Publicité

AGM - 29/04/21 (VOYAGEURS DU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VOYAGEURS DU MONDE
29/04/21 Au siège social
Publiée le 24/03/21 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Les actionnaires de Voyageurs du Monde (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 29 avril 2021
à 15 heures. En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et en
application des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement, cette assemblée générale se tiendra au siège social de
la Société situé au 55, rue Saint Anne, 75002 Paris, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des
autres personnes ayant le droit d’y assister.
Cette décision intervient conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains rassemblements), de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars
2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales (et de l’ordonnance n°2020-
1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2021-255 du 9 mars 2021), des communiqués de presse de l’Autorité des marchés
financiers (AMF) des 6 mars et 27 mars 2020 (mis à jour le 17 avril suivant) relatif aux assemblées générales de sociétés
cotées dans le contexte du Covid-19, ainsi que du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées en raison du Covid-19 (et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.
Dès lors, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer
préalablement à distance, sans être présent physiquement, à cette Assemblée générale, à savoir :
- vote par procuration, ou
- vote par correspondance,
selon les modalités détaillées à la fin de cet avis de réunion.
Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée qui se
tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels).
Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires,
législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée
générale du site Internet de la Société (www.voyageursdumonde.fr).
Afin de permettre aux actionnaires de prendre connaissance en temps réel des délibérations de cette assemblée dans les
meilleures conditions, l’assemblée générale sera diffusée en audio et en direct sur le site de la Société
(www.voyageursdumonde.fr) et le lien de l’enregistrement sera également accessible sur le site conformément au délai
prévu par la réglementation.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Prise d’acte de la démission de Monsieur Gérard Brémond de son mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Gérard Brémond,
prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition
suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de
Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses
remerciements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Prise d’acte de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora Alavoidov, de
son mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de la société Montefiore Investment S.A.S,
représentée par Madame Téodora Alavoidov,
prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition
suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de
Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses
remerciements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Prise d’acte de la démission de Monsieur Jacques Maillot de son mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Jacques Maillot,
prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition
suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de
Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses
remerciements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Prise d’acte de la démission de Monsieur Eric Bismuth de son mandat de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Eric Bismuth,
prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat de censeur de la Société, sous condition suspensive
de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico
Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Nomination de Philippe Chérèque en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA
Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise
à la présente assemblée générale :
Monsieur Philippe Chérèque, né le 16 octobre 1951 à Nancy (54),
pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025.
Monsieur Philippe Chérèque a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour
l’exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Philippe Grangeon en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA
BPI (tel que ce terme est défini ci-après) au profit du FPS France Investissement Tourisme 2, faisant l’objet de la 18ème
résolution soumise à la présente assemblée générale :
Monsieur Philippe Grangeon, né le 26 avril 1957 à Suresnes,
pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Nathalie Belloir en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA
Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise
à la présente assemblée générale :
Madame Nathalie Belloir, née le 24 novembre 1962 à Tours,
pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025.
Madame Nathalie Belloir a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour
l’exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Gérard Brémond en qualité de nouveau censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA
Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise
à la présente assemblée générale :
Monsieur Gérard Brémond, né le 22 septembre 1937 à Boulogne-Billancourt (92),
pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.
Monsieur Gérard Brémond a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour
l’exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Jacques Maillot en qualité de nouveau censeur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA
Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise
à la présente assemblée générale :
Monsieur Jacques Maillot, né le 17 novembre 1941 à Issy-les-Moulineaux,
pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.
Monsieur Jacques Maillot a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour
l’exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Bpifrance Investissement représentée par Monsieur Serge Mesguich en qualité
de nouveau censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA
BPI (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de FPS France Investissement Tourisme 2, faisant l’objet de la 18ème
résolution soumise à la présente assemblée générale :
Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27-31 avenue du Général Leclerc,
94710 Maisons-Alfort Cedex, et dont le numéro d’identification est 433 975 224 RCS Créteil,
pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.
Bpifrance Investissement a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour
l’exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Nomination de Montefiore Investment représenté par Madame Téodora Alavoidov en qualité de nouveau censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil,
nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA
Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16ème résolution soumise
à la présente assemblée générale :
Montefiore Investment, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 28 rue Bayard, 75008, Paris, France,
et dont le numéro d’identification est 453 184 806 RCS Paris,
pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive
susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.
Montefiore Investment a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux
dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et
sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n°16 à 19 ci-après,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières
donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription devra
être opérée en espèces,
décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront être des actions (à l’exception
des actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription
d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris des obligations convertibles
et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit, à
tout moment ou à terme, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social.
L’Assemblée Générale décide que
(i) le plafond du montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à un plafond nominal
global de 651.441 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du
montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
(ii) le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente
résolution et de délégation objet de la résolution n° 14, ne pourra excéder un plafond de 55.372.500 d’euros (ou la
contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies)
En cas d’usage de la présente délégation par le Conseil, l’Assemblée Générale :
(i) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation à titre irréductible. Le Conseil fixera
les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre
irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. En outre, conformément à l’article L.225-133 du
Code de commerce, le Conseil aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible
un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de
commerce :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’émission décidée, cette condition des trois quarts étant uniquement applicable aux émissions
d’actions ordinaires,
- répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites,
- offrir au public, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger, ou
offrir les valeurs mobilières par voie de placement privé en France ou hors de France.
(ii) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
(i) décider l’émission des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital,
(ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
(iii) d’arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants à
émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon
les cas et dans le respect de la législation en vigueur, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
(iv) de déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y
compris le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées
à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires
ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société),
(v) fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables,
(vi) procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, et notamment suspendre l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
(vii) à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
(viii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
(ix) prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision
en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société
seraient admises aux négociations).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux
dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et
sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n°16 à 19 ci-après,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission (i) d’actions ordinaires à souscrire
en numéraire et/ou (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance, et dont la souscription devra être opérée en espèces,
décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront être des actions (à l’exception
des actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription
d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris des obligations convertibles
et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit, à
tout moment ou à terme, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social.
L’Assemblée Générale décide que :
(i) le plafond du montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à un plafond
nominal global de 651.441 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant,
du montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
(ii) le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente
résolution et de délégation objet de la résolution n° 13, ne pourra excéder un plafond de 55.372.500 d’euros (ou
la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies).
En cas d’usage de la présente délégation par le Conseil, l’Assemblée Générale :
(i) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions
prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité
irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont
pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la
présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes
par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’émission décidée, cette condition des trois quarts étant uniquement applicable aux émissions
d’actions ordinaires,
- répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites,
- offrir au public, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger, ou
offrir les valeurs mobilières par voie de placement privé en France ou hors de France.
(ii) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
(i) décider l’émission des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital,
(ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
(iii) d’arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants
à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies
selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
(iv) de déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y
compris le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées
à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires
ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise
d’actifs de la Société),
(v) fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables,
(vi) procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, et notamment suspendre l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
(vii) à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
(viii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
(ix) prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision
en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société
seraient admises aux négociations).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Plafond global des délégations)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 14,
fixe, conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de
capital immédiate ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de capital qui pourraient résulter de
l’ensemble des délégations données au Conseil d’administration conformément aux résolutions n°13 à 14 par la présente
assemblée à un montant nominal global de 651.441 euros, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,
sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 15 et sous condition suspensive de l’approbation des résolutions n°17
à 19 ci-après,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en
euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les « OCA
Certares »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et
règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ainsi que d’y surseoir.
L’Assemblée Générale décide que :
(i) le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA
Certares en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 940.490 actions ordinaires,
représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 940.490 euros, étant précisé que
s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
(ii) le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre
de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 65.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant
en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ;
(iii) le prix d’émission unitaire de chacune des OCA Certares sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros, étant entendu
que chaque OCA Certares donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de
quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement).
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA Certares
pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à :
Certares Enrico Sarl, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 14, Rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, et dont le numéro d’identification est B.223614 RCS Luxembourg.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit de
Certares Enrico Sarl, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires de la Société auxquelles les OCA Certares pourront donner droit en cas de conversion.
Les OCA Certares seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans
les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment :
(i) de décider l’émission des OCA Certares,
(ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
OCA Certares,
(iii) de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA Certares, leur mode
de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement
ou attribution de toute autre manière des OCA Certares,
(iv) procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces OCA Certares,
(v) à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
(vi) recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation
de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement,
(vii) prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision
en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la
Société seraient admises aux négociations).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,
sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 16 et sous condition suspensive de l’approbation des résolutions n°18
à 19 ci-après,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en
euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les « OCA CME »),
étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et
règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ainsi que d’y surseoir.
L’Assemblée Générale décide que :
(i) le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA
CME en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 86.814 actions ordinaires, représentant
une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 86.814 euros, étant précisé que s’ajoutera le cas
échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
(ii) le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre
de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 6.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant
en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ;
(iii) le prix d’émission unitaire de chacune des OCA CME sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros, étant entendu que
chaque OCA CME donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingtcinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement).
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA CME pouvant
être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à :
Crédit Mutuel Equity SCR, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28 avenue de l’Opéra à Paris
(75002), identifiée sous le numéro 317 586 220 R.C.S. Paris.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit de
Crédit Mutuel Equity SCR, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires de la Société auxquelles les OCA CME pourront donner droit en cas de conversion.
Les OCA CME seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans
les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment :
(i) de décider l’émission des OCA CME,
(ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
OCA CME,
(iii) de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA CME, leur mode de
libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement
ou attribution de toute autre manière des OCA CME,
(iv) procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces OCA CME,
(v) à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
(vi) recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation
de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement,
(vii) prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision
en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la
Société seraient admises aux négociations).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit du FPS France Investissement Tourisme 2)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,
sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 17 et sous condition suspensive de l’approbation de la résolution n°19
ci-après,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en
euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les « OCA BPI »),
étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et
règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ainsi que d’y surseoir.
L’Assemblée Générale décide que :
(i) le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA
BPI en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 57.875 actions ordinaires, représentant
une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 57.875 euros, étant précisé que s’ajoutera le cas
échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
(ii) le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre
de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en
monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ;
(iii) le prix d’émission unitaire de chacune des OCA BPI sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros, étant entendu que
chaque OCA BPI donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingtcinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement).
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA BPI pouvant
être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à :
FPS France Investissement 2, fonds professionnel spécialisé représenté par Bpifrance Investissement SAS, une
société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort
Cedex, et dont le numéro d’identification est 433 975 224 RCS.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit du
FPS France Investissement 2, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires de la Société auxquelles les OCA BPI pourront donner droit en cas de conversion.
Les OCA BPI seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans
les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment :
(i) de décider l’émission des OCA BPI,
(ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
OCA BPI,
(iii) de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA BPI, leur mode de
libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement
ou attribution de toute autre manière des OCA BPI,
(iv) procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces OCA BPI,
(v) à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
(vi) recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation
de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement,
(vii) prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision
en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la
Société seraient admises aux négociations).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Plafond global des délégations)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de l’approbation des résolutions n°16 à 18,
fixe, conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de
capital immédiate ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de capital qui pourraient résulter de
l’ensemble des délégations données au Conseil d’administration conformément aux résolutions n°16 à 18 par la présente
assemblée à un montant nominal global de 1.085.179 euros, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
(Modification de la gouvernance de la Société et modifications corrélatives des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales appelées
à prendre des décisions extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent
en Annexe 1 jointe aux présentes,
sous réserve de l’approbation des résolutions n°16 à 18,
décide de modifier les statuts de la Société, en particulier les articles suivants :
– article 15 bis afin d’augmenter le nombre de censeurs pouvant constituer un collège de censeur
décide, en conséquence, d’adopter article par article, puis dans son ensemble, les nouveaux statuts de la Société tels
qu’ils figurent en Annexe 1 jointe aux présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT ET UNIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des
dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code commerce et des articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail :
délègue au Conseil sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, conformément aux articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à
un plan d’épargne ou de groupe ouvert aux salariés de la Société ou qui serait ouvert aux salariés des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L.225-180 du Code commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ces
salariés devront remplir en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil (ci-après les « Salariés du Groupe ») ;
L’Assemblée Générale décide :
— de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du
Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe ;
— que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la
présente résolution ne pourra être supérieur à 50.000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil conformément aux dispositions de l’article L.3332-19
du Code du travail ;
— en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil pourra prévoir l’attribution aux
bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé
en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
— que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai
imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions
souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une
augmentation de capital ultérieure.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations