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AGM - 20/05/21 (BALYO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BALYO
20/05/21 Au siège social
Publiée le 14/04/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et conformément aux mesures prises par le Gouvernement
pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et telles que prorogées par le
décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société se tiendra le 20 mai 2021
à 10 heures au siège social de la Société hors la présence physique des actionnaires.
En effet, compte tenu des mesures administratives en vigueur à la date de la présente publication, limitant ou
interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la tenue de l’assemblée
en présentiel a dû être écartée par le Conseil d’administration de la Société.
En conséquence, il ne sera pas possible pour les actionnaires d’assister personnellement à l’Assemblée et aucune
carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à exprimer leur vote en amont de l’Assemblée
générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de
participation des actionnaires à l’Assemblée sont définies à la fin du présent avis.
L’Assemblée Générale sera retransmise, en intégralité, en direct sur le lien suivant :
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_B3Y8IzyVTayoWl-gUrje9w et en différé sur le site internet de la
Société.
Aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être
inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Cependant, chaque actionnaire a la faculté de poser des
questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’Assemblée générale. Ces questions devront être reçues par la
Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.
Les modalités de tenue de l’Assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée générale de la Société : https://www.balyo.fr/investisseurs/assemblees-generales, qui
comporte les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaitre une perte de 9 390
587 euros.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne font état ni de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
faisant apparaitre une perte de 7 909 400 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 de 9 390 587 euros. Le poste « Report à nouveau » du bilan s’élevant en
conséquence à la somme de négative de 9 390 587 euros.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Apurement du compte « Report à nouveau » par affectation sur le compte « Primes
d’émission »). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide d’apurer la totalité des pertes par imputation de l’intégralité du compte « Report à
nouveau » sur le compte « Primes d’émission » ainsi qu’il suit :
- Solde du compte « Report à nouveau » avant imputation -9 390 587 euros
- Solde du compte « Primes d’émission » avant imputation 15 167 014 euros
- Solde du compte « Report à nouveau » après imputation
sur le compte « Prime d’émission »
0 euro
- Solde du compte « Primes d’émission » après imputation
du compte « Report à nouveau »
5 776 427 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-
38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements dont le rapport fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Bpifrance Investissement). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de la société Bpifrance Investissement vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat
pour une durée de 4 ans qui prendra fin l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Linde Material Handling). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de la société Linde Material Handling vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat
pour une durée de 4 ans qui prendra fin l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Bénédicte Huot de Luze). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Bénédicte Huot de Luze vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat
pour une durée de 4 ans qui prendra fin l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Corinne Jouanny). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Corinne Jouanny vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour
une durée de 4 ans qui prendra fin l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, telles que détaillées dans
ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à
Monsieur Pascal Rialland, Président Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement
d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus
ou attribués à Monsieur Pascal Rialland, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2020 en raison de son
mandat, tels que détaillés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à
Monsieur Fabien Bardinet, ancien Président du Conseil d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement
d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus
ou attribués à Monsieur Fabien Bardinet, ancien Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020
en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration
relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société,
telle que détaillée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la
Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter ou faire racheter des actions de la Société, selon les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue de :
 leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
 la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles
L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants
mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
 leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
 leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
 l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
 leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
 la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en
période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part
du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration
ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans
autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions
déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et
annoncées avant le lancement de ladite offre publique.
Les rachats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
 le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10%
des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant
à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant
précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans
le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du
capital social et (ii) conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
 le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant
à cette même date.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 8 euros. Le Conseil d’administration
pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices,
donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions,
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 23.032.398,40
euros, net de frais.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2020,
est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée générale ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital social au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société,
par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital de la Société à émettre ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital
et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant
déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux
délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de
l’augmentation de capital ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la dixseptième résolution de l’Assemblée générale du 26 juin 2020, ne pourra excéder un montant nominal
maximum de 455.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation
de capital 1.180.000 euros fixé par la treizième résolution de l’Assemblée générale du 26 juin 2020 et sur le
plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la douzième résolution de l’Assemblée générale
du 26 juin 2020 et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement ;
4. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 millions euros
ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu à la douzième résolution
de l’Assemblée générale du 26 juin 2020 ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou
autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à
des sociétés industrielles ou commerciales du secteur manutention, de la robotique, ou de la logistique ou
à des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou à des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger ou à toute autre personne morale (y compris un trust) ou
physique, investissant notamment dans le secteur manutention, de la robotique, ou de la logistique
susceptibles d’investir dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier (investisseurs qualifiés tels que définis au point e de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017 et cercle restreint d’investisseurs autres que des investisseurs qualifiés) pour les investisseurs
français et aux dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers, ainsi qu’à des prestataires de
services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle opération ;
6. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
7. décide que le Conseil d’administration :
 fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 10, au sein de la catégorie
des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription
a été supprimé et déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
 arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis et date de jouissance ;
 fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres,
étant précisé que la somme revenant à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois séances de bourse précédant le jour de la
fixation du prix d’émission, ce cours pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission) et (ii) le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement lors de l’exercice, de la conversion ou du remboursement desdites valeurs mobilières,
soient pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égales au prix minimum susmentionné ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour :
 fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et
modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ;
 déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit
ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits d’attribution ;
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis,
les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération ;
 procéder à tous ajustement destinés à prendre en compte l’incidence d’opération sur le capital de la
Société ;
 imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le
montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
 et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords
ou conventions notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous
actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier
les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
des actions émises ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation
antérieure ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
date de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (partenaires – mandataires)). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions
autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les « BSA 2021 »)
dans la limite globale d’un nombre d’actions représentant 2 % du capital social à la date de la présente
Assemblée générale, étant précisé que ce pourcentage s’imputera sur la limite globale fixée par la vingt-etunième résolution de l’Assemblée générale du 26 juin 2020, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
Conformément aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce applicables pour l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, le Conseil d’administration pouvant déléguer au
Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ;
3. décide que chaque BSA 2021 donnera le droit de souscrire une action ordinaire de la Société, pendant la
période d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2021 et dans la limite
prévue par la loi et les règlements ;
4. décide que le prix d’exercice de chaque BSA 2021 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée
des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil
d’administration fera usage de ladite délégation, à libérer en numéraire par versement en espèces ou par
compensation de créances ;
5. décide de supprimer, pour les BSA 2021, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver
l’intégralité de la souscription des BSA 2021 au profit d’une catégorie de personnes déterminée, à savoir (i)
des personnes physiques ou morales étant partenaires commerciaux, financiers de la Société et intervenant
à titre onéreux à ses côtés en vue de favoriser son développement, et (ii) des mandataires sociaux de la
Société ;
6. décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
 arrêter la liste des bénéficiaires des BSA 2021 et le nombre de BSA 2021 attribués à chacun d’eux ;
 permettre aux souscripteurs des BSA 2021 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou
plusieurs augmentations du capital social d’un montant nominal maximum correspondant au nombre
de BSA 2021 émis, attribués et exercés ;
 fixer les conditions de souscription des BSA 2021 et, notamment, le prix de souscription des BSA
2021 et les modes de libération de ce prix ;
 déterminer les conditions d’exercice des BSA 2021 et, en particulier, le prix de souscription des
actions nouvelles à émettre sur exercice des BSA 2021 ainsi que les conditions d’émission des
actions à émettre sur exercice des BSA 2021 et, notamment, les conditions d’exercice, sous réserve
des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et réglementaires et
déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des BSA 2021 ;
 fixer la durée de validité des BSA 2021 et les conditions d’exercice des BSA 2021, étant précisé que
la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans ;
 ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2021, recueillir les souscriptions et les
versements nécessaires à la souscription des BSA 2021, ainsi qu’à l’exercice des BSA 2021 et la
souscription des actions émises sur exercice des BSA 2021 ;
 prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires
des BSA 2021 dans les cas prévus par la loi ;
 faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2021 et de ses
suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital
résultant de l’exercice des BSA 2021 et de modifier corrélativement les statuts ;
 arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents,
au nom de la Société, avec chacun des titulaires des BSA 2021, ainsi que, le cas échéant, de modifier
ou d’amender ledit contrat d’émission ;
 plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, réglementaires et statutaires
tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ;
7. prend acte que la décision d’émettre des BSA 2021 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits
BSA 2021 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice
des BSA 2021, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice ;
8. décide que les porteurs de BSA 2021 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions
des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA
2021 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier
sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2021 mais ne pourra ni
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions
prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires
au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions
définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission ;
9. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la
douzième résolution de l’Assemblée générale du 26 juin 2020 ;
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation
antérieure ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter
le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du
Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 68.000 euros, par émission d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise
de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 70 % de la moyenne pondérée des
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60 % de cette moyenne lorsque ladite durée
d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément
le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans
les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables,
fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires
de l’augmentation de capital ;
3. le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider
de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas
échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié
les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise
en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les
limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application
de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par
le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la
douzième résolution de l’Assemblée générale du 26 juin 2020.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

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