PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte
de 757 925,21 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte que la perte intègre une somme
de 14 296 € visée au 4 de l’article 39 du code général des impôts au titre de location de véhicules de tourisme.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :
Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à
(757 925,21) euros.
En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par un
bénéfice de 894 748 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de
souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur
les options de souscription d’actions, approuve, pour autant que de besoin, ledit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Mr James Collins,
candidat à sa succession et renouvellement de son mandat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constate la fin du mandat de Mr James
Collins à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée la remercie pour son engagement durant son mandat.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Me James Collins pour une durée de 4 ans.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de l’application des règles de rémunération des dirigeants pour
l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L22-10-8 et de l’article L22-10-34 du code
de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la rémunération totale
versée et les avantages de toutes natures attribuables au président directeur général, approuve ladite rémunération
versée au titre de l’exercice 2020 telle que présentée dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.5.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2021).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L22-10-8 et de l’article L22-10-34 du code de commerce et
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur les principes et critères retenus pour
déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué au titre
de leurs mandats respectifs, approuve le système de rémunération établi par le conseil d’administration pour
l’exercice 2021 tel que présenté dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux
paragraphes 5.6 et 9.6.

HUITIEME RESOLUTION (Paiement de la rémunération fixe du conseil d’administration). — L’assemblée
générale autorise le paiement de la rémunération des 3 administrateurs non-salariés décidée par la vingtième
résolution de l’Assemblée Générale de 2020, et la maintient inchangée.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir
entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des
articles L225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L225-129-2, L225-135, L225-136 2°,
L228-92 du code de commerce et L22-10-49 et suivants du code de commerce,
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en
euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par
l’émission d’actions ordinaires de la société ou, conformément aux dispositions de l’article L228-93 du
code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que
la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et
qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;
2. Décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
à :
1,5 millions (1 500 000) d’euros étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres
délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de
ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;
3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
4. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires
en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
5. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à
titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, d’actions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article
L225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
- Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
7. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de
compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
- Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des
titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation
de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient
décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre
de la présente délégation ;
10. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de
créance donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,
statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants du code de commerce, notamment des
articles L225-129-2, et aux dispositions des articles L228-91 et suivants dudit code et L22-10-49 et suivants du
code de commerce,
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration, pour décider en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission de titres de créance donnant accès à
des titres de capital à émettre de la société, ou, conformément aux dispositions de l’article L228-93 du code
de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription
des titres de créance pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer le montant nominal global de l’augmentation de capital pouvant résulter des titres de créance
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société à :
1,5 millions d’euros (1 500 000) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant entendu que ce
montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation
de la présente assemblée, et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas
échéant ;
3. Décide qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations
contractuelles, les droits des porteurs d’obligations donnant accès à des titres de capital à émettre de la
société ;
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres de créance émis en vertu de la présente délégation ;
6. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission des titres de créance, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article
L225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- Répartir librement tout ou partie des titres de créance non souscrits à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible,
- Offrir au public tout ou partie des titres de créance non souscrits.
8. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de créance donnant
accès à des titres de capital à émettre de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces obligations donneront droit ;
9. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
- Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des
titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- Décider, lors de l’émission de tout emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L228-97 du code
de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro
ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris
le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la société) ; fixer les conditions dans lesquelles les titres de
créance donneront accès à des titres de capital à émettre de la société et/ou à l’attribution de titres
de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de créance à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces obligations en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais droits et honoraires occasionnés par
les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- Procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre ;
- Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient
décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres de créance émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
10. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de
la présente délégation ;
11. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L225-135-1 du code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil
d’administration en vertu de la dixième résolution et/ou de la onzième résolution, pour décider d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
avec maintien du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, en
cas de demandes excédentaires, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale) ;
2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
3. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé à l’article L411-2 1° du code
monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,
statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 à L225-129-6, L225-136, L228-91 et suivants du
code de commerce et L22-10-49 et suivants du code de commerce,
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à
l’émission, par une offre visée à l’article L411-2 1° du code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société et/ou de toute société
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ou de toute autre manière,
2. Décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
3. Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation de compétence :
- Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 20 % du capital social de la société,
étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets
sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces montants pourra se
cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;
- A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations
contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la société ;
- Le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne
pourra excéder 20 % du capital social par an ;
4. Décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de
titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de
commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du
nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ;
5. Décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L225-134 du code de commerce ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les
titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L411-2 1° du code monétaire et financier,
8. Décide, conformément aux dispositions de l’article L225-136 et de l’article L22-10-52 du code de
commerce que :
- Le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché
et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 % et ce conformément
à l’article L22-10-52 du code de commerce et à l’article R22-10-32 du code de commerce ;
- Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront émises en
vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour
chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission
défini à l’alinéa précédent ;
9. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
10. Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à
l’effet notamment :
- De fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu
de la présente délégation ;
- De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- De suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
- De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeur mobilières donnant accès à terme à des titres de capital à émettre ;
- De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées
en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
11. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au
titre de la présente résolution ;
12. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu
lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir
constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles
L225-129 à L225-129-6, L225-136, L228-91 et suivants du code de commerce et L22-10-49 et suivants du code
de commerce,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et en application des dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du code de
commerce, d’une part et des articles L3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part :
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum équivalent à 1 % du capital social, par
émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L 3332-18 du code du travail
permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par
la société ou au sein du groupe constitué par la société et les sociétés incluses dans le même périmètre
de consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L3344-1 du
code du travail (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
2. Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de
la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L3332-18 et suivants du code du travail ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L225-132
du code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente
délégation aux Adhérents à un PEE ;
4. Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente
délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. Prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.