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AGM - 07/06/21 (A.S.T. GROUPE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AST GROUPE
07/06/21 Au siège social
Publiée le 30/04/21 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 ET QUITUS
AUX ADMIN ISTRATEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées
au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 73.126 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à
due concurrence au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de groupe du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à
4 107 072,27 euros, de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de l’exercice : 4 107 072,27 euros,
A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 0,25 euro par action,
ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende,
soit une enveloppe maximum de dividende s’élevant à : 3 225 752,75 euros,
Le solde, soit la somme de :
en totalité au compte « Report à nouveau »
881 319,52 euros.
Cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour du Conseil ouvrant potentiellement droit à
dividende, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à
dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions
ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.
Il est en outre été rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements
sociaux (17,2 % au 1er janvier 2020) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont
soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à
la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du
mois suivant celui du paiement des dividendes.
La mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 juin 2021.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, aucun dividende n’a été distribué.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de la somme
distribuée, soit 3 225 752,75 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général
des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de la somme
distribuée, soit 3 187 005,00 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général
des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – (CONVENTIONS REGLEMENTEES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code
de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé,
et prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – (POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMIN ISTRATION ET DIRECTEUR
GENERAL DE LA SOCIETEAPPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES D E DETERMINATION, DE REPARTITION ET
D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE N ATURE ATTRIBUABLE AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL)
Connaissance prise du rapport prévu par les dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de ses mandats de Président du
Conseil d’administration et de Directeur Général, à Monsieur Alain TUR.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – (POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES DE LA SOCIETE
APPROBATION DES PRIN CIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES,
VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE
ATTRIBUABLE AUX DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leur mandat de Directeurs Généraux Délégués, à
Messieurs Sylvain TUR (directeur général délégué jusqu’au 28 février 2021) et Olivier LAMY.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – (POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMIN ISTRATEURS DE LA SOCIETEAPPROBATION DES
PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET
EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLE AUX
ADMINISTRATEURS)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leurs mandats sociaux aux administrateurs de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION – (APPROBATION DU RAPPOR T SUR LES REMUNERATIONS CONTENANT LES ELEMENTS VISEES A
L’ARTICLE L.225-37-3 I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-100 II et L.225-37-3 I du Code de commerce, approuve la présentation des
informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, comprises dans le rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des
mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION – (APPROBATION DE LA REM UNERATION 2020 DE MONSIEUR ALAIN TUR, EN QUALITE DE
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et aux conditions de quorum
et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Alain TUR, en qualité de Président du Conseil d’administration et Directeur Général et tels que présentés dans le rapport prévu au
dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DE LA REMUNERATION 2020 DE MONSIEUR SYLVAIN TUR, EN QUALITE DE
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE JUSQU’AU 28 FEVRIER 2021)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Sylvain TUR, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société jusqu’au 28 février 2021 et tels que présentés dans le rapport
prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION – (APPROBATION DE LA REMUNERATION 2020 DE MONSIEUR OLIVIER LAMY, EN QUALITE DE
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Olivier LAMY, en qualité de Directeur Général Délégué et tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article
L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION – (FIXATION D’UNE ENVELOPPE DE REMUNERATION FIXE ANNUELLE (EX « JETONS DE
PRESENCE ») A ALLOUER AUX AD MIN ISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTER IEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux mise en place au
sein de la Société, décide l’allocation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle de vingt-mille euros (20.000,00€) visant
rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de
l’Assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLAC E D’UN
PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18)
mois ou jusqu’à la date du renouvellement de la présente autorisation par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre
d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément
aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en
période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de
blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-deux euros (22,00€), hors frais et commissions, ce prix étant en
outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions
légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, un nombre
d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations
pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme serait de vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-six
mille six cent vingt-quatre euros et vingt centimes (28.386.624,20 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des
titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des
actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
- de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 8 juin 2020 dans sa
treizième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général,
pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et
généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RE DUIRE LE CAPITAL SOCIAL
PAR VOIE D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DETENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR
LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de vingtquatre (24) mois :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la onzième
résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMIN ISTRATION D’EMETTRE PAR
UNE OFFRE AU PUBLIC AUTRE QUE CELLES VISEES A L’ARTICLE L.411-2 DU CODE MONETAIRE ET FIN ANCIER, DES ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIE RES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUS CRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-135, L.225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 du Code de
commerce :
- délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par
offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
ne pourrait être supérieur à la somme de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) en nominal, ce plafond global s’appliquant à
la présente délégation ainsi qu’aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée et aux
quinzième, dix-septième et dix-huitièmes résolutions de l’Assemblée du 8 juin 2020. A ce montant s’ajouterait, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la
présente délégation, qu’aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée et aux quinzième,
dix-septième et dix-huitièmes résolutions de l’Assemblée du 8 juin 2020, ne pourrait excéder un plafond de vingt millions
d’euros (20.000.000,00 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être
émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent
droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
- rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières
pouvant être émises en vertu de la présente délégation devrait être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement
au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %) ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au
paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée Générale
convoquée ci-après ;
- prend acte que la présente délégation priverait d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le
même objet ;
- décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il apprécierait, à l’effet notamment :

  • de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
    ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
  • d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions serait déterminé dans les
    conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances
    de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %) ; étant précisé
    que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel
    que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
    pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini
    ci-dessus ;
  • de fixer les montants à émettre ;
  • de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
    possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant
    un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois ;
  • de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
    donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
    honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
    envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des
    actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
    négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation
    et modifier corrélativement les statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMIN ISTRATION D’EMETTRE AU
PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOU TES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PREFERENTIEL D E SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France
ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à
une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé,
et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de
créances ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions
d’euros (5.000.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de cinq millions d’euros
(5.000.000,00 €) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la
présente Assemblée et aux quinzième, dix-septième et dix-huitièmes résolutions de l’Assemblée du 8 juin 2020, et (ii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de
créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt
millions d’euros (20.000.000,00 applicable à la présente délégation ainsi qu’aux quinzième, dix-septième et dix-huitième
résolutions de la présente Assemblée et aux quinzième, dix-septième et dix-huitièmes résolutions de l’Assemblée du 8 juin
2020 ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de
personnes suivantes : sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance
dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros
(1 000 000 000 €)), dans le secteur de la construction, de la promotion immobilière et d’aménagement de terrains, des
travaux publics et, plus largement, dans le secteur de l’immobilier, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

  • limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins
    de l’émission décidée ;
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
    - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
    capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
    préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
    - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
    conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
    proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
  • de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
    ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
  • d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la
    moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant
    diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %) ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières
    donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
    Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence
    de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
  • de fixer les montants à émettre ;
  • de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
    possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant
    un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
    donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
    honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
    envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des
    actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
    négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation
    et modifier corrélativement les statuts.
    L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
    délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article
    L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMIN ISTRATION, EN CAS D’EMISSION D’ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIE RES DONNANT ACCES A U CAPITAL AVEC SUPPR ESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE FIXER LE PRIX D’EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’ASSEMBLEE
GENERALE DANS LA LIMITE DE DIX POUR CENT (10 %) DU CAPITAL SOCIAL)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration de déroger aux conditions de
fixation de prix prévues aux quinzième, seizième et dix-huitièmes résolutions de la présente assemblée générale et aux quinzième,
dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée générale du 8 juin 2020, et à le fixer selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3)
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote
maximum de quinze pour cent (15 %) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
- le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en
vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois,
ainsi que les plafonds fixés par les quinzième, seizième et dix-huitièmes résolutions de la présente assemblée générale et
les quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée générale du 8 juin 2020résolutions sur lesquels il
s’impute ;
L’Assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE POUVOIR S CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMIN ISTRATION D’EMETTRE DES
ACTIONS ET TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIE RES DONNANT ACCES AU CAPITAL EN REMUNERATION D’APPORTS EN
NATURE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147, L.22-10-53 et
suivants et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale,
ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par
l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son
capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables ;
- rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au
minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la matière ;
- décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond
nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) euros prévu par la présente résolution ainsi que par les quinzième,
seizième et dix-septième résolutions de la présente assemblée générale et aux quinzième, dix-septième et dix-huitième
résolutions de l’assemblée générale du 8 juin 2020 et sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de
créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt
millions d’euros (20.000.000,00 applicable à la présente délégation ainsi qu’aux quinzième, seizième et dix-septième
résolutions de la présente assemblée générale et aux quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée
générale du 8 juin 2020;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la
nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
o approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières
rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des
avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la
rémunération des avantages particuliers ;
o déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou
pouvant donner accès au capital social de la Société ;
o à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et
procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
o et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-
5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – (AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PROCEDER A L’ATTRIBUTION GRATUITE
D’ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE, EMPORTANT DANS CE DERNIER CAS, RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A LEUR
DROIT PREFERENTIEL D E SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou
à émettre de la Société,
- décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce,
- décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus
de dix pour cent (10%) du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration,
- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un
(1) an,
- décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixé par le Conseil
d’administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra
être inférieure à deux (2) ans,
- décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de
la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution,
- prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le
cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, et
- prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la
présente délégation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux
durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le
capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en
conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETE NCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMIN ISTRATION EN MATIERE
D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOU SCRIPTION A LEUR PROFIT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18
et suivants du Code du travail :
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour
cent (3%) du capital social, par la création d’actions nouvelles de trente-six centimes d’euro (0,36 €) de valeur nominale
chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des
salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui sont liés au sens de la réglementation en
vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux
articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation
analogue qui permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes ;
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de
fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :

  • réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
    réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des
    actionnaires sera supprimé ;
  • fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article
    L.3332-19 du Code du travail ;
  • fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour
    souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun
    d’entre eux dans la limite précitée ;
  • dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de chaque émission,
    décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
  • fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
  • fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération
    du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront
    être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux
    et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
  • recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou
    par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
  • déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
    commun de placement ;
  • constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
    souscrites en vertu de la présente délégation.
    En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
    réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais,
    droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous
    accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
    négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
    l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché réglementé, à la cotation et au service financier des
    titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
    de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

VINGTIEME-ET-UNIEME RESOLUTION – (POUVOIRS)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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