet, à la date de la convocation de l’assemblée générale par le conseil
d’administration, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires (décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020) faisaient obstacle à la présence
physique à l’assemblée générale de ses membres. Ces mesures font concrètement obstacle à la possibilité pour
au moins une partie importante des actionnaires d’accéder au lieu de l’assemblée générale ; en outre, compte tenu
du nombre de participants à l’assemblée générale, le respect des mesures dites « barrière » ne sont pas suffisantes
pour organiser la présence physique des participants à l’assemblée générale dans des conditions permettant une
pleine sécurité sanitaire.
En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par
correspondance, à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou à donner mandat à une personne de
leur choix (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires
sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents relatifs à
l’assemblée générale par voie électronique.
Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle
n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment du nombre de participants à l’assemblée générale, des
difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d’organisation de l’assemblée. En
conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020,
l’assemblée générale, qui se tiendra au siège social (L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai – 75019
Paris), sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (http://www.groupepvcp.com/fr) ; cette
retransmission sera également accessible en différé sur ce même site internet. Les modalités précises de cette
diffusion, en direct et en différé, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 8-2 I
du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020
pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020.
La société Pierre et Vacances tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités
de participation et de vote à l’assemblée générale du 1er février 2021, au résultat notamment des évolutions
législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque
actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du 1
er février 2021
sur le site internet de la Société : http://www.groupepvcp.com/fr (rubrique « Finance/Assemblée Générale »).

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 30 septembre 2020, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par une perte de
135.370.238,74 euros en totalité au poste report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende
au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2020, approuve les comptes consolidés annuels de cet
exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Lesdits comptes consolidés au 30 septembre 2020 font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 1 171,5 millions
d’euros et une perte nette consolidée part du groupe de 425 248 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend
acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 (anciennement L.
225-37-3) du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2019/2020, pour l’ensemble des
mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions du Code de commerce
(article L. 225-100 II jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article L. 22-10-34 à compter du 1er janvier 2021), les
informations mentionnées au Code de commerce (article L. 225-37-3 I jusqu’au 31 décembre 2020, devenu article
L. 22-10-9 I à compter du 1er janvier 2021) qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document
d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l’exercice
2019/2020 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-100 III jusqu’au 31
décembre 2020, devenu article L. 22-10-34 à compter du 1er janvier 2021), les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2019/2020, à Monsieur Gérard Brémond en raison de son mandat de Président du Conseil
d’administration, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l’exercice
2019/2020 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité de Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-100 III jusqu’au 31 décembre 2020, devenu
article L. 22-10-34 à compter du 1er janvier 2021), les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020, à
Monsieur Yann Caillère en raison de son mandat de Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le document
d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour
l’exercice 2020/2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-37-2 II jusqu’au 31 décembre 2020,
devenu article L. 22-10-8 II à compter du 1er janvier 2021), la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration telle que présentée dans le document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice
2020/2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-37-2 II jusqu’au 31 décembre 2020,
devenu article L. 22-10-8 II à compter du 1er janvier 2021), la politique de rémunération du Directeur Général telle
que présentée dans le document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020/2021 ;
fixation du montant plafond de la rémunération annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce :
- Approuve, en application des dispositions du Code de commerce (article L. 225-37-2 II jusqu’au 31 décembre
2020, devenu article L. 22-10-8 II à compter du 1er janvier 2021), la politique de rémunération des
administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel ; et
- Fixe la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs à titre de rémunération prévue à l’article L. 225-45 du
Code de commerce à 300.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Raffarin en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Raffarin qui arrive
à échéance à l’issue de la présente Assemblée, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à opérer sur les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et
réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et
obligations posées par les dispositions du Code de commerce (articles L. 225-209 et suivants jusqu’au 31
décembre 2020, devenus articles L. 22-10-62 et suivants à compter du 1er janvier 2021) et par les articles 241-1
à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La Société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions
ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
• le total des actions achetées pendant la durée du programme de rachat n’excédera pas 10 % du capital social
à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 989.346 actions sur la base du capital au 24
novembre 2020) ;
• le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social ;
• le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 euros par action (hors frais d’acquisition).
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 49.467.300 euros le
montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, correspondant à un nombre
maximal de 989.346 actions acquises sur la base du prix maximal unitaire de 50 euros ci-dessus autorisé.
Étant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par le
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le
marché.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de :
1) animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
2) attribuer des actions gratuites et/ou des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux ou aux salariés, ou
céder des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de
plans d’actionnariat salariés ou de plans d’épargne d’entreprise ;
3) remettre des titres à l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
4) remettre des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en
vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ;
5) annuler des actions, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire
d’une résolution spécifique.
L’Assemblée Générale décide que :
• l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront,
selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, sauf en période d’offre publique, par tous
moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours
à des instruments financiers dérivés (à l’exclusion des ventes de put) et à des bons, dans le respect de la
réglementation en vigueur ;
• en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas,
soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
L’Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation
afin :
• d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations
optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés (à l’exclusion des ventes de put) ;
• de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de ce jour et met fin, avec
effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 5 février 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation
des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital, les actions que la Société pourra détenir par suite des rachats réalisés en application de la
douzième résolution de la présente Assemblée, et des rachats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire
le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
• donne au Conseil d’administration avec faculté de délégation tous pouvoirs pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence
les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
La présente autorisation annule et remplace l’autorisation précédente donnée par l’Assemblée Générale du 5
février 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Approbation du projet de fusion absorption par la Société de la société Pierre &
Vacances Tourisme Europe et des dispositions du projet de traité de fusion, sous le régime de l’article L. 236-11
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance :
 du rapport du Conseil d’administration sur l’opération envisagée,
 qu’à la suite de la publication d’un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, aucune
opposition n’a été faite par les créanciers des sociétés parties à la fusion,
 du projet de traité de fusion-absorption en date du 16 décembre 2020 conclu entre la Société et la société
Pierre & Vacances Tourisme Europe, société par actions simplifiée au capital de 52.590.405 euros, dont le
siège est situé L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai (75947) Paris Cedex 19, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 582 301 (« PVT Europe »), aux
termes duquel PVT Europe fait apport à la Société, à titre de fusion, de la totalité de son patrimoine, soit
l’ensemble de ses biens, droits et obligations, correspondant à un actif total s’élevant à € 698 812 160, avec
une prise en charge du passif s’élevant à € 614 701 675, soit un actif net apporté s’élevant à un montant de
€ 84 110 485, ladite fusion étant réalisée à la valeur nette comptable sur la base des comptes annuels de
PVT Europe au 30 septembre 2020, en raison de l’effet rétroactif fiscal et comptable au 1er octobre 2020
conféré à l’opération,
Après avoir pris acte que l’associé unique de PVT Europe, en tant que société absorbante, a constaté ce jour la
réalisation définitive de la fusion par absorption de la société PV-CP Holding Exploitation, en tant que société
absorbée, qui s’est trouvée dissoute sans liquidation ce jour par l’effet de la réalisation ladite opération de fusion,
Approuve purement et simplement dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion simplifiée, et décide la
fusion par voie d’absorption de PVT Europe par la Société avec effet juridique au 1er février 2021, et avec effet
d’un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2020, et prend acte de ce que toutes les opérations faites
depuis cette date par PVT Europe seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour
le compte et aux profits et risques de la Société d’un point de vue comptable et fiscal.
L’Assemblée Générale approuve la transmission universelle du patrimoine de PVT Europe au profit de la Société
ainsi que l’évaluation qui en a été faite, la valeur du patrimoine ainsi transmis s’élevant à € 84 110 485.
En raison de la détention par la Société de la totalité des titres émis par de PVT Europe depuis le dépôt du projet
de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la présente fusion est en conséquence soumise
aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et il n’y a pas lieu en conséquence à l’établissement
d’un rapport d’échange, ni à une augmentation de capital de la Société. PVT Europe est du seul fait de la réalisation
définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liquidation.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par PVT Europe, soit € 84 110 485, et la valeur comptable dans
les comptes de la Société des actions composant le capital de PVT Europe, soit € 422.129.823, constitue un mali
technique s’élevant à € 338.019.339.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’opération de fusion absorption et de la
dissolution sans liquidation de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
En conséquence de la résolution qui précède, prenant acte de la réalisation des conditions suspensives stipulées
dans le projet de traité de fusion simplifiée, l’Assemblée Générale décide que l’opération de fusion absorption par
la Société de PVT Europe est définitive et réalisée avec effet juridique au 1er février 2021.
L’Assemblée Générale constate, en tant que de besoin, par l’effet de la réalisation définitive de la fusion-absorption, la
dissolution sans liquidation de PVT Europe à compter de ce jour.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale confère, en tant que de besoin, au Directeur Général
de la Société, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de poursuivre la réalisation
définitive des opérations de fusion, d’établir tous les actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui
s’avéreraient nécessaires et, en général, de remplir toutes formalités et faire toutes déclarations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Modification de l’article 7 des statuts « Actions » : rectification d’une erreur matérielle à
l’article 7.3.7 et à l’article 7.4.7). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et des statuts en vigueur de la Société :
 prend acte qu’une erreur matérielle s’est glissée :
‒ dans la formule de calcul de la parité de conversion des APB stipulée à l’article 7.3.7 ©(iii) des
statuts où il faut lire « 81 960 ÷ NAPB » au lieu de « NAPB ÷ 81 960 » et
‒ dans la formule de calcul de la parité de conversion des APC à l’article 7.4.7 ©(iii) des statuts où il
faut lire « 40 020 ÷ NAPC » au lieu de « NAPC ÷ 40 020 » ;
 décide de corriger les erreurs matérielles susvisées et de modifier en conséquence les articles 7.3.7 ©(iii)
et 7.4.7 ©(iii) des statuts comme suit :
‒ l’article 7.3.7 ©(iii) est désormais ainsi rédigé : « par application d’une parité de conversion fixe
égale au résultat de la formule suivante : 81 960 ÷ NAPB (NAPB désignant le nombre d’APB en
circulation à la date de la Conversion Anticipée B) », le reste de l’article 7.3.7 © restant inchangé ;
‒ l’article 7.4.7 ©(iii) est désormais ainsi rédigé : « par application d’une parité de conversion fixe
égale au résultat de la formule suivante : 40 020 ÷ NAPC (NAPC désignant le nombre d’APC en
circulation à la date de la Conversion Anticipée C) », le reste de l’article 7.4.7 © restant inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes
formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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