Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance
- du Rapport financier 2020 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels, le rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et la RSE prenant la forme d’une
Déclaration de performance extra-financière,
- du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 94 111,00 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (charge d’impôt théorique
estimée à 26 351,08 euros).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport financier 2020 intégrant notamment le rapport de gestion
sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés) L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementées qui lui a été présenté,
approuve ledit rapport en ce qu’il ne mentionne aucune convention nouvelle.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2020 d’un
montant négatif de 18 227 644,28 euros au compte « Report à nouveau » dont le solde créditeur sera ramené à
94 359 909,26 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercices Dividende par action Eligibles à l’abattement de 40%
31/12/2017 1,25 € (4 593 750 €) 4 593 750 €
31/12/2018 5,00 € (18 375 000 €) 18 375 000 €
31/12/2019 Néant Néant

Cinquième résolution (Fixation de la rétribution allouée au Conseil d’administration) L’Assemblée Générale
décide de fixer le montant de la rémunération maximum des administrateurs pour l’exercice 2021 à un montant
maximum de 160 000,00 euros, lequel sera réparti, en tout ou partie, par le Conseil d’administration en fonction
de la participation effective des administrateurs aux séances du Conseil d’administration et des Comités
spécialisés, ce, conformément à la politique de rémunération approuvée en 2020.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce (ex article L. 225-209)) L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois de ses propres
actions, dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond
sera apprécié conformément aux dispositions du nouvel article L. 22.10.62 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité :
- l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat
d’actions ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ;
- la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation
en vigueur ;
- l’annulation des actions acquises dans le cadre des délégations consenties au Conseil d’administration
visant à permettre à la société de racheter ses propres actions.
Le nombre d’actions détenu en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 367 500 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 35 euros par action (hors frais d’acquisition), en conséquence le
montant global maximum allouable au rachat d’actions ne pourra excéder 12 862 500 euros.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de
titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et en
tout état de cause jusqu’à la réalisation des programmes en cours à cette échéance.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 juin 2020, sous réserve de
l’exécution des programmes engagés à ce jour.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires les informations relatives à la réalisation du présent
programme de rachat.

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération 2020 du Président Directeur
Général – François-Xavier Entremont) L’Assemblée Générale connaissance prise des éléments de rémunération
de Monsieur François-Xavier Entremont, Président Directeur Général, tels que décrits dans le Rapport financier
2020 – § 5.1.1 – approuve les éléments composant la rémunération totale fixe attribuée et due à Monsieur
François-Xavier Entremont au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020, conformément à la politique de
rémunération approuvée en 2020.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération
attribuables aux mandataires sociaux dirigeants) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, établi en application de l’article L 22-10-8 nouveau du Code de commerce (ex
article L. 225-37-2), approuve les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels de rémunération des mandataires sociaux dirigeants, tels qu’exposés dans le Rapport
financier 2020 – § 5.13 (Politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants).

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération
attribuables aux administrateurs) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, établi en application de l’article L 22-10-8 nouveau du Code de commerce (ex article L. 225-37-
2), approuve les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels de rémunération des administrateurs, tels qu’exposés dans le Rapport financier 2020 – § 5.13
(Politique de rémunération des administrateurs).

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lisa BENAZECH) L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lisa
BENAZECH arrive à expiration lors de la présente Assemblée, décide de le renouveler, pour une durée de quatre
(4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sonia SIKORAV) L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame
Sonia SIKORAV arrive à expiration lors de la présente Assemblée, décide de le renouveler, pour une durée de
quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 et qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Douzième résolution (Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à
l’attribution gratuite d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
1) autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié ou de
dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements
d’intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;
2) décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total
d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente délégation ne pourra dépasser 2 % du capital de
la Société, cette limite étant appréciée au jour où les actions sont effectivement attribuées, tous plans
confondus, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne
pourra pas dépasser 0,5 % du capital de la Société ;
3) décide que le Conseil devra convenir d’une période d’acquisition et d’une période de conservation au
minimum d’une année chacune ou, alternativement, d’une période d’acquisition unique d’une durée
minimum de deux ans ;
4) décide que l’attribution définitive des actions pourra être subordonnée à la réalisation de conditions de
performance déterminées par le Conseil d’administration ;
5) décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la
sécurité sociale, les actions seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition
restant à courir ;
6) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, pour :
- mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur, fixer les conditions notamment de performance et, le cas
échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des
attributions ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux
visés à l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne
pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la
quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions ;
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la
période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des
actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse,
déterminer les modalités de cet ajustement ;
- procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par
incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au
moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance
des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence ;
- plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire
dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
7) décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée et met fin à la délégation de même nature résultant de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire du 17 mai 2018, sous réserve de l’exécution des plans en cours à ce jour.

Treizième résolution (Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital
social par annulation des actions détenues en propre par la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L. 22-10-62 nouveau du
Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des
autorisations données aux termes de la septième résolution de l’Assemblée Générale de ce jour (sous réserve de
son adoption) à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions de la
Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires conformément à l’article L. 22-10-62 nouveau du Code de commerce, à
l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente
résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et
leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente Assemblée,
étant précisé que son adoption mettra fin à la délégation de même nature qui avait été consentie lors de
l’assemblée du 15 mai 2019 (treizième résolution adoptée).

Quatorzième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.