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AGM - 11/06/21 (CFI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	CFI - COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE
11/06/21	Au siège social
Publiée le 05/05/21	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure
de Paris (soit le 9 juin 2021, zéro heure, heure de Paris) :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société tenus
par son mandataire BNP Paribas Securities Services,
- pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres,
tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation
d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à
BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands
Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225- 85 du Code
de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
Avertissement
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, si la situation actuelle
perdure, la participation physique à l’assemblée générale pourrait ne pas être possible. Compte tenu de la
probabilité de réunion de l’assemblée générale à huis clos, conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence n° 2020-290 du
23 mars 2020 et telles que prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les actionnaires sont d’ores et
déjà invités à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de l’Assemblée ou par mandat
à un tiers.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet
effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte à l’aide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la
convocation et de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de
l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS
Securities Services – CTO – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761
Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services – CTO -
Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service
Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO – Assemblées
Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu
d’une signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de
l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP
Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer
un email revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse
électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur
concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres
d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO – Assemblées Générales – Grands
Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
4. En application des dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l’article
R.225-85 III du Code de commerce, il est rappelé qu’un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé
un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la
dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que
son instruction parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article
R.225-77 et de l’article R.225-80 du Code de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80
du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil
d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante BNP Paribas Securities Services – CTO – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue
du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par email à l’adresse
suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D. Droit de communication des actionnaires :
Avertissement
Dans le contexte sanitaire actuel la Société invite ses actionnaires pour les demandes de communication de
documents d’indiquer une adresse électronique à laquelle la communication peut être faite.
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés
sur le site de l’émetteur : https://www.cfi-france.com/fr/information.html

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, le lieu et les modalités de
participation physique à l’Assemblée sont très fortement susceptibles d’évoluer en fonction d’impératifs sanitaires,
réglementaires et légaux.
En particulier, l’Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires et des
personnes ayant le droit d’y assister) si à la date de convocation de l’Assemblée ou à celle de sa réunion, une
mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs
sanitaires fait obstacle à la présence physique à l’assemblée de ses membres, conformément aux dispositions de
l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence
n°2020-290 du 23 mars 2020 et telles que prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant la probabilité de ne pas pouvoir
participer physiquement à l’Assemblée Générale. Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à
exprimer leur vote par correspondance ou à donner mandat à un tiers ou procuration au Président de l’Assemblée.
Sous réserve des évolutions possibles de certaines modalités de participation, les conditions et modalités de
participation des actionnaires à l’Assemblée sont définies à la fin du présent avis.
Compte tenu de la situation, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société :
https://www.cfi-france.com/fr/information.html qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à l’Assemblée et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires
qui interviendraient postérieurement à la parution du présent document.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 52.619,20euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.