AGO - 08/04/21 (CHARGEURS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CHARGEURS |
08/04/21 | Lieu |
Publiée le 03/03/21 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Correctif
Avertissement
Compte tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et conformément aux
dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la priorité de Chargeurs étant
d’assurer la sécurité physique des personnes, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société se
tiendra, à titre exceptionnel, le 8 avril 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires
et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Ainsi, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à voter par
correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale ou à toute autre personne physique ou morale.
Chargeurs mettra tous les moyens à sa disposition pour permettre à ses actionnaires une
retransmission en direct et en différé par webcast accessible sur le site internet de la Société
(www.chargeurs.com). Par ailleurs, la Société explore les différentes options possibles pour
permettre à ses actionnaires de participer à distance à l’Assemblée Générale, et notamment poser
des questions au bureau de l’Assemblée.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat de -28,6 millions euros, ainsi que toutes les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la Société pour leur
gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020, FIXATION DU DIVIDENDE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du résultat de l’exercice 2020 arrêté à -28
604 728,42 euros et du compte « Report à nouveau » s’établissant à 211 408 444,79 euros, le bénéfice
distribuable au titre de l’exercice s’élève à 182 803 716,37 euros, approuve la proposition d’affectation
du bénéfice faite par le Conseil d’Administration.
Elle décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :
Dividende : 31 958 826,24 euros
Compte « Report à nouveau » : 150 844 890,13 euros
TOTAL : 182 803 716,37 euros.
Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 211 408 444,79 euros à 150 844 890,13
euros.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2020, soit
24 211 232 actions de 0,16 euro de valeur nominale, l’Assemblée Générale décide en conséquence le
paiement d’un dividende de 1,32 euro par action.
Un acompte sur dividende de 0,28 euro par action a été mis en paiement le 7 octobre 2020. Le solde à
distribuer au titre de l’exercice 2020, soit 1,04 euro par action, sera détaché de l’action le 13 avril 2021
et mis en paiement le 30 avril 2021.
Les sommes correspondantes au solde du dividende sur les actions propres détenues par la Société au
13 avril 2021 ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ».
L’acompte de 0,28 euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 1,04 euro par action, sont éligibles
à l’abattement de 40% prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes
physiques résidentes fiscales en France.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la
Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
Exercice Nombre d’actions(1) Montant total des sommes
distribuées(2) (en euros)
Dividende distribué
par action
(en euros)
2017 23 209 500 13 925 700 0,60
2018 23 551 755 15 779 676 0,67
2019 23 848 641(3) 9 539 456 0,40
(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions auto-détenues
Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2017, 2018 et 2019 était éligible à
l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(OPTION POUR LE PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE DE L’EXERCICE 2020 EN ACTIONS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L.232-
18 et suivants du Code de commerce et de l’article 27 des statuts, décide de proposer à chaque
actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité
du solde du dividende de l’exercice 2020.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera
de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions nouvelles qui
seront remises en paiement du solde du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour de la présente assemblée diminuée du montant net du solde du dividende
restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au centime d’euro
immédiatement supérieur. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devront en faire
la demande à leur intermédiaire financier à compter du 15 avril 2021, date d’ouverture de la période
d’option et jusqu’au 26 avril 2021 inclus. A défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai,
l’actionnaire recevra la totalité de son dividende en numéraire.
Le solde du dividende sera mis en paiement le 30 avril 2021 et la livraison des actions pour les
actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendra à cette même date.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et seront ainsi entièrement assimilées aux
autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende
pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires
recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation,
à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende
en actions, et notamment, pour :
- arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
- effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
- constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
- procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités
légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
(OPTION POUR LE PAIEMENT D’ACOMPTES SUR DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 EN
ACTIONS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré, pour le cas où le Conseil d’Administration déciderait
de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2021, décide d’accorder
pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire,
soit en actions nouvelles, conformément à l’article 27 des statuts de la Société et aux articles L.232-12,
L.232-13 et L.232-18 et suivants du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le
paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la présente résolution, mais cette
option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du
solde du ou des acompte(s) sur dividende sera fixé par le Conseil d’administration et, conformément à
l’article L.232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90%
de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé
le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’administration,
diminuée du montant net de l’acompte sur dividende.
Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en
distribution d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte
en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution
décidée à compter de leur date d’émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur
dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les
actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en
espèces.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente
résolution, et notamment, pour :
- effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
- arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
- constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
- procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités
légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
(APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des
conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
(RATIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TRANSFERER LE SIEGE
SOCIAL DE LA SOCIETE ET DE LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DES STATUTS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie, en
application de l’article L. 225-36 du Code de commerce, le transfert du siège social de la Société du 112
Avenue Kléber 75016 Paris, au 7 Rue Kepler 75016 Paris, et la modification corrélative de l’article 3
des statuts de la Société, tels que décidés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 10
novembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
(FIXATION DE L’ENVELOPPE GLOBALE DE LA REMUNERATION A ALLOUER AUX MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration à 420
000 euros par an pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra répartir librement ce montant entre ses
membres, conformément à la politique de rémunération en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MICHAEL FRIBOURG)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté
que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michael Fribourg vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2024, en vue de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA
SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le rapport du Conseil
d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution
(APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9, I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans le
rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA
REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE
DE L’EXERCICE 2020 AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN RAISON DE SON MANDAT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus
ou attribués au Président-Directeur-Général au titre de l’exercice 2020 en raison de son mandat, tels que
détaillés dans le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution
(AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS
DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en
une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration déterminera (sauf en périodes
d’offre publique sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre
total des actions composant le capital social. Cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun
cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de
10% du capital social. Au 31 décembre 2020, parmi les 24 211 232 actions composant son capital social,
la Société détenait, directement, 1 167 610 actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que
la Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élève à 1 253 513 actions ;
2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
(a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement,
d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
© de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions ;
(d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant
droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la
Société ;
(e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
(f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail ;
(g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants
du Code de commerce ; et/ou
(h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou
l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par
tous moyens et à toute époque (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société) dans les
limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par
acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés,
négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ;
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action, le Conseil d’Administration ayant
la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que
la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à trente-sept
millions six cent cinq mille trois cent quatre-vingt-dix euros (37 605 390 €).
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés
ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer
toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires
applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions
qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation ;
6. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de
la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée
et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée
Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution
(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal
constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.