AGO - 21/06/21 (O SORBET D'AMO...)
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité,
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès
lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse
électronique suivante : info@sorbetdamour.fr. Un formulaire de vote par correspondance sera remis
ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir
à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au
siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la
veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de
vote à distance sont les suivantes : info@sorbetdamour.fr.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration
ou à l’adresse électronique suivante : info@sorbetdamour.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
dans les comptes tenus par la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 1.858 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit
reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 30 septembre 2020 s’élevant à -363 959,24 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -363 959,24 euros
Report à nouveau antérieur : -466 061,65 euros
Au compte “report à nouveau” -363 959,24 euros
S’élevant ainsi à -830 020,89 euros
L’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les
capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital
social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
Néant
Exercice clos le 30 septembre 2019 :
Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil
d’Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l’absence de toute nouvelle
convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
