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AGO - 08/02/21 (SAM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SAM
08/02/21	Au siège social
Publiée le 30/12/20	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

I. Participation à l’assemblée : Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par
correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure de Paris.
Conformément aux mesures gouvernementales en vigueur interdisant ou limitant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’assister à l’assemblée ne pourront y assister.
En conséquence, tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des modalités de
vote suivantes :
- vote par correspondance ;
- donner procuration au Liquidateur ;
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Les actionnaires souhaitant visionner la retransmission de l’assemblée générale, devront se rapprocher de SAM S.A., en
adressant un email à l’adresse fchampavere@sam.eu.
II. Mode de participation à l’assemblée générale :
L’actionnaire souhaitant voter à l’assemblée par correspondance ou y être représenté devra :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou la procuration, qui lui
sera adressé avec la convocation, à SAM S.A. – Service Actionnaires – 60, Boulevard Thiers BP 10528 – 42007
Saint-Etienne Cedex 1 ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire ou cette procuration auprès de la société SAM S.A. et le
retourner complété et accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM S.A., au plus tard le 4
février 2021 à 23h59.
La désignation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : (1)
l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse fchampavere@sam.eu Cet email devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : assemblée SAM S.A., nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant,
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; (2) l’actionnaire devra envoyer à SAM S.A. une confirmation écrite.
III. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions
écrites : Les actionnaires détenant une participation représentant plus de 5 % du capital social de SAM S.A. peuvent
requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions.
Les demandes doivent être envoyées à SAM S.A. – Service Actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de
réception. En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable de leurs titres.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à
SAM S.A. – Liquidateur. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
IV. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être
communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des
actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R. 225 -81
et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM S.A. – Service Actionnaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19,
notamment l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance
n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’assemblée générale de clôture de liquidation se tiendra hors la présence physique
des actionnaires.
Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée en votant par correspondance ou en donnant
procuration au Président ou mandat à un tiers.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur et de celui des
Commissaires aux comptes sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte arrêté au 30
novembre 2020, approuve les opérations relatées dans le rapport du liquidateur et le compte définitif tel qu’il est présenté
faisant ressortir un solde positif de 212 695,23 €.