AGO - 04/06/21 (DOCK.PETR.AMB...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES |
| 04/06/21 | Au siège social |
| Publiée le 28/04/21 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite
à modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 qui pour le moment
est prévue en présentiel.
Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues
par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de
participation à l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis
clos.
Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société
(www.dpasa.fr) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à
cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant
à éviter les rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu’une
présence physique.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de
l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration),
en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société.
La Société invite par ailleurs les actionnaires à privilégier, lorsque cela est possible, la transmission
de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
ag4juin2021@dpasa.fr
Dans l’hypothèse où le mode de participation à l’Assemblée changerait et qu’elle se tiendrait à huis
clos, les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée Générale
serait retransmise en direct sur le site internet de la Société (www.dpasa.fr) et un enregistrement de
la diffusion de l’Assemblée Générale serait disponible dans les délais prévus par la règlementation
applicable.
« Les informations mentionnées aux articles R 22-10-23 du code de commerce sont diffusées sur le site
internet de la société à l’adresse suivante : www.dpasa.fr »
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du
Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes
annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, se
soldant par un bénéfice de 2 887 012,95 €, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les
dits comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution – Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de
l’exercice 2020 :
Année 2020 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 2 887 012,95 €
Affectation
Distribution de dividende 2 885 100,00 €
Affectation en réserves ordinaires 1 912,95 € 5 379 222,16 € 5 381 135,11 €
Après affectation du résultat 2020, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 5 381 135,11 €. Sur
proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le
capital social un dividende net de 29,50 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la
fiscalité en vigueur au jour de la distribution mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 25 juin 2021 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon
n°52, détaché le 23 juin 2021.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques
domiciliées en France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%
assis sur leur montant brut auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale
de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette
option, expresse et irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des
dividendes mais, globale, elle vaut pour l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances
entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les
dividendes nets distribués ont été de :
2017 2018 2019
Montant total des dividendes
distribués 2934000,00 2932044,00 3 227 400,00
Dividende payé par action 30,00 29,98 30,00
Dividendes distribués
éligibles et non éligibles à
l’abattement
Dividendes distribués non
éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158 3-2°
du Code général des impôts
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
fiscalement
domiciliées en
France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
fiscalement
domiciliées en
France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
fiscalement
domiciliées en
France
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution – Renouvellement de Monsieur Patrick BRZOKEWICZ en qualité
d’administrateur : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur
de Monsieur Patrick BRZOKEWICZ. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution – Renouvellement de la Société Auxiliaire de Gestion de Participations -
SOGEPA en qualité d’administrateur : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le
mandat d’administrateur de la Société Auxiliaire de Gestion de Participations – SOGEPA. Ce mandat
viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution – Renouvellement de la société Compagnie Commerciale de Manutention
Pétrolière – CCMP en qualité d’administrateur : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4)
ans le mandat d’administrateur de la société Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière -
CCMP. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution – Renouvellement de la société ESSO SAF en qualité d’administrateur :
L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société ESSO
SAF. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution – Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle : L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence
de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution – Pouvoirs pour les formalités : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour
effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.