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AGM - 22/06/21 (ENVEA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENVEA
22/06/21 Au siège social
Publiée le 14/05/21 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs dans un
objectif de lutte contre la propagation du virus, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2021 se tiendra
exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux
dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et en
application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié notamment par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale
en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président ou encore en donnant mandat à tiers préalablement à l’Assemblée Générale, conformément aux modalités précisées ci-après.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de
l’exercice clos le 31 décembre 2020. – Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice.
Quitus aux administrateurs.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires
aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les
comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 3.200.101 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 10.782
Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 77.011 Euros pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un
bénéfice de 5.537 milliers d’Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-38 et de
l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Affectation des résultats.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
constaté que le bénéfice de l’exercice 2020 est arrêté à 3.200.101 Euros, approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil
d’Administration et décide :
- d’affecter la somme de 29.219 Euros à la réserve légale, celle-ci étant intégralement constituée, et
- d’affecter le solde en report à nouveau.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement
:
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de
l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit
sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque
année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à
abattement de 40% (soit 0,26 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts ;
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de 1.310.780 Euros, soit 0,80 Euro par action ; en application de
l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit
sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque
année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à
abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts ;
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : un dividende de 1.555.947,05 Euros, soit 0,95 Euro par action ; en application
de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit
sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque
année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à
abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir été
informée que les mandats de Monsieur Philippe Cohen et de la société Sefico Audit, en leur qualité respective de Commissaire aux comptes
titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décident de nommer en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
DELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide
92908 Paris la Défense Cedex RCS 572 028 041 de Nanterre
représenté par Xavier LEFEVRE, Associé
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Ratification de la cooptation de la société Envea Global en qualité d’administrateur.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8
septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Envea Global, en remplacement de Monsieur Christophe Chevillion, en raison
de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité d’administrateur et renouvellement.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8
septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Vladimir Lasocki, en remplacement de Madame Evelyne Gourdon, en raison de
sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide également
de renouveler Monsieur Vladimir Lasocki, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Villet en qualité d’administrateur et renouvellement.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8
septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Charles Villet, en remplacement de Monsieur Daniel Moulène, en raison de sa
démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide également
de renouveler Monsieur Charles Villet, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril Bourdarot en qualité d’administrateur.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8
septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Cyril Bourdarot, en remplacement de Monsieur Claudio Lepore, en raison de sa
démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions rachetées.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du
nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des
actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur
d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer
toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution – Modification de l’article 1er des statuts de la Société (Formation).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15,
prend acte que la notion d’ « appel public à l’épargne » a été réformée et remplacée par la notion d’ « offre au public de titres financiers »,
décide en conséquence de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1 des statuts de la Société (Formation).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – Modification de l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15,
décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours) pour (i) mettre à jour de la
règlementation applicable et modifier les obligations déclaratives relatives au franchissement de seuils et (ii) supprimer la référence à la
procédure de garantie de cours qui n’est plus en vigueur ;
décide en conséquence, que l’article 10 des statuts de la Société est modifié et sera remplacé comme suit à compter de la date des présentes :
« Article 10 – Franchissement de seuils
Sans préjudice des obligations déclaratives relatives au franchissement de seuils légaux prévus par les dispositions légales et réglementaires
applicables, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou cesse de posséder, directement ou
indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction égale ou supérieure à 0,5% du capital social ou des droits de vote de la
Société, ou tout multiple de ce pourcentage jusqu’à 20% inclus doit informer la Société au plus tard à la clôture du quatrième jour de bourse
suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède ainsi que des
valeurs mobilières donnant accès au capital et aux droits de vote qui y sont potentiellement attachés au moyen d’une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception (ou tout autre moyen écrit avec accusé de réception) adressée à l’attention du Président du Directoire.
Cette information doit être également donnée selon les mêmes modalités lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient
inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.
Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou aux droits de vote assimilés aux actions ou aux
droits de vote possédés par la personne tenue à l’information tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de
commerce.
En cas de non-respect des obligations prévues ci-dessus, les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de déclaration de
franchissement des seuils légaux ne s’appliqueront aux seuils statutaires que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée
générale des actionnaires, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Suppression de l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15,
décide de supprimer l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs) et de renuméroter en conséquence les
articles des statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution – Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire
et Conseil de surveillance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 13 et
15, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et
Conseil de surveillance, telle que régie par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce ;
décide, d’adopter en conséquence les modifications statutaires de la quatorzième résolution relatives au mode d’administration et de direction
de la Société par un Directoire et un Conseil de surveillance ; et
constate, en conséquence de ce qui précède que les fonctions des membres du Conseil d’Administration, président du Conseil
d’Administration et directeur général, prennent fin à l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution – Refonte des statuts de la Société.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du projet de statuts modifiés de la Société figurant en annexe de la quinzième
résolution, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 14, décide d’adopter, article par article puis dans son
ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès-verbal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution – Transfert au Directoire de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en
vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au Conseil d’Administration de la Société.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 15,
décide, dans le cadre de l’adoption du changement de mode de gestion de la Société par l’assemblée générale dans sa quatorzième résolution,
de transférer, au bénéfice du Directoire de la Société, et à compter de la date de la présente assemblée générale, (i) l’ensemble des
autorisations et délégations qui ont été consenties au Conseil d’Administration de la Société par toutes les assemblées générales des
actionnaires de la Société régulièrement tenues antérieurement à la date des présentes et en vigueur à la date des présentes ainsi que (ii) les
autorisations et délégations consenties par la présente assemblée générale au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution – Nomination de Monsieur François Gourdon en qualité de membre du Conseil de surveillance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide,
de nommer, à compter de ce jour, Monsieur François Gourdon, né le 29 juillet 1947 à Maisons-Laffitte (78), de nationalité française,
demeurant 195, avenue des Bigochets, 78670 Villennes sur Seine, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre
(4) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra au cours de l’année 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale prend acte que Monsieur François Gourdon a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa nomination en
qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises pour
l’exercice dudit mandat

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution – Nomination de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité de membre du Conseil de surveillance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide,
de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Vladimir Lasocki, né le 12 mai 1973 à Paris, 17e
arrondissement (75), de nationalité française,
demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de
quatre (4) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra au cours de l’année 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale prend acte que Monsieur Vladimir Lasocki a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa nomination en
qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises pour
l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution – Nomination de Monsieur Charles Villet en qualité de membre du Conseil de surveillance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide,
de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Charles Villet, né le 23 novembre 1982 à Lyon, 4e
arrondissement (69), de nationalité française,
demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de
quatre (4) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra au cours de l’année 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale prend acte que Monsieur Charles Villet a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa nomination en qualité
de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice
dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution – Nomination de la société Envea Global représentée par Monsieur Cyril Bourdarot en qualité de membre du
Conseil de surveillance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide,
de nommer, à compter de ce jour, la société Envea Global, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 111, boulevard
Robespierre 78300 Poissy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 884 629 676, en qualité de
membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra au cours de
l’année 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale prend acte que la société Envea Global a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa nomination en qualité
de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, qu’elle désignerait Monsieur Cyril Bourdarot, né le 25 mai 1983
à Cannes (06), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni en qualité de représentant
permanent au Conseil de surveillance et qu’elle et son représentant permanent satisfaisaient à toutes les conditions requises pour l’exercice
dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution – Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de
surveillance.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de
l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, de fixer le montant de la rémunération annuelle globale maximum des
membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours, à zéro euro (0 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution – Pouvoirs pour l’exécution des formalités.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution – Questions diverses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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